LES CHATS PERCHES DE SAINT CIRQ: compte-rendu audience du 8 août 2018 à la préfecture du Lot

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compte-rendu audience du 8 août 2018 à la préfecture du Lot

Historique du projet communal d’installation de bornes de recharge électrique :

  • CM du 17 Septembre 2017 : 
    Lors des questions diverses du Conseil Municipal M. Gérard Miquel, Maire de Saint-Cirq-Lapopie, évoque pour la première fois publiquement le projet de mise en place de bornes de recharge électrique pour véhicules électriques et hybrides. L’emplacement choisi se situe entre l’établissement « Lou Pastis Quercynois » et le transformateur EDF le long de la D8.
    Le projet est alors justifié par le besoin de camoufler le transformateur, qui est qualifié de « verrue » gâchant l’esthétisme visuel du site, et l’opportunité de profiter de plusieurs financements liés au déploiement des bornes de recharge électrique rendant l’opération quasiment gratuite pour la commune.
    M. Gérard Miquel, indique qu’un échange de parcelles a déjà été effectué, entre la Mairie et un particulier, afin que la commune devienne propriétaire de la parcelle n°1983, située à cet emplacement, pour réaliser le projet. Le particulier concerné devient en contrepartie propriétaire de l’ancienne parcelle communale n°796 faisant partie du site castral.

    • Après que la séance fut levée, Jean-François Vanoy signale son étonnement que des échanges de parcelles soient effectués alors que le Conseil Municipal ne s’est pas encore prononcé sur le projet. Il exprime ses doutes que des voitures soient plus esthétiques qu’un transformateur et qu’il est possible « d’habiller » celui-ci pour le camoufler comme cela a été fait sur le parking P4 « Village ».
      Jean-François Vanoy ajoute qu’il considère également comme choquant que le Mairie se dessaisisse d’une parcelle faisant partie du site castral, s’interdisant par le fait de futures fouilles et aménagements sur cette partie des ruines des châteaux.


  • CM du 13 Octobre 2017 : 
    Dans le cadre de l’Ordre du Jour du Conseil Municipal, M. Gérard Miquel détaille les modalités techniques et financières du projet. L’ADEME financerait l’installation des bornes de recharge, la FEDEL installerait et gèrerait les bornes de recharge, ERDF prendrait à sa charge le déplacement du transformateur et le remplacerait en même temps, deux devis de terrassement sont déjà présentés alors qu’il ne semble pas avoir eu d’appels d’offres au sens réglementaire (Ste Raffy BTP pour 25.200,00€ et Ste Mercadier BTP pour 24.987,00€). 
    M. Gérard Miquel ajoute qu’il a déjà négocié avec la DREAL et l’ABF l’obtention des autorisations nécessaires et il précise que l’un comme l’autre approuve son initiative. 
    Trois avis affichants des résistances, ainsi qu’un autre en opposition, au sein même du Conseil Municipal, sont balayés par le Maire au motif avancé que si le projet ne se fait pas maintenant dans les conditions qu’il a énoncées, il ne se réalisera jamais et que Saint-Cirq-Lapopie n’aura jamais de bornes de recharge électrique !

    • Après que la séance fut levée, Christine Glaise, ainsi que Jean-François Vanoy, expriment successivement leurs désaccords sur le projet, autant sur les arguments motivants sa réalisation selon les critères retenus que sur la manière dont celle-ci est menée. Ils interpellent les élus en mettant en avant l’impact paysagé directement visible depuis l’Église et le site Castral, l’ampleur et le coût du terrassement nécessaire alors que d’autres solutions n’ont pas été étudiées, les problèmes de stationnements « sauvages » engendrés ainsi que les risques inhérents à des manœuvres de stationnements directement le long d’une départementale fortement fréquentée en saison touristique 


  • 17 Octobre 2017 : 
    Jean-François Vanoy interpelle les élus de Saint-Cirq-Lapopie par courriel intitulé : « Des bornes ou des bornes ?! », où il pointe des lacunes dans la réflexion du projet et certaines informations erronées, mais pourtant utilisées pour justifier celui-ci.


  • 23 Octobre 2017 : 
    En l’absence de toute forme de réponse ou d’acceptation de débat, Jean-François Vanoy interpelle de nouveau les élus et cette fois également la population de Saint-Cirq-Lapopie par un courriel intitulé : « Quand les bornes dépassent les bornes », où sont précisés les points de son précédant courriel et détaillés les aspects techniques comme législatifs non pris en compte dans les décisions en cours, ainsi que différentes contradictions et données volontairement omises par les élus.


  • CM du 13 Novembre 2017 : 
    Alors que les travaux liés au déplacement du transformateur sont déjà engagés, M. Gérard Miquel doit faire annuler la délibération n°78-2017 (ˮdevis des travaux préalables à la mise en service de bornes de recharge pour véhicules électriquesˮ) car suite à une mauvaise lecture le vote avait été « pour » ou « contre » le projet, mais sans en attribuer la réalisation à l’une ou l’autre des sociétés proposées. Un nouveau vote est cette fois-ci effectué pour approuver le devis de la Ste Mercadier BTP qui est déjà à l’ouvrage !


  • 13 Novembre 2017 :
    Jean-François Vanoy interpelle de nouveau les élus de Saint-Cirq-Lapopie par courriel intitulé : « De la gratuité du stationnement pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables », où il rappelle que les conditions d’obtention des financements impliquent la gratuité du stationnement des véhicules électriques et hybrides (pour une durée minimum et un temps défini) sur l’ensemble des emplacements communaux, donc tous les parkings, même s’ils ne sont pas eux-mêmes spécifiquement équipés à cet effet.


  • CM des 27 Novembre et 18 Décembre 2017 : 
    Devant les questions et remarques, désormais posées également par d’autres citoyens de la commune, le Conseil Municipal décide d’installer une borne de recharge électrique pour deux véhicules à côté du transformateur situé sur le parking P4 (dit « Village ») à l’usage des riverains. Cependant le Conseil Municipal maintient et complète son projet d’installation de deux bornes de recharge électrique pour quatre véhicules le long de la D8, sans modification des critères déjà détaillés par M. Gérard Miquel, ceci malgré une contestation citoyenne constante et de plus en plus large.

    • Après que la séance fut levée, nouvelle intervention de Jean-François Vanoy rappelant aux Conseil Municipal les différents points qui ont été volontairement ignorés dans les débats ainsi que l’interprétation erronée de l’obligation de gratuité qui est retenue pour justifier l’emplacement le long de la D8.


  • CM du 25 Janvier 2018 : 
    Après présentation d’une nouvelle « étude » des différentes possibilités d’implantation de bornes de recharge électrique dans le Bourg de Saint-Cirq-Lapopie par le premier Adjoint, M. Frédéric Decremps, le Conseil Municipal confirme ses choix initiaux pour l’emplacement sur la parcelle n°1983 le long de la D8.
    En fin de séance, intervention du Conseiller Municipal Pierre Dufour réaffirmant son opposition et signifiant à ses collègues une série de dysfonctionnements et d’irrégularités dans ce dossier, dont les démarches du Maire avant tout vote du Conseil Municipal et le commencement des travaux avant obtention de quelconques autorisations.

    • Après que la séance fut levée, intervention de Jean-François Vanoy appuyant la position de M. Pierre Dufour et mettant en doute l’honnêteté comme l’objectivité de la nouvelle « étude » présentée par le premier Adjoint puisqu’il était déjà porteur du projet initial et qu’en plus il a entre-temps obtenu un poste auprès de la FDEL. Les derniers plans connus faisant aller le terrassement jusqu’au mur de l’établissement « Lou Pastis Quercynois », alors qu’il y a là une bande de terrain encore privée appartenant à l’établissement, mais qui n’est nullement signifiée dans le projet, Jean-François Vanoy interpelle les élus sur les interactions projet public et intérêts privés qui deviennent flagrants.


  • 08 Mars 2018 :
    Alors que les travaux de terrassement pour le nouveau transformateur se sont terminés, Jean-François Vanoy interpelle de nouveau les élus de Saint-Cirq-Lapopie dans un courriel intitulé : « Bornes de recharges électrique sur D8 », où il signale que, même en maintenant le projet à cet emplacement pour l’implantation des bornes de recharge électrique, il reste possible de limiter l’impact visuel et financier en les implantant devant le nouveau transformateur et non entre ce dernier et l’établissement « Lou Pastis Quercynois ».


  • CM des 26 Mars et 12 Avril 2018 : 
    Les Conseils Municipaux ne tiennent en aucun cas compte des remarques et oppositions citoyennes quels que soient leurs contenus et leurs origines. Pour la majorité des élus le débat est déjà clos, ils considèrent la continuité des travaux de mise en place des bornes de recharge électrique le long de la D8, selon le schéma initial, comme normale et conforme en dépit des irrégularités déjà dénoncées et des solutions alternatives démontrées.


  • 4 Juin 2018 :
    Début des travaux de terrassement pour l’installation des bornes de recharge électrique.
    En l’absence de toute modification du projet de la Mairie, Jean-François Vanoy interpelle de nouveau les élus et également la population de Saint-Cirq-Lapopie par un courriel intitulé : « Ultime possibilité d’intervenir sur le stationnement de la D8 », où il interroge sur l’obstination des élus à ne pas avoir réellement voulu prendre en compte les solutions alternatives, les avis de leurs citoyens, l’impact visuel sur le site, les conséquences sur le stationnement « sauvage » et sur la circulation de la D8, enfin sur les réelles raisons du projet en soulignant l’interaction entre des intérêts privés et le projet public qui sont confondus.


  • 6 Juin 2018 :
    Les travaux commencés la veille laissant déjà apparaitre une volonté manifeste de dépasser les limites de la seule parcelle communale concernée par le projet, ainsi que les prescriptions connues des services de l’État, un groupe de citoyen (composé de Valérie Conquet, Christine Glaise, Daniel Plisson, Jean-François Vanoy) envoie un courriel d’alerte avec photographies auprès de la DREAL pour l’Inspecteur des Sites et de l’UDAP46 pour l’Architecte des Bâtiments de France. 


  • 7 Juin 2018 :
    Le même groupe citoyen confirme ses informations, en consultant directement le permis d’aménager obtenu par la commune auprès des services du Grand Cahors, et prépare un courrier commun à l’attention du Maire de Saint-Cirq-Lapopie, dans lequel sont signalés les non-respects des procédures et prescriptions, ainsi que ses devoirs de Police et de surveillance de l’urbanisme dans sa commune.
    Ce courrier n’est aucunement polémique et se base sur des faits avérés, il est la manifestation citoyenne normale d’administrés se tournant vers leur élu qui est le dépositaire des pouvoirs de Police.


  • A partir du 7 Juin 2018 :
    « Contre-compagne active» de M. Gérard Miquel vis-à-vis des personnes connues comme les plus impliquées contre son projet d’installation de bornes de recharge électrique le long de la D8. En plus d’une désinformation systématique des personnes n’ayant pas suivi le déroulé complet des événements, il y a visite chez des citoyens cosignataires en prétendant qu’ils ont été trompés, mais également tentatives d’intimidations sur certains qui ont des intérêts locatifs ou commerciaux, et menaces à peine voilées sur d’autres qui ont actuellement des demandes ou des autorisations en cours d’études, enfin il y a eu activation de procédure communale à l’encontre de situation connue et jusque-là tolérée.


  • 11 Juin 2018 :
    Dépôt du courrier, cosigné durant le week-end par 26 habitants et commerçants de la commune, à la Mairie de Saint-Cirq-Lapopie.
    Une copie du courrier est transmise à la Préfecture du Lot et à l’UDAP46.


  • À partir du 11 juin 2018 :
    Les travaux n’ont jamais été interrompus, ni les directives communales modifiées, jusqu’à obtenir le résultat décidé initialement par M. Gérard Miquel.
    Les venues sur site de l’Architecte des Bâtiments de France, ainsi que de l’Inspecteur des Sites, n’ont en aucun cas influencé le déroulement des travaux et leur réalisation complète au-delà des prescriptions et des autorisations. 


  • CM du 18 Juin 2018 :
    Le sujet est brièvement abordé par M. Gérard Miquel, Maire de Saint-Cirq-Lapopie, qui assure que tout est en règle, que l’ensemble des services de l’État valide la réalisation en cours, et même que M. Sicard en est satisfait !


  • À partir du 18 juin 2018 :
    Devant l’état de fait des travaux presque terminés, l’absence apparente de toute réaction après les visites des services de l’État, et le déni manifeste de la situation affiché par M. Gérard Miquel, le même collectif citoyen décide la rédaction d’un courrier cosigné à l’attention, cette fois-ci, de Monsieur le Préfet du Lot.


  • 22 Juin 2018 :
    Dépôt en Préfecture du courrier du collectif Saint-Cirquois à l’attention de Monsieur le Préfet du Lot.


  • Les 27 Juin et 1er Août 2018 :
    Entretiens téléphoniques de Mme Valérie Conquet avec Monsieur Sicard.
    Il y a confirmation que les services de l’État sont venus voir sur site, de plus une mise en demeure aurait été demandée auprès de Monsieur le Préfet du Lot. 
    Il est également question d’un courrier qui serait adressé à Monsieur le Maire de Saint-Cirq-Lapopie, lui demandant de remettre en état le site selon les prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France.


  • 28 Juin 2018 :
    L’aspect visuel de la coupe effectuée dans le rocher est rapidement atténué avant l’inauguration prévue le 30 Juin à la Maison Breton pour la pose de la plaque « Maison des Illustres ». Deux employés municipaux badigeonnent la paroi rocheuse avec un mélange à base de terre pour rendre son aspect moins « voyant ».


  • Depuis le 28 Juin 2018 jusqu’à ce jour du 15 Août :
    Aucun réel aménagement paysagé, ou autre réalisation, n’a été effectué.
    Les prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France n’ont toujours pas été respectées et rien n’a été engagé en ce sens.
    Depuis la pose des deux bornes de recharge électrique, qui ne sont toujours pas en fonctionnement, l’espace libéré devant le nouveau transformateur est quotidiennement utilisé comme complément de stationnement à l’usage des commerces voisins.


Réunion du Mercredi 8 Août 2018 :

Suite au courrier adressé à Monsieur le Préfet du Lot, à différentes démarches effectuées vers les services de l’État concernés, et à plusieurs demandes aux services de la Préfecture, un rendez-vous a été convenu pour le 08 Août 2018 avec :
Monsieur Makhlouf, Secrétaire Général de la Préfecture du Lot, 
Monsieur Chevalier, Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité, 
Monsieur Sicard, Architecte des Bâtiments de France.

Qui ont accepté de recevoir :
Mme Valérie Conquet, 
M. Jean-François Vanoy, 


  • Tout d’abord, Mme Valérie Conquet et M. Jean-François Vanoy, tiennent à remercier Monsieur Makhlouf, Monsieur Chevalier, et Monsieur Sicard, en leurs noms personnels et également au nom du collectif citoyen qu’ils représentent, pour le rendez-vous qui leur est accordé.


  • Il est précisé par Mme Valérie Conquet et M. Jean-François Vanoy qu’ils ne sont que de simples citoyens habitants du village de longue date et issus de familles Saint-Cirquoises. Que leur démarche n’est nullement partisane ou intéressée de façon individuelle, mais seulement motivée par leur réel attachement à ce site particulier qu’est Saint-Cirq-Lapopie et une volonté de le défendre. Enfin, qu’ils s’étaient déjà impliqués à plusieurs reprises et de différentes façons dans la vie associative, sociale, citoyenne, et politique de la commune, bien avant l’arrivée de M. Gérard Miquel à la Mairie.
    • Il est ajouté que la diversité des origines sociales et professionnelles, composant le collectif ainsi que l’ensemble des cosignataires tous issus du territoire communal, démontre qu’il n’est pas question dans cette démarche de figer le village dans un quelconque « état du passé », mais bien d’un souhait partagé de voir son évolution encadrée de façon concertée et réfléchie.


  • Après présentation de chaque personne et un rapide rappel des motifs de la réunion, Mme Valérie Conquet et M. Jean-François Vanoy communiquent à Monsieur Makhlouf, les originaux de la lettre précédemment envoyée à Monsieur le Préfet du Lot, mais cette fois-ci cosignée par 45 habitants et commerçants de Saint-Cirq-Lapopie.
    • Le nombre de 45 cosignataires, en progression significative par rapport au premier courrier adressé à Monsieur la Maire, correspond à trois fois la population vivant à l’année dans le Bourg de Saint-Cirq-Lapopie, de plus Il a été précisé que plus d’une dizaine de personnes n’ont pas souhaité signer par crainte de représailles, mais ont oralement apporté leurs soutiens, enfin que quelques autres se sont manifestés trop tard pour pouvoir y participer directement. 
      Cette adhésion confirme, contrairement à certains dires, que cette démarche n’est pas le fait d’une poignée de personnes isolées, ou d’un seul petit groupe de contestataires systématiques allié avec quelques revanchards d’une ancienne opposition, cherchant automatiquement à dénigrer ou contrer la politique du Maire. 


  • Mme Valérie Conquet et M. Jean-François Vanoy exposent l’historique de la situation particulière liée à l’installation de bornes de recharge électrique le long de la D8 en plein site sensible.
    Ils précisent les différentes interventions, communications, et courriers, restées ignorées ou sans réponse par les élus de la commune.
    Ils expliquent également la succession de décisions et travaux, effectués de façon irrégulière ou illégale par la municipalité depuis le début de son actuel mandat, que ce soit par non-respect des procédures ou en en ignorant volontairement ses obligations.

    Dans les principaux travaux concernés, impactant directement l’aspect du site ou de ses alentours proches :

    • Création du « chemin des Artistes » (entre le Musée Rignault et la Place du Carol)
      • Défaut d’autorisation en site classé
      • Absence de mise en concurrence
      • Précipitation des travaux avec affouillements sans volet historico-archéologique ni fouilles préventives
      • Utilisation de brise roche et disqueuse pour modifier le parcourt du sentier originel sans surveillance des services de l‘UDAP46
      • Travaux sans volet paysagé, ni gestion des aspects hydrauliques, ni anticipation d’éclairages
    • Création de « quatre places de stationnement » derrière l’Office du Tourisme
      • Défaut d’autorisation en site classé
      • Précipitation des travaux avec affouillements sans volet historico-archéologique ni fouilles préventives
    • Aménagement de la Maison de la Fourdonne
      • Défaut d’autorisation en site classé
      • Absence d’appel d’offres pour recruter le Maître d’Oeuvre
      • Mise aux normes d’accessibilités, pour handicapés et personnes à mobilité réduite, ne permettant pas l’accès à l’ensemble du bâtiment pour un des dispositifs, et inefficace pour le second puisqu’il n’est pas directement accessible lui-même.
    • Création de la nouvelle voie d’accès au parking P4 « Village »
      • Défaut d’autorisation en site classé
      • Absence de de régularisation malgré les demandes DRAC/DREAL
      • Précipitation des travaux sans volet paysagé, ni gestion des aspects hydrauliques
    • Modification du chemin allant du parking P4 « Village » au Bancourel
      • Défaut d’autorisation en site classé
      • Utilisation de parties de parcelles privées sans accord des propriétaires
      • Absence de régularisation malgré les demandes privées
      • Précipitation des travaux sans volet paysagé, ni gestion des aspects hydrauliques, ni anticipation d’éclairages
      • Réalisation sans sécurisation des abords du chemin, ni prise en compte des difficultés d’accès liées aux pourcentages des pentes.
    • Extension des parkings « riverains »
      • Défaut d’autorisation
      • Précipitation des travaux sans volet paysagé, ni gestion des aspects hydrauliques, ni anticipation d’éclairages

    • Extension et goudronnage des parkings publics P2 « Lapopie », P3 « Cardaillac », P4 « Village », P5 « Bancourel », P6 « Combelles » pour cars
      • Défaut d’autorisation
      • Précipitation des travaux sans volet paysagé, ni gestion des aspects hydrauliques, ni anticipation d’éclairages
    • Extension par déroctage du parking P3 avec création d’une nouvelle plateforme
      • Défaut d’autorisation
      • Précipitation des travaux sans volet paysagé, ni gestion des aspects hydrauliques
    • Modification du chemin allant de l’Église aux ruines des châteaux
      • Défaut d’autorisation en site classé
      • Précipitation des travaux avec affouillements sans volet historico-archéologique ni fouilles préventives
      • Utilisation d’éléments trouvés sur place avec coupe à la disqueuse et réaménagement du parcours du sentier originel sans surveillance des services de l‘UDAP46
      • Travaux sans volet paysagé, ni anticipation d’éclairages
    • Modification du chemin allant de la Place du Sombral vers le Lot
      • Précipitation des travaux avec affouillements sans volet historico-archéologique ni fouilles préventives
      • Utilisation d’éléments trouvés sur place avec coupe à la disqueuse et réaménagement du parcours du sentier originel sans surveillance des services de l‘UDAP46
      • Travaux sans gestion des aspects hydrauliques, ni anticipation d’éclairages


Situation géographique dans le bourg des principaux points cités (bornes de recharge électrique dans le cercle rouge)

  • Mme Valérie Conquet et M. Jean-François Vanoy précisent qu’ils admettent volontiers la nécessité qui existait, et qui existe encore, d’effectuer de nombreux travaux sur la commune de Saint-Cirq-Lapopie et principalement son Bourg, dont plusieurs de ceux cités.
    • Il est souligné que les actions voulues par M. Gérard Miquel ne respectent le site que de façon superficielle et incomplète
    • Qu’elles s’apparentent à une politique du « coup par coup » dans des réalisations rapides et sans concertation citoyenne
    • Que depuis le début de son mandat la majorité des travaux sont effectués, au mieux en devançant ou dépassant le cadre réglementaire, au pire en l’ignorant, et se contentent d’une régularisation administrative rétroactive
    • Que l’obtention d’un résultat avant la fin de l’actuel mandat semble privilégié au détriment d’une vision plus réfléchie, globale, et à long terme.
    • Que les impacts, autant visuels que sur la possibilité d’effectuer d’autres aménagements ultérieurs sur les mêmes zones du Bourg, sont systématiquement minimisés ou ignorés
    • Qu’il y a une constante volonté de M. Gérard Miquel à réduire les obligations de fouilles préventives et même une absence presque complète de mise en valeur de ce qu’elles découvrent, y compris dans un projet culturel ou même seulement touristique. (Exception faite de deux cas qui eux justifient des aménagements particuliers qu’il désire personnellement.)

  • Mme Valérie Conquet et M. Jean-François Vanoy exposent les différentes questions portées par le collectif citoyen et les cosignataires des lettres envoyées d’abord à Monsieur le Maire de Saint-Cirq-Lapopie, puis à Monsieur le Préfet du Lot :


  1. Où se trouve la notion d’intérêt général et comment pouvons-nous la faire valoir ?


  2. Comment expliquer une succession de travaux communaux réalisés hors cadre réglementaire, ou directement sans autorisation, sans réaction apparente des services de l’État ?


  3. Comment sont attribués les financements publics, alors que la commune ne respecte pas ses obligations réglementaires ?


  4. Comment prévenir au dévoiement de finances publiques ? :
    La commune a émargé sur des lignes de crédits alors que les projets ne répondaient pas aux critères d’obtention.


  5. Comment contrôler le ratio d’endettement d’une commune ?


  6. Qui est en charge de prévenir la commune d’un endettement exponentiel ?


  7. Comment assurer qu’une commune gardera dans le futur ses possibilités d’actions si le Maire en poste porte la dette jusqu’à un seuil critique ?


  8. Le Maire est-il le seul maître en sa commune ?


  9. Si le Maire applique les décisions de son Conseil Municipal, vers qui se tourner lorsque les Conseillés Municipaux n’appliquent plus leur rôle de représentants de leurs administrés ?


  10. Quelles actions de l’État peut-on attendre lorsque le Maire outrepasse les règles ?


  11. Comment dénoncer une collusion manifeste entre un projet communal réalisé en « coup de force » et des intérêts privés ?
    Dans le cas précis de l’installation de bornes de recharge électrique, à côté de l’établissement « Lou Pastis Quercynois » le long de la D8, décidé malgré une contestation manifeste et significative, réalisée sans respecter ni les règles en vigueur ni les prescriptions dans un site sensible comme l’est Saint-Cirq-Lapopie, sans prendre en réelle considération les impacts irréversibles, il y a eu de surcroit utilisation opportune du projet communal par un acteur privé à ses fins personnelles et cela avec accord du Maire. 


  12. Qui devrait payer les travaux de régularisation ?


  13. Comment prévenir d’autres dégradations irréversibles dans un site théoriquement protégé ?


  14. Comment les citoyens d’une commune peuvent s’exprimer et se faire entendre quand le Maire lui-même ne prend en compte leurs avis que lorsqu’ils sont en concordance avec ses propres projets ?


  15. Quels recours possibles lorsque le Maire d’une commune fait pression sur ses administrés par voie d’intimidations, de chantages, de menaces, ou de procédures ?


Suite à l’ensemble des éléments évoqués par Mme Valérie Conquet et M. Jean-François Vanoy et des questions transmises

  • Monsieur Makhlouf, Secrétaire Général de la Préfecture du Lot, clarifie le rôle de l’État, représenté par la Préfecture, ainsi que des différents services qui lui sont propres.
    • Il apparait que le Maire est « maître en sa commune »,
    • Il applique les décisions de son Conseil Municipal,
    • Il concède que M. Gérard Miquel s’autorise quelques libertés avec les procédures, mais appuie sur ses côtés « volontaire » et « dynamique »
    • Il relève également que le village de Saint-Cirq-Lapopie était en retard sur de nombreux programmes d’aménagement et qu’il bénéficie, grâce à la détermination de son Maire, d’aides substantielles à tous les niveaux.


  • Monsieur Sicard, précise son propre rôle ainsi que celui des administrations UDAP.
    • Il signifie les limites légales, mais aussi « techniques », au sens des ressources, d’administrations telles les UDAP, DRAC, DREAL
    • Il assume préférer garder un contact réel et une communication plutôt que de tenter des actions coercitives qui seraient, de plus, certainement improductives.

  • Monsieur Makhlouf comme Monsieur Sicard déplorent l’absence d’implication et de bonne gestion des dossiers par les Conseillers Municipaux

  • Mme Valérie Conquet et M. Jean-François Vanoy font valoir :
    • Qu’ils concèdent le fait que M. Gérard Miquel fait preuve d’un volontarisme certain, mais malheureusement plus pour ses projets que pour le village.
    • Qu’ils accordent que son expérience et ses anciens statuts politiques de M. Gérard Miquel permettent à Saint-Cirq-Lapopie d’obtenir de nombreuses facilités techniques et d’importantes aides financières d’origines publiques.
    • Ils font cependant remarquer l’application d’une politique communale particulièrement « personnelle », où le Conseil Municipal est sous sa coupe et où les avis de ses administrés ne sont pas considérés.
    • Ils entendent bien que le Maire est mal secondé, et seulement par une minorité de son équipe municipale, qu’il existe un manque flagrant d’investissement personnel de certains élus et également de nombreuses lacunes quant aux connaissances nécessaires pour mener à bien tous ces projets.
      M. Jean-François Vanoy fait remarquer que lorsque des citoyens mettent à disposition leurs compétences, les informations et recommandations transmises aux élus ne sont jamais prises en compte.

    • Ils rappellent que la commune avait déjà par le passé effectué des études de réfections des réseaux (adduction d’eau, gestion des eaux usées et pluviales, électricité, télécom) ainsi que d’aménagements des voiries et des places publiques.
      Ils précisent qu’à l’époque les élus municipaux n’ont aucunement été soutenus par le Conseil Général, qui était justement présidé par M. Gérard Miquel, et que les réalisations effectuées avec le concourt de ses services furent incomplètes et même illogiques pour certaines (comme le choix de mélanger les eaux usées avec les eaux pluviales alors que cela était déjà interdit)

    • Mme Valérie Conquet et M. Jean-François Vanoy affirment leur accord avec le fait qu’il était nécessaire d’engager de lourds travaux pour moderniser le village et lui permettre de mieux accueillir les touristes.
    • Mme Valérie Conquet réédite les craintes d’un endettement non maitrisé et d’une future impossibilité pour la commune d’envisager quelconque action par absence d’autofinancement et épuisement des subventions.
    • M. Jean-François Vanoy concède à la commune l’endettement actuellement généré par les projets. Cependant il regrette la précipitation et le manque de réflexions à long terme pour l’ensemble des travaux déjà initiés ( l’ensemble des réseaux souterrains sont négligés au profit d’une apparence en surface ne prenant pas en compte toutes les particularités du site).
      Il ajoute que l’importance de l’investissement financier aujourd’hui accordé à des projets incomplètement étudiés, qui devront probablement être corrigés ultérieurement, risque de condamner la commune à abandonner d’autres idées comme la fouille, la mise en valeur, et l’utilisation de l’ensemble du site castral dans le cadre d’un projet culturel global.

    • Mme Valérie Conquet et M. Jean-François Vanoy s’accordent sur l’actuelle nécessité d’investissements lourds, mais sur condition de projets avec des études abouti et concertées afin d’éviter que les prochains élus soient obligés de reprendre tout ou parties des travaux effectués au risque d’un gaspillage de l’argent public.
    • Ils comprennent le rôle de chacun des intervenants et les limites légales et techniques de leurs actions ainsi que de leurs moyens, mais regrettent cependant le temps de réaction observé qui rend toute action citoyenne automatiquement obsolète.
    • Ils avertissent que cette apparente absence de réaction face aux débordements et abus de M. Gérard Miquel, lui autorisant de s’absoudre avec une simple régularisation administrative, risque d’être considéré comme la confirmation d’un passe-droit pouvant amener à d’autres situations irréversibles pour le site de Saint-Cirq-Lapopie.
    • Mme Valérie Conquet et M. Jean-François Vanoy manifestent l’idée simple, mais essentielle que nous avons tous hérité du site merveilleux qu’est Saint-Cirq-Lapopie, qu’il sera encore là après nous, mais que c’est nous qui en sommes responsables actuellement et que c’est nous qui devrons rendre des comptes aux générations futures.
    • Enfin, Mme Valérie Conquet et M. Jean-François Vanoy espèrent sincèrement que l’action du collectif citoyen qu’ils ont représenté ne sera pas vaine et contribuera à un futur partagé et positif.



En fin de réunion, il est convenu de la rédaction d’un compte rendu afin que Mme Valérie Conquet et M. Jean-François Vanoy puissent communiquer la teneur des échanges ayant eu lieu avec leurs cosignataires qu’ils représentaient et surtout leur apporter des réponses à l’ensemble des questions posées.



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