JF Vanoy : quand les bornes dépassent les bornes

Mesdames, Messieurs,

Je vais une fois encore solliciter votre attention. Cette lettre ouverte vous semblera sans doute longue et peut-être rébarbative, cependant j’espère sincèrement que vous lirez entièrement les informations qui y sont contenues. Non pas pour une quelconque satisfaction personnelle, mais bien pour deux raisons plus impérieuses : l’intérêt du site de Saint-Cirq-Lapopie et le respect d’une démocratie « éclairée » au sein du Conseil Municipal.

Chacun d’entre nous est concerné par notre village, certains y vivant, d’autres y travaillant, d’autres encore ayant des intérêts directs ou indirects, enfin beaucoup car simplement ils aiment ses vieilles pierres ayant traversées les âges.

Depuis maintenant plus d’un an, il est question d’installer des bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le site de Saint-Cirq-Lapopie, et je ne connais aucune personne n’approuvant pas cette initiative allant dans le sens de l’évolution des modes de transports décarbonés.

Le sujet avait été évoqué de façon formelle, lors du Conseil Municipal du 17 septembre 2017, où il avait été signalé qu’un échange de parcelle avait été effectué en ce sens : la Mairie devenant propriétaire de la parcelle B1983 (entre l’actuel établissement de Mme Lagarde-Viven et le transformateur EDF situé un peu plus haut sur le bord de la D8) contre la parcelle B796 (cédée par la Commune et devenant privée alors qu’elle fait partie du site castral).

Le choix d’une démarche d’échange, et surtout l’emplacement des parcelles concernées, avaient alors déjà questionné différentes personnes. Des discussions avaient eu lieu entre citoyens et Conseillers, interrogeant sur l’utilité de réaliser cette installation si rapidement alors que des parties de l’enterrement des réseaux au sein de l’aménagement du Bourg ne sont toujours pas financées. Il fut également souligné que l’emplacement de la parcelle B1983, qui nécessite de faire sauter le rocher sur une surface importante, se trouve directement en vue du site castral et de l’Église, ce qui va à l’encontre de la politique communale affichée de supprimer la vision de véhicules dans le Bourg de Saint-Cirq-Lapopie. Il a aussi été évoqué les problèmes de circulation et de sécurité en ce lieu situé dans une courbe et où l’on est déjà obligé de gérer du stationnement sauvage le long de la départementale.

Durant le dernier Conseil Municipal en date du 13 octobre, sachant le sujet sensible, de par la soudaine précipitation à finaliser l’installation et l’emplacement retenu, notre Maire à déporté la question inscrite à l’ordre du jour portant sur « les travaux d’aménagement pour la pose de bornes électriques et le déplacement du transformateur EDF : présentation devis. » en toute fin de séance après les questions diverses.

Notre Maire a d’abord rappelé que, vu le nombre croissant de véhicules électriques et hybrides, l’installation de bornes électriques se développait. Notre Maire a précisé que, par un partenariat qu’il a obtenu avec l’ADEME pour la partie financière et la FDEL pour la partie technique, la Commune de Saint-Cirq-Lapopie pouvait être équipée de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables si cela était réalisé avant la fin de l’année. Que cette opération serait entièrement prise en charge par l’ADEME et la FDEL, sauf à la charge de la commune 3.000€ pour l’installation et 1.000€/an pour le fonctionnement (avec une imprécision sur le fait que ce soit pour l’ensemble des bornes ou une seule d’entre elles et alors que c’est la FDEL qui percevra les recettes). Notre Maire a ajouté que le seul emplacement pouvant recevoir ces bornes se trouvait être la parcelle B1983, entre l’actuel établissement de Mme Lagarde-Viven et le transformateur EDF. Cette installation nécessitant de supprimer le rocher pour un volume estimé à 500m3 et un montant d’environ 25.000€ (partagé en 20.000€ pour la commune et 5.000€ pour Mme Lagarde-Viven, puisque la place créée sera supérieure aux seuls besoins des deux bornes prévues).

Dans un premier temps, chose notable car rare, il y a eu, contrairement aux habitudes, une réelle hésitation au sein des Conseillers présent. Pierre DUFOUR, Myriam QUANTIN, Sylviane Van SEVEREN (et Josette DAJEAN par pouvoir), se positionnaient pour obtenir d’autres éléments avant de délibérer sur ce dossier. Philippe BALMES et Frédéric DECREMPS, semblaient s’interroger sur les modalités d’application. Notre Maire, Roland GARREAU, Bernard VALETTE (et Isabelle GRASS par pouvoir), se sont immédiatement prononcés pour la nécessité de cette réalisation dans les formes annoncées. Face à une telle indécision de ses troupes, notre Maire a signalé que cette opération permettrait de reculer et d’habiller le « hideux » transformateur qui défigurait actuellement le paysage au bord de la D8, il a également fait comprendre que nous n’avions pas le temps de reporter ce projet si nous voulions bénéficier des financements.

Encore confronté à différentes interrogations et questions toujours présentes au sein d’une partie du Conseil Municipal, notre Maire a fait valoir sa détermination et son autorité en rappelant qu’il avait déjà deux voix (lui et Isabelle GRASS), qu’il n’y aurait pas d’autres opportunités de financement dans le futur, que seul cet emplacement correspond aux obligations du projet sur la commune, qu’il avait déjà négocié avec la DREAL et l’Architecte des Bâtiments de France, et qu’en cas de refus nous pourrions faire le deuil de toute borne de recharge électrique car « Vous n'en aurez jamais et nulle part » et que nous devrions en plus conserver notre monstrueux transformateur EDF tel quel !

Finalement, face à la pertinence des derniers arguments lancés avec force, et secondés d’une insistante demande individuelle à chacun des Conseillers récalcitrants, notre Maire est heureusement parvenu à trouver une légitime majorité en faveur de son projet, et cela malgré la résistance de Pierre DUFOUR et Myriam QUANTIN qui ont perduré dans leurs convictions, mais sans qu’aucun débat ou décision ne soit prise quant au choix entre les devis proposés.

Mais, au-delà de la lamentable farce tragi-comique d’où fut issu le résultat vainqueur, des questions fondamentales se posent à la vue des arguments assénés et la façon de les utiliser. Il a été certifié, sans aucun début d’élément factuel, que :

1. Au-delà de fin 2017 il n’y aura plus de financement pour l’installation de bornes de recharge électriques.

2. Les bornes doivent être placées de façon facilement accessible pour visiter le village.

3. Il est interdit de les placer sur les parkings payants.

4. Ce montage technique et financier est le plus avantageux.

5. Un aménagement paysagé rendra la coupe de front de taille rapidement invisible.

Ainsi que d’autres saint-cirquois, surpris par de telles affirmations, j’ai pris le temps de consulter différents sites gouvernementaux, également des sites d’organisations et d’associations impliquées dans le développement décarboné, un certain nombre de

documents officiels consultables en ligne, et de contacter différentes personnes mieux placées et encore plus informées que moi des évolutions issues du « Grenelle Environnement » de 2007.

Il en résulte que toutes les affirmations de notre Maire Gérard MIQUEL et de son adjoint Roland GARREAU sont FAUSSES !

Ceux du Conseil Municipal qui se sont hâtivement regroupés autour de ces arguments fallacieux auraient dû écouter avec plus d’intérêts les avis divergents et extérieurs, à défaut de prendre le temps de s’informer correctement. Ils auraient peut-être eu l’opportunité d’apprendre que :

1. Dans le cadre du Programme d’Investissement d’Avenir, un nouveau dispositif d'aide visant à soutenir le déploiement des infrastructures de recharge à l'initiative des collectivités territoriales a été lancé par l'Etat le 21 octobre 2016, via l'ADEME, avec des travaux devant être réalisés au plus tard au 31/12/2019.

2. Aucun texte, légal ou réglementaire ou d’indications, n’impose un emplacement spécifique selon ces conditions. Et à supposer, cela impliquerait que les parkings existants ne sont pas facilement accessibles pour visiter le village.

3. Est dit « ouvert au public », par exemple, un point de recharge ou de ravitaillement dans un parking public moyennant une autorisation ou une redevance.

4. Au-delà des aides de l’ADEME, qui sont identiques du PIA 2014 à celui de 2016, il est difficile de justifier plus de 20.000€ de terrassement quand on peut utiliser les parkings existants, à moins que l’avantage soit ailleurs…

5. A ce moment aucun document n’avait encore été présenté à la DREAL ou à l’Architecte des Bâtiments de France, de plus il suffit de regarder les précédentes réalisations pour douter de la « transparence » du projet proposé. Enfin, rien n’empêche d’habiller le transformateur EDF sans travaux pharaoniques.

Les plus courageux des lecteurs qui n’ont pas encore décroché peuvent trouver plus bas les extraits des textes concernés puis la liste des sources consultées s’ils souhaitent s’informer plus avant.

Bien sûr je peux éventuellement être malencontreusement passé à côté de textes ou réglementations justifiant la position actuelle de notre Maire et de son Adjoint le plus zélé Roland GARREAU, mais qu’il me soit fait démonstration de mon erreur sur la présentation des éléments qu’ils invoquent avec tant de force sans en apporter aucune preuve.

Mais il est un point encore plus grave qui s’ajoute à tout cela. En effet, et malgré la présence de quatre citoyens spectateurs qui furent témoins de la réalité des faits, le Compte Rendu officiel déclare que le Conseil Municipal aurait délibéré en faveur d’un des devis présentés et que de surcroit il aurait officiellement mandaté notre Maire pour procéder à l’exécution de cette décision. Comment se fait-il qu’aucune des personnes présentes n’ait entendu ni la demande de choix entre les devis proposés, ni l’approbation des membres du Conseil sur ce prétendu choix ?

Certes des « facilités » avaient déjà eu lieu par le passé pour d’autres décisions, mais de façon encore raisonnée et pour des sujets consensuels. Là nous allons encore plus loin : l’affirmation d’une décision du Conseil Municipal qui n’a pas fait l’objet d’un vote clairement défini de ces membres ! S’il est notable qu’il y a eu un débat mouvementé au sujet du bien fondé de réaliser le projet d’implantation de bornes de recharge électrique selon les modalités présentées, ce qui a obligé notre Maire à demander à chaque Conseiller de se prononcer « pour » ou « contre », il n’en est pas moins vrai qu’à aucun moment il n’y eut de vote en faveur d’un devis ou d’un autre ! La délibération de 7 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions, reprise dans le Compte Rendu officiel répondait à la question : êtes-vous « pour » ou « contre » ce projet !

Il était notoire que, depuis l’arrivée de notre nouveau Maire Gérard MIQUEL, les délibérations du Conseil Municipal de Saint-Cirq-Lapopie ressemblaient à l’expérience de ASCH (1), mais depuis la séance de ce vendredi 13 octobre 2017 les délibérations sont manifestement assimilables à l’expérience de MILGRAM (2) ! Je doute sincèrement que ce soit un progrès et encore plus que cela soit profitable à notre commune.

Je vous remercie très cordialement de l’attention que vous avez consacrée à ce document et je vous invite, si vous êtes d’accord avec les éléments que j’y apporte, à signifier auprès de la Mairie ( mairiestcirqlapopie@orange.fr ) votre désaccord avec le projet actuellement en cours sur la parcelle B1983.

Citoyennement votre,

Jean-François Vanoy

Textes Principaux :

• Dans le document du CEREMA de janvier 2016, reprenant la réglementation et les préconisations de mise en oeuvre sur la voie publique, il est précisé : « Aucune obligation d’équipement en matière d’infrastructures de recharge de véhicules électriques ne pèse sur la voirie publique. »

• La directive européenne (2014/94/UE du 22 octobre 2014, Article 4) stipule : « qu’un nombre approprié de points de recharge ouverts au public soit mis en place au plus tard le 31 décembre 2020, afin que les véhicules électriques puissent circuler au moins dans les agglomérations urbaines / suburbaines et d’autres zones densément peuplées ».

• Elle précise : « Un point de recharge ou de ravitaillement ouvert au public peut être, par exemple, un point ou un dispositif de recharge ou de ravitaillement privé accessible au public sur présentation d'une carte d'enregistrement ou moyennant le paiement d'une redevance, un point de recharge ou de ravitaillement rattaché à un système de voitures partagées et accessibles à des tiers moyennant le paiement d'une

redevance, ou encore un point de recharge ou de ravitaillement dans un parking public. Un point de recharge ou de ravitaillement auquel des utilisateurs privés ont accès physiquement moyennant une autorisation ou une redevance devrait être considéré comme un point de recharge ou de ravitaillement ouvert au public. » Ce qui est confirmé en France dans le Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017.

• Cette directive européenne est complétée dans la Loi française (2015-992 du 17 août 2015, Article 41) : « Afin de permettre l’accès du plus grand nombre aux points de charge de tous types de véhicules électriques et hybrides rechargeables, la France se fixe comme objectif l’installation, d’ici à 2030, d’au moins sept millions de points de charge installés sur les places de stationnement des ensembles d’habitations, d’autres types de bâtiments, ou sur des places de stationnement accessibles au public ou des emplacements réservés aux professionnels. »

• Dans le cadre du Programme des investissements d’avenir (PIA), l’ADEME opère un dispositif d’aide visant à soutenir le déploiement des infrastructures de recharge à l’initiative des collectivités territoriales lancé par l’État le 10 janvier 2013. Afin d’accélérer le rythme de déploiement des infrastructures de recharge, le dispositif a évolué dans une nouvelle édition qui est entrée en vigueur au 17 juillet 2014, avec un budget de 50 millions d’euros, et une date limite de dépôt de dossier fixée au 31 décembre 2015 et devant se réaliser au plus tard au 31/12/2017.

• Dans le cadre du Programme des Investissements d'Avenir (PIA), un nouveau dispositif d'aide visant à soutenir le déploiement des infrastructures de recharge à l'initiative des collectivités territoriales a été lancé par l'État le 21 octobre 2016. Date limite de dépôt des dossiers auprès de l'ADEME : 31 mars 2017. Pour les projets retenus, les travaux de réalisation des infrastructures doivent être réalisés au plus tard au 31/12/2019

• Suivant le guide technique de l’IRVE, l’ADEME évoque en effet dans ses documents les bornes de recharge « Dans les lieux de stationnement ou de recharge ouverts au public, … » mais seulement pour en détailler les spécificités techniques. Par contre il recommande dans ses prérequis : qu’« il est souhaitable que le plan de déploiement privilégie les lieux stratégiques de la ville. […] il est envisageable de créer des espaces dédiés à la recharge des véhicules facilement accessibles avec, par exemple, un système de péage de type parking (respectant les critères d’éligibilité). » Sujet abordé de façon plus complète dans le guide technique de l’IRVE : « Si les infrastructures de recharge électrique s’articulent autour de matériels existants (horodateurs, caisse de parking ou de commerce, automate de distribution de titres de transport ou autres) déjà équipés de moyens de paiement (pièces, cartes bancaires, paiement par téléphone mobile, etc.), ceux-ci pourront être utilisés pour payer la recharge. »

• Quant à l’AMI de l’ADEME, il préconise aux collectivités : « la gratuité du stationnement pour une durée minimale de deux heures pour les véhicules rechargeables, quels que soient les emplacements de stationnement avec ou sans infrastructure de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la

collectivité; cet engagement de gratuité sera limité dans le temps (deux ans minimum), indépendamment des initiatives que pourrait éventuellement prendre la collectivité pour prolonger ou élargir ces dispositions ». Ce qui impliquerait une gratuité de stationnement pour tous véhicules électriques ou hybrides rechargeables y compris sur les autres parkings non équipés de bornes.

Sources Principales :

• ADEME Midi-Pyrénées, Direction régionale.

• ADEME : Feuille de route sur les infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables (http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/feuille-route-infrastructures-recharge-vehicules-2010-6911.pdf).

• Ministère de la Transition écologique et solidaire : Plan national pour le développement des véhicules électriques et hybrides rechargeables.

• Journal Officiel de l’Union Européen : Directive 2017/94/UE du Parlement Européen et du Conseil sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs (http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32014L0094&from=EN).

• Commission de Régulation de L’Energie.

• LegiFrance JORF : Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033860620&categorieLien=id).

• AVERE : Bornes de recharge pour véhicules électriques, Réglementation et Préconisations de mise en oeuvre sur la voie publique. (http://www.avere-france.org/Uploads/Documents/14526793894e267787a6e9f161893c14690d4462c2-rf18010616bornes_recharge.pdf).

• Ministère de l’Economie et des Finances : Guide technique pour la conception et l’aménagement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables. (https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/guide_irve.pdf).

• AVEM, association pour l’avenir du véhicule electro-mobile, agrée environnement. (http://www.avem.fr/index.php?page=aides&cat=bornes).

• Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine du Lot

Expériences citées :

1 L'expérience de ASCH, publiée en 1951, est une expérience du psychologue Solomon E. ASCH qui démontre le pouvoir du conformisme sur les décisions d'un individu au sein d'un groupe.

2 L'expérience de MILGRAM est une expérience de psychologie réalisée entre 1960 et 1963 par le psychologue américain Stanley MILGRAM qui cherchait à évaluer le degré d'obéissance d'un individu devant une autorité qu'il juge légitime et à analyser le processus de soumission à l'autorité.