Conseil municipal - Compte rendu factuel - séance du 11 décembre 2014

Conseil municipal, le 11 décembre 2014 à la poste

Conseil au complet

Observateurs : Bernard, Daniel, Marie-Jeanne

1)                 Information relative aux recettes des parkings :

Les recettes 2014 s'élèvent à 314 450 € TTC, soit 259 363 € net

En 2013, elles s'élevaient à 293 109 € TTC, soit 244 963 € net

On dénombre 6000 véhicules supplémentaires

2)                 Délibérations adoptées à l'unanimité :

> Location d'un garage à Mme ROUQUIER pour 1500 € annuels (cette décision annule et remplace celle prise le mois dernier)

> Passage du contrat de secrétaire de mairie à 35h, contre 33h30 actuellement

> Quelques virements de crédits pour caler le budget

> Nomination de B. VALETTE comme référent de la commune au SYDED, par ailleurs présidé par G. MIQUEL

> Pas de préemption sur deux ventes communales (RAFFY – DUJARDIN et RAFFY - CONQUET)

> Mission confiée au SDAI (conseil général) pour l'étude d'aménagement de deux ateliers, un logement et des sanitaires publics

> Révision annuelle des loyers des logements communaux

> Partenariat avec la manifestation « Cahors juin jardin », avec une participation communale de 400 €

> Partenariat avec la manifestation « journées européennes des métiers d'art », en avril, avec une participation communale de 500 € ; c'est FIGEAC qui en sera le site principal.

> Participation de Marianne à des animations scolaires ; la commune sera rétribuée par la parc naturel régional

> Acquisition d'une cuve à fuel de 750 l pour 850 €

> Demande de financement FAIE auprès du conseil général, pour aménagement du bourg

> Coût de location nuitée pour chevaux porté à 2€

3)                 Délibérations faisant l'objet d'une abstention de P. DUFOUR (*)

> Formalisation d'un contrat de 10 000 € pour M. BELCOUR, architecte pour la réhabilitation et l'aménagement de la maison GILLET. A noter que le SDAI estime à 100 000 € l'opération, que la municipalité envisage la création de 12 à 15 lits et que les négociations seront conduites avec le propriétaire pour qu'il participe au montage financier.

> Attribution d'un marché de travaux supplémentaires à l'entreprise RAFFY pour 47 669,50€ (s'ajoutant aux 36  724€ initiaux), au sujet de l'aménagement du chemin piétonnier entre le village et le Bancourel et la coupe d'arbres dans le village. Ces travaux ont déjà été réalisés en grande partie ; le Maire exprime sa satisfaction au sujet du programme d'aménagement qu'il juge de grande qualité et pour lequel l'enveloppe prévisionnelle serait respectée. On attend la couverture de la nouvelle voie par un enduit « bicouche ». En perspective, l'emplacement du parking motos à définir, une étude sur la signalisation (SDAI) et un système de contrôle des parkings bas pour limiter les fraudes. R. GARREAU évoque également le contrôle du parking résidents.

* Nous avons contacté P. DUFOUR, ce dernier nous a précisé : « Je conteste les conditions de réalisation de l'appel d'offre qui a lieu après réalisation des travaux et je m'inquiète du coût total qui atteint la totalité du budget prévu alors que les dispositifs de barrière ne font pas partie des dépenses engagées et se rajouteront donc en sus. Il faudrait également préciser le fait que j'ai noté l'absence de compte rendu du dernier conseil. »

4)                 Le Maire informe le conseil de quelques projets et actualités

> Les propriétaires du château de S CIRQ sont sous le coup d'une astreinte journalière de 300€ pour la fermeture du chemin communal, depuis le 6 décembre. La municipalité envisage une demande mensuelle pour le versement de cette pénalité

> Projet de création d'un atelier municipal au pré DELMAS de dimension 24m X 12m. L'étude serait confiée au SDAI. M . BELCOUR pourrait s'occuper du permis de construire. Le projet, quoique situé en zone naturelle du PLU, pourrait être autorisé.

> Le Maire a proposé aux communes voisines la reconstitution du SIVU des écoles, avec le projet de regrouper les élèves à TOUR de FAURE où serait aménagée une classe supplémentaire

> Réflexion en cours pour chauffer le bâtiment de la FOURDONNE à l'aide d'une chaudière à bois que les employés communaux pourraient alimenter. S'agissant du projet de réaménagement, le permis est sur le point d'être délivré. Les travaux pourraient commencer en Février à l'issue de l'appel d'offres.

> Projet de journées médiévales, avec festival des vieux métiers, les 11,12 et 13 septembre. Le budget de la manifestation est de 28 000 €

> Le projet de voie verte serait retardé du fait d'opposants. Les financements ne sont toutefois pas encore mobilisés

> Le Maire informe d'une nouvelle disposition législative qui permet le regroupement de communes sous un format de « commune nouvelle ». Compte tenu du contexte budgétaire difficile et de la réduction des dotations de l’État, il est vraisemblable que de nombreuses commune envisageront cette éventualité. Si Saint CIRQ LAPOPIE n'est pas en situation de demandeur, il serait convenable d'agir solidairement avec nos voisins.

5)                 A noter enfin dans l'agenda municipal, le marché de Noël les 20 et 21 décembre, avec crèche vivante et messe.

Le goûter de Noël se tiendra samedi 20 à 14h. Il devra être mené rapidement en raison des manifestations envisagées