Conseil municipal du 06 avril 2017 - compte-rendu de séance

Absent : Pierre DUFOUR, excusé

Observateurs : Michel BACH, Bernard de CASTELJAU, Lucien et Valérie CONQUET, Daniel PLISSON, Jean-François VANOY, Michael X.

en présence de Julie BESNARD, Servane MORIZE et M. GUIONNET, receveur municipal

Délibérations du jour : adoptées par 9 voix sauf exception signalée ci après :

• Compte de gestion 2016 (le Maire ne participe pas à cette présentation, comme il est d'usage):
  Fonctionnement : 474 042,53 € de dépense contre 574 899,22 € de recettes, soit un solde positif de 100 856,69 €. Compte tenu d'un report précédent de 180 688,41 €, le résultat de l'exercice est excédentaire de 281 545,10 €.
  Investissement : 1 3877 153,72 € de dépense contre 1 340 977,40 € de recettes, soit un solde négatif de 36 176,32 €. Compte tenu d'un report précédent de 97 593,19 €, le résultat de l'exercice est excédentaire de 61 416,87 €.
  Après avoir repris sa place, le Maire remercie l'ensemble des employés communaux pour leur travail de qualité, permettant la bonne exécution du budget.

• Subventions allouées en 2017 : le conseil décide les attributions suivantes :
  • Amicale pompiers Cabrerets et pompiers Limogne : 150€
  • APE Tour de Faure (parents d'élèves) : 200€
  • Collège Pompidou Cajarc (voyage scolaire) : 696€
  • Ecole Tour de Faure (voyage scolaire) : 565€
  • Ecole Ste Thérèse Lalbenque (voyage scolaire) : 65€
  • Association chasseurs sangliers : 400€
  • Association chasse rallye Négreval : 200€
  • Association pêche Cabrerets : 100€
  • Association foncière pastorale Bouziès : 1000€
  • Association amis de Saint Cirq : 1000€
  • Association plus beaux village s de France : 881€
  • Association musée de la résistance : 20€
  • Association la rose impossible : 3000€
  • Association lapopie olympique : 1000€
  • Association patrimoine et artisanat de SCL (médiévales) : 2000€
  • Bibliothèque Tour de Faure : 200€
  • Maison des arts G. Pompidou : 100€
  • Comité des fêtes : 1000€
  • Safran du Quercy : 100€
  • Resto du cœur : 100€
  • Association don du sang : 100€

• Taux d'imposition des taxes locales 2017 : elles sont maintenues au niveau 2016

• Budget 2017 :
  Fonctionnement : 879 163,10 € ; 299 777,10 € sont virés à la section investissement (somme légèrement supérieure à l'excédent 2016)
  Investissement : 2 451 279,34 € ( en dépenses : 590 217,64 € de reste à réaliser 2016 ; en recettes : 805 865 € de reste à réaliser et 64 416,88 € d'excédent 2016)
  Le Maire précise que la dotation DGF (État) sera en baisse de 6 000 €. Il regrette que la commune n'ait pas été classée commune touristique quand cela aurait pu être fait.
  Les principales dépenses d'investissement concerneront l'aménagement du village, le local technique communal , l'aire de camping-car et la maison Breton.
  Les remboursements d'emprunt se montent à 43 000€.
• Avenants pour modification au programme d'aménagement du bourg: A l'issue des études, le coût prévisionnel de l'opération se monte à environ 2 841 000 € HT. En conséquence, le forfait de rémunération provisoire du maître d’œuvre est voisin de 303 000 € HT
• Résiliation du contrat du SDAIL pour l'aménagement de la halte nautique. La mission d'étude est confiée à l'architecte-paysagiste M. BONNIN.
• Acceptation d'un devis de l'entreprise MARCOULY de 17 358,32 € HT pour des travaux de revêtement des parkings P4, P5 et P6.
• Acceptation d'un devis de l'entreprise ISSALY de 5 207,05€ HT pour la réfection de la toiture de la chapelle de village située en bordure de la RD8.
• Acceptation d'un devis de la SARL GAUTHIER pour la réfection de sanitaires de la halte nautique et d'un devis de l'entreprise GUILHEM pour le remplacement des caissons de monnayeur des sanitaires de la halte et du point d'eau camping-car, pour 750 € HT.
• Acceptation d'un devis de l'entreprise GUILHEM comprenant 8925 € HT pour la mise en place de gardes-corps au niveau des ruines du château, 150 € HT pour la création d'un prototype de poubelle pour le village et 600 € HT pour le remplacement de la porte sanitaire du Balat.
• Passation d'un contrat pour une astreinte téléphonique de surveillance des parkings, avec la société AG VEILLE pour un montant de 749€ HT mensuel sur 12 mois. Il est précisé que ce contrat est rendu nécessaire par le nombre important d'interventions, assurées aujourd'hui par les agents communaux et Roland GARREAU.
• Passation d'un contrat de maintenance pour les barrières de parkings avec l'entreprise SKIDATA, pour un montant annuel de 15 280 € HT. L'entreprise s'engage à intervenir dans les 48h suivant tout dysfonctionnement.
• Recrutement de M. Sidibe BACARY sur le poste de régisseur. Compte tenu d'un dispositif d'aide spécifique (contrat unique d'insertion et contrat d'accompagnement dans l'emploi), le poste sera aidé à 90%. Il s'agira donc d'un emploi à temps plein, pour une durée d'un an, rémunéré au SMIC, avec des missions d'appui au service technique communal.
• Le local de l'ancienne poste est loué pendant 8 mois en 2017 à Mme B. ARRAN, pour un loyer global de 5 000 €.
• Il est attribué une subvention de 65 € pour un voyage scolaire organisé par l 'école Se Thérèse de Lalbenque.
• Un manège sera installé sur la place du village pendant 4 semaines. Isabelle GRAS s’abstient après avoir constaté un mécontentement pour la gêne sonore de l'équipement. Frédéric DECREMPS exprime son irritation envers les plaintes répétées de certains commerçants.

• Point ajourné : Il est décidé d'équiper les parkings de caméras de surveillance. Le choix du prestataire sera effectué lors du prochain conseil après avoir demandé des précisions aux 2 entreprises consultées sur le niveau d'équipement.

• Point retiré de l'ordre du jour : modification du délégué de la commune au Parc Naturel Régional des Causses du Quercy (titulaire : Pierre DUFOUR)

• Informations et actualités :
  Le Maire fait état d'informations diverses :
• Une épreuve équestre nationale des déroulera les 3 et 4 juin, organisée par les Oies de la Métairie Rouge. Les concurrents pique-niqueront au Cirque de Venes  le 3.
• Les travaux d'aménagement du bourg sont suspendus en période d'activité . Le pavage débutera début janvier. La commission communale sera réunie prochainement.
• Les fouilles archéologiques ont fait apparaître les fondations d'anciens murs sur la place du Carol et à proximité de l'église. Ces découvertes pourront être valorisées. Les vestiges trouvés place du village ne présentent pas d'intérêt.

A la suite d'une question de Valérie CONQUET après que la séance ait été levée, le Maire a précisé que l'étude d'aménagement de la halte nautique était en cours, que les travaux seraient réalisés après autorisation administrative et consultation d'entreprises. La volonté de la commune est de rendre le service payant le plus rapidement possible.