conseil municipal du 13 octobre 2017 - compte-rendu

Absents : Isabelle GRASS et Josette DAJEAN, ayant donné pouvoir

Auditeurs : Daniel PLISSON, Christine GLAISE, Jean-François VANOY, Brigitte ???, Marie-Hélène LARROQUE, Mme X.

Délibérations adoptées à l'unanimité:

• Convention entre les communes de Saint Cirq et Tour de Faure portant sur le fonctionnement de l'école. 

• Travaux d'extension de l'école de Tour de Faure (construction d'une troisième classe).
  Le montant total des travaux s'élève à 260 000€ HT. Le montant des subventions escompté est de 187 000€ dont :
  • 20000€ de dotation d'équipement des territoires ruraux (Etat
  • 30 000€ de réserve parlementaire (Etat/ministère de l'intérieur)
  • 21 000€ de crédits de la Région Occitanie
  • 35 000 € d'aides du Département

Le reste à charge de l'investissement est ventilé entre les communes du regroupement pédagogique au pro rata du nombre d'habitants. Selon le budget , la quote-part de Saint Cirq s'établirait à 14 000€.
Pierre Dufour suggère d'équiper le futur préau en panneaux solaires, Gérard Miquel répond qu'il ne gère pas le dossier technique.

• Convention annuelle de mise à disposition de service entre la commune de Saint Cirq et le Grand Cahors pour la réalisation de travaux d'entretien et de nettoyage sur la voirie communautaire. La commune estime à 50 000€ la valorisation du travail effectué par les employés communaux sur la voirie communautaire depuis 3 ans. Cette somme sera portée au crédit de l'année 2017 et sera reversée à la commune par le Grand Cahors. A l'avenir, le coût des prestations effectuées par le commune pour le compte du grand Cahors est évalué à 5000€ selon Bernard Valette et 10000 à 15000€ selon Gérard Miquel.

• Recrutement secrétariat de mairie
  Le maire rappelle le départ de Julie Besnard, titulaire du contrat emploi aidé au secrétariat de mairie. Le dispositif actuel étant supprimé par le gouvernement, il n'est pas possible de recruter sur le même contrat. D'autres contrats emploi Aidé pourraient se mettre en place début 2018, le Maire tentera d'en décrocher un. Dans l'attente, il propose de recruter Aymée "Marquan", qui a déjà travaillé pour la mairie de Saint Cirq. Elle occupera un CDD à mi temps sur 4 mois pour gérer l'agence postale communale et assister la secrétaire de mairie.

• Gratification de 500€ en faveur de Clément Daglang (Dablanc?), en remerciement du travail effectué dans le cadre de son stage.

• Remboursement de 43, 60€ à Mme Brugidou en rapport avec accident du travail d'un employé communal survenu en février 2015.

• approbation concernant le remboursement de la caution du logement de la Poste à Etienne Ruffin( moins les coûts de réfection de ??? )

• approbation du rapport du sydicat des eaux du Bournac. Gérard Miquel mentionne une lettre de la DDASS (!) concernant l'épisode de pollution du mois d'âout qui a valu l'interdiction de baignade à la plage de St Cirq. La pollution des eaux serait due à un mauvais entretien des stations d'épuration situées en amont (celle de Crégols est citée). Par ailleurs, il est mentionné que suite au sondage réalisé auprès des usagers, le syndicat AEP du Bournac s'engagerait sur une démarche d'adoucissement de l'eau distribuée. S'ensuit une digression du maire sur l'absence de périmètre de protection et de mesures de potabilité du captage AEP de la plage (desserte du village), puis sur la gestion de l'alimentation en eau potable dans le département.

Délibérations adoptées avec abstention(s) ou vote(s) défavorable(s)

• signature d'une convention entre la Fédel et la commune concernant la première phase de travaux d'éclairage public entre la place du Sombral et l'église : le chantier est financé grâce aux crédits du Territoire à Energie Positive et à Croissance Verte  (250 000€) avec un autofinancement de 30 240€. 9 voix pour, une abstention (P. Dufour).

• Avenant à la convention entre la commune et le SDAIL pour le recrutement du maître d'oeuvre de la réhabilitation de la maison Breton. Cet avenant porte le coût de prestation du SDAIL à 6353€. 9 voix pour, une abstention (Pierre Dufour).

• Convention entre la commune et le SDAIL pour une assistance à la réalisation de l'adressage communal. En effet, la Poste demande aux communes d'affecter un numero et un nom de voirie pour chaque immeuble. Pierre Dufour puis Sylviane Van Severen demandent un chiffrage précis de la prestation du SDAIL. 9 voix pour, une voix contre (Pierre Dufour

• Déclassement de parcelles du domaine public communal
  Les parcelles qui ont fait l'objet d'une enquête publique sont tombées dans le domaine privatif de la commune ce qui permet de les vendre ou de les échanger. Le maire propose :
  - de vendre pour 20000€ à M. Cheng la venelle qui sépare les deux maisons dont il est propriétaire dans le bourg de Saint Cirq ; 9 voix pour, une voix contre (Pierre Dufour)
  - d'échanger une parcelle (laquelle?)avec Monsieur Munoz pour rétablir la continuité du chemin de halage ; 10 voix pour

Questions diverses

• Les propriétaires du château ont fait appel de la dernière décision de justice

• M. Bries souhaite installer une terrasse face à son commerce sous le mur de l'ancienne mairie et sollicite une occupation du domaine public en conséquence. "Ca va faire moche".

• Le rallye du Quercy aura lieu les 28 et 29 avril 2018

Aménagement de stationnements équipés de bornes de recharge électrique

(question inscrite à l'ordre du jour et traitée à la fin des questions diverses)

Gérard Miquel rappelle que l'ADEME peut financer l'installation de bornes de recharge électrique avant le 31 décembre 2017 dans les communes qui en font la demande (Rocamadour en lice). Ce type d'installation est appelé à se développer vu le parc croissant de véhicules hybrides ou électriques. 

Il est prévu que la Fédel installe et gère les bornes, elle percevra également les recettes (paiement par carte bancaire). Le coût d'installation des bornes s'élève à 3000€ pour la commune. Le coût de fonctionnement annuel des bornes, à la charge de la commune, coûtera 1000€. 

Les bornes doivent être positionnées pour faciliter l'accès au village et à proximité d'un transformateur. Le temps de chargement est de deux heures. La parcelle située au bord de la départementale contiguë au salon de thé de Mme lagarde semble adhoc pour le projet.

L'aménagement consiste à déplacer le transformateur existant en fond de parcelle et à l'habiller comme celui du parking de la poste. Il y aura nécessité de faire sauter le rocher. Pour masquer le front de taille, de la végétation sera plantée en pied de rocher. Gérard Miquel a contacté l'Architecte des bâtiments de France qui a émis des préconisations pour camoufler les bornes. Deux devis de terrassement sont présentés : Raffy BTP à 25 200€, Mercadier à 24 987€.

Pierre Dufour trouve l'ampleur des travaux hallucinante et très impactante pour le site. De plus, 4 places ne sauraient suffire face au développement prévisible des véhicules électriques, l'équipement d'un parking ne serait-il pas plus pertinent? Il demande au maire si les autorisations de travaux sont obtenues et indique qu'il sera vigilant sur le respect des procédures.

Le maire déclare avoir négocié avec la DREAL et l'ABF l'obtention des autorisations de travaux.

Myriam Quantin indique qu'elle va s'abstenir compte tenu du prix colossal de l'aménagement et du volume de rocher déblayé (500m3). Elle propose d'aménager les bornes sur le P4.

Roland Garreau affirme que la loi interdit d'organiser les recharges électriques sur un parking payant.

Myriam Quantin pense que ça se réfléchit et que ça peut s'organiser entre la commune et la Fédel.

Sylviane Van Severen demande l'ajournement du sujet pour prendre le temps de la réflexion.

Gérard Miquel propose de passer au vote et demande à chacun de se prononcer pour ou contre le projet.

7 voix pour, 2 abstentions (M. Quantin, J. Dajean), 1 voix contre (P. Dufour)

La séance est levée à 21h30.

Intervention de Christine Glaise qui exprime son désaccord sur le projet d'aménagement des bornes électriques compte tenu de l'impact paysager, du coût pour la commune et de la possibilité d'organiser le rechargement électrique des véhicules sur l'un des parkings. Quel texte de loi interdit l'implantation de bornes électriques dans des parkings payants?

Intervention de Jean François Vanoy qui insiste sur l'atteinte au site du village, l'ampleur des terrassements envisagés sur un linéaire de 10 mètres, le nombre insuffisant d'emplacements proposés au final, les problèmes de sécurité générés par un service situé en bord de route, le risque de stationnement sans recours au rechargement.