Conseil Municipal du 18 décembre 2017 - compte rendu

Présents : Josette Dajean, Frédéric Decremps, Pierre Dufour, Isabelle Grass, Gérard Miquel, Bernard Valette, Sylviane Van Severen.

Absents : Philippe Balmes, Roland Garreau ( pouvoir à G.Miquel), Myriam Quantin.

Auditeurs : Gilles Hardeveld, Daniel Plisson

Bâtiment technique communal

Avenant au contrat de maîtrise dʼoeuvre suite au changement de statut de Mr Matthieu

Belcour, architecte libéral. Vote positif unanime

Projet de bâtiment technique communal.

Proposition de modification du plan de financement pour un montant de 337 000 € suite à  demande de DETR ( Dotation dʼEquipement des Territoires Ruraux) et de FSIPL ( Fonds de Soutien à lʼInvestissement Local).

Vote : 7 pour, 1 abstention ( P.Dufour).

Convention de délégation de maîtrise dʼouvrage entre le “Grand Cahors et la Commune" 

Plan de financement :

• montant total : 3 600 000 €HT
• part Grand Cahors, 100 000 € HT ( versée sur la première tranche de travaux)
• part Commune 3 500 000 € HT

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise dʼouvrage des travaux de réfection du revêtement de la voirie dʼintérêt communautaire dans le bourg de Saint Cirq Lapopie entre la Commune et la Communauté dʼAgglomération du Grand Cahors .

Vote favorable unanime

SDAIL ( Syndicat Départemental dʼAménagement et dʼIngénierie du Lot): Convention dʼadressage

Lʼadressage des rues, voies, chemins, va devenir obligatoire. Il permettra le repérage des maisons (notamment en matière de sécurité). Le SDAIL propose dʼaccompagner la Commune dans ce projet.

Coût prévisionnel 950 € . 

Vote favorable unanime.

Délégation de service public pour la gestion du bâtiment communal situé sur la plage : consultation

La Commune souhaite lancer un appel à candidature pour la gestion de ce bâtiment qui comprend une salle, une terrasse, un bloc sanitaire, un local réserve, un poste de secours. Cet appel paraîtra dans un journal local au mois de janvier prochain.

Vote favorable unanime.

Délégation de service public pour la gestion de lʼaire de camping-cars sur la plage; consultation

Le Maire indique quʼaprès une gestion communale de cette aire, il nʼétait pas souhaitable de réaliser les travaux nécessaires à cet aménagement, trop coûteux (250 000 €). Il propose que cette gestion soit soumise à un appel dʼoffres dans le cadre dʼune délégation de service public.

Lʼannonce de lʼappel à candidature paraîtra dans un journal local. P.Dufour précise que le cahier des charges est insuffisant et que les pétitionnaires ne pourront pas faire de dossier de demande dʼautorisation dʼici la prochaine saison. La gestion actuelle sera prolongée dʼun an afin de permettre dʼétablir un projet dʼaménagement qui sera validé avec la Mairie.

vote : 7 pour 1 contre (P.Dufour)

Création dʼune infrastructure de recharge pour véhicules électriques

Ce réseau de bornes électriques sera réalisé sous maîtrise dʼouvrage de la Fédération Départementale dʼEnergie du Lot (FDEL). Lʼachat du matériel devra être réalisé avant le 31/12/2017. Il sera pris en charge par la Commune pour un montant de 3000 €. La maintenance sera également prise en charge par la Commune. Les travaux seront réalisés en 2018 sur des emplacements qui restent à définir après

étude des propositions. ( F Decremps propose lʼinstallation dʼune borne sur le P4 pour les résidents)

Vote favorable unanime.

Résiliation du bail locatif de Mr Coydon

Vote favorable unanime

Révision des loyers : Pas de changement, à 1 € près. Vote favorable unanime

Décision modificative budgétaire pour un montant de 2,20 € : vote favorable unanime

Instauration sur la Commune dʼune déclaration préalable pour lʼédification dʼune clôture et dʼun permis de démolir. Vote : 7 pour, 1 contre (S. Van Severen).

Questions diverses

• Cérémonie des vœux le samedi 13/01/2018
• Cartes de voeux 2018
• Lʼassociation des commerçants de Saint Cirq a été dissoute. Le marché de producteurs peut être reconduit ( P. Dufour accepte de sʼen occuper).
• Permanence des élus avant le 31/12 pour les inscriptions sur les listes électorales.
• “Lʼassociation des Saint Cirq de France” organisera son assemblée générale les 2 et 3 juin prochain à Saint Cirq Lapopie.