Conseil municipal du 25 janvier - compte rendu de séance

Absents : Isabelle GRAS et Myriam QUANTIN, ayant donné pouvoir 

Observateurs : Olivier BERTHELOT, Bernard de CASTELJAU, Daniel PLISSON et Jean-François VANOY 

Délibérations adoptées par 10 voix :

Inscription de la commune à l'opération "commune 100% compostage". Cette action est menée par le SYDED, dans le cadre de son programme "Territoire zéro déchet". Le SYDED effectuera des animations locales et apportera 1000€ d'aide à l'acquisition de matériels. Le Maire évoque l'idée d'un composteur collectif pour les déchets des restaurants du village. 

Location de l'appartement au-dessus de l'ancienne poste (350 € / mois + 50 € de provisions pour charges. 

Délibérations adoptées avec 1 abstention (Pierre DUFOUR) 

Attribution des marchés pour la construction d'un bâtiment communal (coin-bar, entrepôt matériel communal et remise pour le comité des fêtes) et de toilettes publiques, au parking du bas du village. L'architecte M. BELCOUR a analysé les offres. Le conseil retient les propositions de la commission d'appel d'offres: 

• Lot 1 (VRD et gros oeuvre): Ent. RAFFY pour 73 059,69 € HT 
• lot 2 (charpente, couverture et bardage): Ent. ISSALY pour 11 213,19 € HT 
• lot 3 (sanitaires): Ent. TOILITEC pour 84 950 € HT 
• lot 5 (électricité): Ent. FAUCHE pour 5 210,32 € HT 
• lot 6 (plâtrerie et isolation): Ent. OLIVEIRA pour 9 582,25 € HT 
• lot 7 (carrelages et faïences): Ent. PRADIE pour 2 988,34 € HT 

Aucune offre n'a été reçue pour le lot 4 (plomberie) Le montant global des offres étant inférieur à l'estimation (317 530), le conseil retient également de faire réaliser des options pour l'isolation des murs et toitures. Le montant du marché se montera à 337 701 €. Le Maire indique que les travaux démarreront en septembre (à prix constants), de façon à permettre de boucler le plan de financement au préalable (attente notamment de la décision d'une aide DETR de l'Etat, le projet bénéficiant déjà de 50 000€ de réserve parlementaire). 

Attribution du marché pour la coordination SPS (sécurité et prévention de la santé) pour la même opération: 1 884 € à la société A2C. 

Vente d'un bien privé communal (mare et ancien fournil dégradé) à M. et Mme RUFFIN - QUANTIN pour 10 000 €. 

Avis favorable de la commune à une modification statutaire du Grand Cahors en matière d'assainissement non collectif. Délibérations adoptées avec 1 vote défavorable (Pierre DUFOUR)

Décision d'implanter deux bornes électriques dans le village, le long de la RD8, à proximité du transformateur faisant l'objet de travaux en cours (pour le reculer), et d'une borne à destination des résidents dans le parking P4 (village). La décision est prise après présentation d'une étude réalisée par la FDEL et F. DECREMPS, pour analyser 9 sites potentiels pour cette installation. Les critères ayant conduit à la proposition se rapportent à la qualité de la desserte électrique, à l'urgence de réalisation des travaux pour bénéficier d'une subvention et à un principe de gratuité des emplacements équipés. Le Maire précise que les travaux actuels permettent par ailleurs d'améliorer la desserte électrique du village. Pierre DUFOUR lui reproche d'avoir engagé les travaux sans autorisation et lit une déclaration pour lui rappeler les règles en matière de procédure administrative, lui reprocher de porter atteinte au site et de ne pas consulter les habitants pour les priorités d'action. Il s'étonne de l'urgence à avoir fait effectuer les travaux de déroctage et souhaite que soit conduite une étude approfondie pour envisager l'implantation de toutes les bornes électriques au parking P4, en précisant qu'il n'est pas opposé à leur installation sur ce site. Le Maire justifie son mode d'action par le passif que lui aurait laissé la municipalité précédente. Il présente l'autorisation administrative de la DDT obtenue le jour même (25 janvier), pour le déplacement du transformateur et précise que les autorisations seront demandées pour l'installation des bornes. Le débat porte également sur le coût des opérations (remplacement du transformateur et installation des bornes), que la commune ne supportera pas, selon le Maire. 

Questions diverses 

Gérard MIQUEL est désigné comme représentant de la commune à la commission locale des charges transférées. 

Le Maire évoque la question du captage d'eau potable du bourg, noyé par la crue du Lot et s'étonne que cette situation n'impacte pas la qualité de l'eau distribuée. Il précise qu'une récente évolution législative attribue la compétence "eau potable" aux communautés de communes dans quelques mois, et juge plus pertinent une gestion de l'eau à l'échelle départementale. 

La séance est levée à 21h30 

Intervention de Jean-François Vanoy pour indiquer au conseil municipal qu'il effectue une mauvaise interprétation du principe de gratuité sur les emplacements de recharge électrique. Il partage l'inquiétude du Maire sur la question de l'eau potable. Il indique que les travaux en cours provoquent de nombreuses coupures d'eau, dont certaines ne sont pas annoncées, et demande une meilleure information des résidents Il évoque enfin la question de l'impact des travaux sur une impasse qui longe son habitation.