Conseil municipal du 18 juin 2018 - compte-rendu de séance

Présents : tous les conseillers

Observateurs : Bernard de CASTELJAU, Christine GLAISE, Gilles HARDEVELD, Marion HARDEVELD, Daniel PLISSON et Jean-François VANOY

Délibérations adoptées par 10 voix 

• Location d'un gyropode pour la police municipale: 1250 € pour 3 mois.
• Adhésion à un service mutualisé par le centre de gestion de la fonction publique, concernant la protection des données.
• Convention avec un établisssment public de gestion électronique des PV pour défaut de stationnement, pour un coût de 0,97€ par unité.
• Location d'un appartement communal, place du Balat, à M. Quentin FAUCONNIER, pour un loyer mensuel de 182 € et 30 € de provisions pour charges.
• Mise en place du marché de producteurs 2018 sur la place de la mairie. Pierre DUFOUR est identifié comme l'interlocuteur des commerçants. Un débat s'ouvrira avec ces derniers suite à une demande d'effectuer un test de positionnement du marché à la plage. Le maire informe de travaux engagés par le grand Cahors sur la zone d'accostage des bateaux.
• Remboursement d'une avance de frais de 186,40€ effectuée par M. GARREAU, concernant une formation au gyropode.

Délibérations adoptées avec 1 abstention (Pierre DUFOUR)

• Acquisition d'un aspirateur à déchets urbains pour 15 550 €.
• Approbation d'une modification des statuts de la fédération départementale d'électricité, au sujet de la représentation des communes par les EPCI, par mécanisme de représentation - substitution, en matière de compétences optionnelles, dont les bormes électriques. La FDEL devient "territoire énergie Lot".
• Adhésion à la fondation du patrimoine pour 200 € par an. Le Maire informe que le niveau de promesse de mécénat pour la maison Breton atteindrait désormais 100 000 €. Il en espère 250 000 sous 3 ans.
• Projet de contrat avec la région Occitanie pour l'appartenance à un label "grand site" vallée du Lot. (Pierre DUFOUR s'abstient parce qu'il n'a pas pu prendre connaissance de ce projet, les documents ne lui ayant pas été adressés).

Délibérations adoptées avec 1 vote défavorable (Pierre DUFOUR)

• Décision de la commune de préempter sur la vente de la maison à l'entrée du parking du centre-bourg, sur un terrain de 500 m2. La promesse de vente s'établit à 220 000€. Le Maire présente l'enjeu stratégique pour la commune, qui pourra disposer d'un emplacement pour réaliser un bâtiment à vocation culture / tourisme. Dans l'attente, la commune pourrait aménager des chambres pour location aux saisonniers, avec des aides financières de l'Etat et de la Région. Il précise que la préemption peut s'effectuer au montant de la vente ou sur la base d'une estimation des domaines. Compte tenu du montant en question, il suggère de préempter sur la base de la vente projetée. Il indique que la commune pourrait mettre en vente la maison Béal, dont il espère 130 à 150 000 €, pour financer l'opération.

Délibération reportée ou non évoquée:

• Convention avec le Mas de Saboth et la fédération nationale de cyclotourisme pour mettre en place un balisage de circuit VTT, empruntant le chemin de halage. Sylviane VAN SEVEREN émet des réserves, estimant que ce chemin est déjà fort fréquenté. La position que pourrait prendre la commune sera concertée avec Bouziès.
•  DM du budget n°1-2018

Questions diverses

• Le programme d'art contemporain en vallée du Lot est présenté, notamment deux projets des artistes en résidence aux maisons Daura. L'un concerne une inscription en lettres arabes, l'autre une création à base de sel. Sylviane VAN SEVEREN et Josette DAJEAN expriment leur opposition à ces projets. Gérad MIQUEL fait remarquer le mauvais entretien de la maison Daura.
• Le Maire informe de l'avancement du programme des travaux d'aménagement du village, du planning envisagé pour la suite et de quelques modifications du programme. Il annonce en particulier des travaux de fouilles archéologiques préventives et la mise en valeur lumineuse de l'église. Il fait part de négociations avec le Grand Cahors, pour obtenir 100 000 € de remboursement d'un trop perçu sur le programme intercommunal de voirie et 150 000 € de fonds de concours, du fait que le grand Cahors n'aura plus en charge l'entretien de 5000 m2 de voirie pavée. Il évoque également des participations à hauteur de 50 000 € pour les frais de raccordement au réseau pluvial.
• Le Maire évoque les travaux en cours à hauteur du transformateur et des futures bornes électriques. Les travaux auraient débordé sur les parcelles riveraines pour des questions d'emplacement de chantier avec l'accord du propriétaire. Le projet devrait être agrémenté avec revêtement et plantations, selon des recommandations que fera l'architecte des bâtiments de France.

La séance est levée à 22h

Christine GLAISE intervient pour faire savoir qu'un collectif d'habitants (26 signatures) a adressé une lettre au Maire et au conseil municipal pour leur signaler que les travaux d'aménagement des bornes électriques n'étaient pas conformes à l'autorisation obtenue pour leur réalisation. En particulier, il n'a pas été tenu compte des prescriptions de l'architecte des bâtiments de France. Elle précise également que les travaux en domaine privé ne font l'objet d'aucune autorisation. La lettre demande au Maire d'assumer sa compétence pour faire respecter les prescriptions des autorisations d'urbanisme.

Bernard de CASTELJAU regrette le mauvais exemple donné par la commune, qui ne respecte même pas l'autorisation qu'elle s'est accordée et demande au Maire de ne pas citer, en leur absence, de prétendus accords verbaux donnés par les représentants de l'Etat. Il dénonce par ailleurs le mélange public-privé des travaux en cause.

Gérard MIQUEL répond que les adaptations ont été nécessaires pour des raisons techniques. Il rappelle que les travaux sont à la charge d'ENEDIS et de la FDEL et ne coûteront rien à la commune. Il justifie les choix faits pour juger d'une meilleure intégration du transformateur et du besoin d'équipement de la commune en bornes électriques.

Marion HARDEVELD demande quand les travaux prendront fin et regrette que les chantiers se poursuivent alors que la saison touristique est largement entamée.

Gérard MIQUEL indique qu'une réunion publique d'information sera organisée pour exposer le déroulement des travaux cet hiver. La date n'est pas arrêtée.