Conseil municipal du 15 octobre 2018 - ordre du jour et compte-rendu

Accéder à l'ordre du jour et au compte-rendu ci-après :

Présents : tous

Observateurs : Olivier BERTHELOT, Bernard de CASTELJAU, Gilles HARDEVELD, Marion HARDEVELD et Jean-François VANOY

Délibérations adoptées par 10 voix pour :

• Attribution de la mission "sécurité et prévention de la santé" concernant les fouilles archéologiques (1000 €); à noter que des recherches complémentaires sont envisagées par la commune suite aux découvertes réalisées derrière l'église. Le maire rappelle que les premières fouilles constituent une obligation réglementaire.
• Modification de la période d'application d'une prime de régie.
• Affectation budgétaire complémentaire pour hébergement du surveillant de baignade (600 €), sinistre vitre (200 €) et réparation matériel des parkings (13 000 €).
• Adhésion CIPA Soulomès (gestion des chiens errants).

Délibérations adoptées par 9 voix pour et 1 abstention (Pierre DUFOUR) :

• Avenant pour travaux supplémentaires concernant la construction du bâtiment technique communal.
• Révision du plan de financement des travaux d'aménagement du bourg (tranches 1 et 2): 43% Etat, 25% région, 12% département. Le Maire précise qu'une participation du grand Cahors de 300 000 € couvrira quasiment le reste à charge de la commune. Pour les tranches prochaines, Etat, région et département seront à nouveau sollicités.
• Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre du projet "maison Breton" aux architectes Berges/Lafon (86 682 € TTC).
• Achat d'un gyropode, après un an de location (4375 € HT) et décision modificative budgétaire correspondante.
• Validation du tracé du rallye du Quercy 2019.

Délibération adoptées par 9 voix pour et 1 contre (Pierre DUFOUR)

• Adoption du régime indemnitaire RIFSEP pour les primes versées aux agents communaux. Pierre DUFOUR estime que la réforme en question ne va pas dans le bon sens.

Délibération refusée (10 voix contre):

• Installation d'une borne wifi publique (charge financière d'un coût de 315,72 € /an).

Délibération refusée (2 voix pour (G. MIQUEL et B. VALETTE), 1 abstention (F. DECREMPS) et 7 voix contre):

• Convention avec le Mas de Saboth et la fédération française de cyclotourisme pour baliser un circuit VTT passant par le village. Les autres communes concernées ont délibéré positivement.

Positions exprimées:

P. DUFOUR: initiative non publique;

S. VAN SEVEREN: accepter cet usage serait une porte ouverte à toute autre demande;

I. GRASS: défavorable à la traversée du village par des VTT;

M. QUANTIN: le balisage déjà en place pourrait être utilisé;

R. GARREAU: il en résulterait une obligation d'entretien à la commune.

Questions diverses

• La commune a reçu le rapport sur la qualité du service de distribution et d'assainissement, consultable en mairie
• Le logement au dessus de la poste sera vacant au 31/10. Ce logement ne dispose pas de système de chauffage.
• L'atelier et un local d'exposition sont vacants. 3 demandes de location ont été reçues par la commune. F. DECREMPS et I. GRAS sont chargés de recevoir les candidats.
• F. DECREMPS est également chargé d'analyser la situation des enseignes dans le village.
• Le tarif d'accueil des camping-cars est maintenu, même si le montant de la taxe de séjour est passé de 0,75 à 0,45 €.
• Des travaux sont à prévoir à l'ancien presbytère (peintures des menuiseries, convecteurs électriques, plafonds).
• La puissance électrique du bâtiment technique communal est à préciser; le branchement électrique sur la place du Sombral également dans le cade des travaux en cours (nécessité de changement de compteur)
• Les travaux d'aménagement du bourg reprendront rapidement, avec déroulement rapide.
• Le taux d'imposition locale est inférieur à la moyenne départementale. Le maire précise que la fiscalité n'a pas augmenté depuis le début du mandat.
• La cérémonie du 11 novembre permettra de découvrir le nouveau monument aux morts, l'ancien ayant été transféré au cimetière.
• Des panneaux d'information ont été installés aux parkings.

La séance est levée à 22h

O. BERTHELOT évoque la question du transport scolaire, pour lequel un accompagnateur est nécessaire, mais non pris en charge par la Région. Une proposition consiste à répartir la charge entre les communes (500 à 800 € / commune pour le reste de l'année). Ce point sera débattu lors du prochain conseil d'école.

Il est décidé que les représentants de la commune soutiendront cette proposition dans la mesure où le principe de solidarité sera affirmé par l'ensemble des communes concernées.