Conseil municipal du 09 décembre 2019 : compte-rendu

Absentes: Josette DAJEAN et Sylviane VAN SEVEREN

Observateurs : Bernard de CASTELJAU, Ludo FERAUD, Marion HARDEVELD, Daniel

PLISSON et Jean-François VANOY

Délibérations adoptées à l'unanimité

• Demande d'une participation de 50% à l'État (dotation à l'investissement local) pour la réfection des toitures des bâtiments communaux, avec prise en compte de l'isolation (maisons de la Fourdonne et place du Balat). L'ADEME et de conseil départemental pourront être sollicités ultérieurement pour compléter le plan de financement. Les travaux sont estimés à 87 000 € HT. La consultation sera organisée pour une réalisation des travaux en 2020 ;
• révision annuelle des loyers de logements communaux au 1er janvier 2020 : cette révision est effectuée en application de l'évolution des indices de références ;
• choix d'un nouvel attributaire pour les travaux de peinture de l'ancien presbytère. Des difficultés ont été rencontrées lors des premiers travaux et l'entreprise attributaire a souhaité se désengager. L'opération a été révisée pour prendre en compte des prestations de plafond. Les travaux seront confiés à l'entreprise Emilie GONZALES pour 4 517,44 €. Le maire propose d'étudier l'isolation du bâtiment dans le cadre du dispositif "isolation à 1 €" ;
• approbation d'un devis de la société VERISUR pour mettre le bâtiment technique communal sous alarme. L'investissement se chiffre à 772 € HT (927 TTC) et l'abonnement annuel sera de 67,44 €. 3 téléphones seront raccordés à ce dispositif ;
• révision du règlement du cimetière communal qui précise les conditions d'inhumation, d'aménagement des lieux, d'entretien et de surveillance. Ce nouveau règlement est consultable en mairie et sera affiché sur site.

M. le maire informe d'un récent événement malheureux ayant conduit à travailler prioritairement sur ce dossier. L'inhumation de Jean-Vincent FERAUD au printemps dernier a fait l'objet d'une erreur et le caveau a été aménagé sur un emplacement qui avait été réservé préalablement. Suite à une incompréhension avec l'entrepreneur des pompes funèbres PRADINES, le corps a ensuite été déplacé dans des conditions non satisfaisantes et sans mise en oeuvre des procédures nécessaires à une telle opération (aucune autorisation de la famille pour l'exhumation et pas d'information donnée sur le jour de celle-ci). M. le maire a adressé une lettre d'excuse à la famille. Il annonce le strict respect futur des dispositions du règlement approuvé ce jour.

Bernard VALETTE, en charge du dossier, exprime également ses excuses et regrette de n'avoir pas rencontré Mme FERAUD pour lui expliquer clairement la situation ; il l'avait simplement contactée par téléphone au préalable.

Pierre DUFOUR, au nom de Ludo FERAUD, frère du défunt, souhaite que la commune prenne des dispositions pour garantir la bonne tenue du nouvel ouvrage dans le temps. M. le maire précise qu'une garantie a été demandée à l'entreprise de pompes funèbres. Il engage également la commune à intervenir en cas de dommage futur.

Après clôture du conseil, M. le maire propose la parole à Ludo FERAUD, qui félicite la commune pour le travail effectué sur le nouveau règlement afin qu'une nouvelle affaire traumatisante ne puisse pas se reproduire, remercie le maire pour son écoute à l'occasion de cette douloureuse affaire et prend acte des excuses de Bernard VALETTE, sans volontairement les commenter. Il regrette toutefois l'absence de représentants de la commune lors de l'exhumation et de la seconde inhumation de son frère. Il rappelle que ces opérations se sont déroulées en dehors de tout cadre réglementaire mais souhaite que chacun puisse désormais trouver l'apaisement, en premier lieu sa famille. Il demande à la commune de confirmer par écrit son engagement à assurer la pérennité du caveau familial en cas de dommage futur lié à son déplacement. Il sollicite également la commune sur le respect du nouveau règlement s'agissant de l'emplacement voisin incriminé (concession 56), qui devra faire l'objet d'un aménagement dans les 6 mois.

Informations

M. le maire effectue le bilan des recettes 2019 des parkings:

• - parkings 2019 : 340 742,80 €, soit 11 540, 50 € de moins que 2018 ;
• - toilettes publiques : 5 281,60 € contre 5 333,89 € en 2018 ;
• - emplacements de campings-cars : 12 496,68 € contre 10 934,00 € en 2018.

Au bilan, les recettes ont diminué d'environ 10 000 € par rapport à 2018. M. le maire considère que la fréquentation 2019 a été analogue à celle de 2018, mais que la baisse s'explique par une panne prolongée des barrières du parking P6. Il évoque également les dégradations volontaires aux barrières, en informant que deux personnes ont été réprimandées pour les avoir forcées : un artisan et une personne extérieure. Cette dernière s'est acquittée d'une réparation des dégâts d'un montant de 700 €. M. le maire souhaite donc équiper les parkings d'un dispositif de caméras pour être en mesure d'identifier les fautifs dans le futur.

La séance est levée à 22h