AVIS DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
J'ai l’honneur de vous informer que la prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le
Mercredi 27 Mai 2020 à 18h30
Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19
Article 10 : Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19 et pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire prévu à l'article L. 3131-12 du code de la santé publique déclaré dans les conditions de l'article 4 de la loi du 23 mars 2020, le maire, le président de l'organe délibérant d'une collectivité territoriale ou le président d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut décider, pour assurer la tenue de la réunion de l'organe délibérant dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, que celle-ci se déroulera sans que le public ne soit autorisé à y assister ou en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister. (…). Lorsqu'il est fait application de l'alinéa précédent, il est fait mention de cette décision sur la convocation de l'organe délibérant.
Dans ces conditions, le nombre de personnes autorisées à assister au conseil municipal est fixé à 6 personnes maximum dans l’ordre d’arrivée.
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ORDRE DU JOUR
- Election du maire
- Détermination du nombre d’adjoints
- Election des adjoints et des conseillers délégués
- Délégation aux adjoints au Maire et aux conseillers délégués
- Nomination des délégués aux structures intercommunales
- Délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire
- Désignation des commissions communales
- Indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers délégués
- Mode d’envoi des convocations aux séances du Conseil Municipal
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