Compte-rendu du conseil municipal du 19 février 2016

Présents : tous les conseillers

Observateurs : Olivier BERTHELOT, Lucien CONQUET, Gilles HARDEVELD, Christine GLAISE, Daniel PLISSON.

Gérard Miquel demande au conseil de porter 3 points supplémentaires à l'ordre du jour :

• convention de mise à disposition du Grand Cahors
• ré-aménagement de la plage suite à la tempête
• dispositif d'alerte crue

1– Mission d'étude et de maîtrise d’œuvre pour la mise en valeur des espaces publics du village

Ce marché mis au point et analysé par le SDAIL a fait l'objet de 4 offres de prestation. L'équipe Juliette Favaraud - Gaelle Duchêne - Prêle Fourmont est retenue pour un montant de 263 550€. Gérard Miquel explique qu'en préalable au réaménagement des espaces publics, il faudra gérer les eaux pluviales de la route départementale. Il faudra également envisager la réfection des réseaux du village (électricité, téléphone, …). Une commission aménagement sera chargée de suivre l'étude. L'attribution du marché est votée à 9 voix pour et une abstention. Pierre Dufour regrette que la commission aménagement n'ait pas participé au cahier des charges de l'étude. Gérard Miquel dit qu'il n'y a pas lieu d'intervenir avant la désignation de l'équipe de maîtrise d’œuvre.

2 – Gestion du nouveau gîte d'étape

La municipalité a reçu deux offres qui ne donnent pas entièrement satisfaction et nécessitent d'être discutées. Délibération ajournée.

3 – Travaux de terrassement au P1

Il s'agit de terrasser la plate-forme qui accueillera le futur bâtiment communal et les sanitaires. L'assainissement sera réalisé. Le SDAIL a estimé le coût des travaux à 87 000€ HT. L'entreprise Mercadier est retenue avec une offre à 85 110€. 9 pour, une abstention.

4 – Cantine de l'école de Tour de Faure

Le pris du repas facturé par le Grand Cahors est passé de 3,84€ à 3,91€. Gérard Miquel propose de maintenir la participation de la commune à 1,92€. Délibération du conseil à 9 voix pour et une abstention.

5 – Petit train touristique

Gérard Miquel met au vote le projet de train touristique portée par la société Kalapka à Bouziès. Le conseil se positionne contre le projet à l'unanimité.

6 – Réaménagement de la plage

Gérard Miquel rappelle les travaux entrepris par la commune suite à la tempête du 30 août 2015 : coupe et vente du bois, broyage des souches sur place, arrachage des laurières.

Il présente le dispositif de gestion proposé par la Société Camping-car-park. Cette dernière fournit le matériel et l'équipement de la zone (borne d'accès). La commune prend en charge l'entretien de l'aire et percevra 70% des recettes.

Le nombre d'emplacements sera porté à 40 (actuellement 13 places). Deux tarifs sont envisagés, l'un pour les séjours courts de 1 à 2 nuitées intégrant l'utilisation des équipements (eau, électricité, vidange). L'autre tarif permettra juste l'accès à la borne de vidange. L'aménagement de l'aire suppose des travaux de terrassement et de plantation estimés à 107 000€ HT en première approche et financés par la commune.

Pierre Dufour demande si la commune a obtenu les autorisations ad hoc s'agissant de travaux en zone inondable. Gérard Miquel indique que la Préfète et le directeur des territoires se déplaceront en personne sur le terrain très prochainement. Pierre Dufour propose également d'effectuer un appel d'offres auprès de plusieurs gestionnaires d'aires de camping-cars et d'étudier la solution d'une gestion en régie.Myriam Quantin souhaite aussi que la solution régie soit examinée. Elle précise que l'aire de Capdenac-gare, gérée par Camping-cars Parc, est fermée 4 mois par an.Gérard Miquel répond qu'il lui paraît intéressant de rentrer dans le réseau d'aires de camping-cars géré par cette société.

Délibération 1 : accord pour engager les travaux de stabilisation et de délimitation des emplacements de l'aire : 10 voix pour

Délibération 2 : mise au point d'une procédure d'évacuation en cas d'alerte crue et mise en place d'un dispositif électronique de gestion de l'alerte. Ce point fait débat, les conseillers considérant qu'il est prématuré de se prononcer sur un dispositif qui fait appel à des équipements particuliers. Gérard Miquel répond que cette décision peut servir à discuter avec l’État.

La délibération est adoptée à 8 voix pour et 2 abstentions (Pierre Dufour et Myriam Quantin).

7 – Autres délibérations adoptées à l'unanimité

• Participation de la commune au voyage scolaire d'un enfant scolarisé au collège de Cajarc : 105€ accordés comme en 2015
• Remboursement de la caution Monteil pour la Maison Béal accordé
• Réhabilitation appartement de la Poste : acceptation d'un avenant de 290€ concernant des travaux de peinture dans le local de l'OTSI
• Arrêté du maire pour lancer la procédure de bien vacant laissé sans maître sur une maison située en bas du village (parcelle 893?). Le bien appartient à une SCI basée au Panama, aucun impôt foncier n'a été payé depuis 3 ans.
• La commune verse 3500€ par mois au Grand Cahors pour participer à l'entretien des voiries d'intérêt communautaire. Elle a négocié avec l'EPCI pour faire valoir les travaux réalisés par les agents de la commune à hauteur de 18 000€. Cette organisation doit faire l'objet d'une convention de mise à disposition des agents de la commune entre Saint Cirq Lapopie et le Grand Cahors.

8 - Informations , actualités et questions diverses

• Gérard Miquel annonce l'implantation probable d'un commerce Casino à Tour de Faure, face au rond point au sortir du pont. La surface de vente serait de 450m², avec un stock de 150m². L'objectif est d'ouvrir en 2017. 4 à 5 emplois sont escomptés. Le projet de station essence est toujours d'actualité.
• La mairie a été contactée pour un projet de calèche touristique circulant entre Castan et le chemin de halage. Aucun dossier n'est déposé à ce jour.
• Edmond Bessac demande que les compte-rendus de conseil municipaux soient affichés à Pradines. Pierre-Yves Bessac sera chargé de cette tâche.
• Le maire s'apprête à demander le classement de la commune en commune touristique ce qui permettra d'abonder la dotation globale de fonctionnement à l'avenir.
• Pierre Dufour rappelle son mail resté sans réponse par lequel il sollicitait la présence du maire de Saint Cirq au groupe de suivi de l'extension de l'école. Gérard Miquel n'est pas intéressé ; il pense que le projet ne concerne que Tour de Faure, il revient au maire de voir qui il veut associer à ce projet. Pierre Dufour demande à représenter la commune au sein de ce groupe de travail. Il est rappelé que Josette Dajean et Isabelle Grass sont déléguées aux affaires scolaires.
• La mairie va demander au Grand Cahors de sécuriser et stabiliser les poubelles sur le territoire communal.
• Affaire du mur écroulé : la SCI du château a versé 8000€ sur les 22 000€ dus au titre des astreintes administratives. Le chantier de réfection du mur doit débuter sous peu (maçonnerie Conduché)
• Office du tourisme : Gérard Miquel annonce le transfert dans les nouveaux locaux en mai 2016.
• Maison Breton : Gérard Miquel indique que le projet avance, que les recherches de financement sont en cours et qu'il le soumettra au conseil lorsque 90 à 95% des financements seront acquis (subventions + mécénat). Il pense que ce projet devrait plutôt être communautaire.

Levée de la séance vers 23h

Olivier Berthelot prend la parole à propos du petit train touristique. Il informe les conseillers municipaux de la position officielle exprimée par les communes voisines sur le projet. Le conseil municpal de Bouziès s'est prononcé favorablement, celui de Tour de Faure a validé sous réserve. Le maire de Bouziès a affirmé en séance qu'il avait l'accord des autres communes et des autorités. Ces informations ont été communiquées par des habitants qui ont assisté aux séances. Olivier Berthelot conclut sur l'importance de la mobilisation citoyenne à l'échelle de la future nouvelle commune et de l'intérêt de faire circuler l'information pour la transparence des décisions.