Conseil municipal du 18 novembre 2016 - compte rendu de séance

Excusé : Pierre DUFOUR;

Observateurs : Bernard de CASTELJAU, Daniel PLISSON et Jean-François VANOY.

Délibérations du jour 

Elles sont toutes adoptées à l'unanimité, excepté une abstention (voir ci-dessous)

• Remboursement de la caution à Mme LE GALLO.

• Acceptations de devis :
• pour compléments de levers topographiques au bourg (500 € HT), à la halte nautique (5248 € HT) et sur le site du futur bâtiment technique communal (500 € HT) ; les prestations seront réalisées par le cabinet GEA ;
• pour régularisation de travaux déjà réalisés par l'entreprise RAFFY BTP, dans le programme WC (23 596 € TTC), à la halte nautique (3 888 € TTC) et pour fourniture de sable à la plage (1 383,30 € TTC) ;
• pour le changement des menuiseries du presbytère par l'entreprise ISSALY (18 399,88 € + option peinture de 3 258,72 €) .

• Décisions modificatives au budget : 
• mouvement de 3 000 € du programme gîte, vers l'acquisition d'un scooter ;
• mouvement de 20 000 € de la 4ème tranche du programme parkings, vers les travaux de menuiseries du presbytère, qui peuvent donc être lancés sans tarder.
• Plan de financement pour le programme d'aménagement du bourg : l'opération est estimée à 3 229 869 € HT. Le Maire propose de solliciter une aide de 50% de l’État sur le fonds spécial d'investissement. Il précise qu'il est urgent de solliciter ce financement, sa pérennité n'étant pas assurée en 2017. Il signale également qu'il ne peut garantir que l'aide accordée soit à hauteur de la demande mais précise qu'il a passé un accord avec Mme la Préfète pour que l'aide totale de l’État atteigne bien 50% au final, en activant la DETR (Dotation d'Equipement des territoires ruraux). Le Maire annonce en outre une aide de 30%, partagée par les collectivités régionale et départementale. Il souhaite par ailleurs solliciter du mécénat, qui pourra compléter les aides cumulées de 80%. Ces aides seront sollicitées par phase. La première représente 636 884 € HT et comprend les frais d'étude et la première tranche de travaux. En résumé, 509 507 € de subventions attendues et 127 377€ d'autofinancement pour cette première phase. Sur les conditions de lancement de cette opération, le Maire informe d'un différend avec la DRAC au sujet de l'archéologie préventive, qui devrait comprendre des fouilles sous la route départementale. Il rencontrera les services de la DRAC pour négocier le programme à la baisse. La redevance d'archéologie préventive est calculée sur une surface de 11 000 m2 (coût de 0,53 € / m2). Par ailleurs, la commune doit assurer le coût de location d'une pelle pendant 8 jours (400 € / jour).
• Plans de financement pour le bâtiment technique communal : L'architecte, M BELCOUR, a rendu son estimation, pour le projet d'un édifice en bois, d'un montant de 297 537 € HT, soit 357 044 TTC. Les demandes de financement, sur la base de 300 000 € concernent l’État (25 % de DETR), pour 75 000 €, une aide exceptionnelle du Ministère de l'Intérieur, pour 80 000 €. La commune financera le complément, à l'aide d'une épargne de 70 000 €, issue d'une vente foncière et d'un emprunt de 75 000 €. Roland GARREAU suggère que soit installée une vidéo-surveillance ; Gérard MIQUEL approuve cette idée et souhaite l'étendre aux parkings, dont les barrières sont régulièrement dégradées.
• Suite aux récentes ventes foncières dans le village, la commune confirme l'acquisition de trois parcelles : B 998, d'une superficie de 137 m2, pour 100 € (BORREDON), B 2164, 8 m2, pour 32 € (BRUN) et B2162, 12 m2, pour 12 € (PHEREKYDE).
• La commune renouvelle le contrat d'assurance CNP concernant le personnel titulaire, pour 2017.
• Une dotation individuelle de 300 € (base temps plein, et prorata pour temps partiel) est allouée au personnel titulaire (indemnité exceptionnelle 2016). Le coût de cette mesure est de 2 000 € (Abstention de Sylviane VAN SEVEREN, dont le mari est employé communal).
• La commune adopte une motion concernant la réduction de la cartographie des zones soumises à des contraintes naturelles (impact sur les dotations aux installations d'agriculteurs), pour demander au Ministre de l'Agriculture de revoir la situation.

Informations et actualités :

Le Maire fait état d'informations diverses :

• Les recettes de parkings 2016 se chiffrent à 298 891 € HT, soit 36 775 € de plus qu'en 2014. Selon le Maire, cette différence couvre largement les annuités d'emprunt des aménagements de parkings.
• Pierre DUFOUR lui a fait connaître ses interrogations sur le montant élevé du projet d'aménagement du bourg. Il lui a demandé de présenter un bilan financier des opérations engagées au cours du mandat. Le conseil municipal communiquera sur cette question à l'occasion du prochain bulletin municipal.
• Des demandes de manifestation dans le village sont acceptées :
  • prise de vue nocturnes pour un film en décembre, rue de la Fourdonne,
  • chorale déambulatoire le 5 juin 2017 (lundi de Pentecôte),
  • lecture à la Fourdonne le 14 mars ; Josette DAJEAN suggère d'y associer les amis de St Cirq.
• Par ailleurs, le rallye du Quercy est repoussé aux 13 et 14 mai 2017, pour cause d'élections. La commune n'est traversée que le 14 mai.
• Enfin, le marché de Noël se tiendra les 17 et 18 décembre prochains. Les habitants seront invités à participer à la décoration du village le week-end précédent.
• Le Maire a obtenu difficilement le recrutement de l'emploi d'avenir envisagé.
• Philippe BALMES demande que soit étudiée la réfection d'un chemin.
• Roland GARREAU informe d'une visite prochaine d'un représentant d'une société de transport de fonds, suite à la décision de fermeture de la perception de St Géry.
• Il a également reçu un fonctionnaire qui lui a demandé de réaliser une information réglementaire de la population sur les risques naturels.

(à noter que les montants qui figurent dans ce compte-rendu sont ceux que le rédacteur a compris, certains ayant été modifiés à plusieurs reprises au cours du conseil).