Conseil municipal du 17 décembre 2018 : compte-rendu

ORDRE DU JOUR

·         Bâtiment technique communal : avenant FAUCHE

·         Aménagement du Bourg : Fonds de concours Grand Cahors

·         Crédit Relais FCTVA (fond de compensation de la TVA)

·         DM budget (DM = décision modificative)

·         Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service public d’assainissement non collectif (RPQS)

·         Demande de participation communale à des séjours scolaires

Absent: Frédéric DECREMPS

Observateurs : Bernard de CASTELJAU et Daniel PLISSON

Délibérations adoptées par 9 voix pour (retard Pierre DUFOUR ) :

• Adoption d'un avenant de 1 199,29 € HT (matériel électrique) et prise en compte d'une option de 359,87 € HT (panneau rayonnant douche) pour le marché de construction du bâtiment technique communal.

Délibérations adoptées par 10 voix pour :

• Décision modificative budgétaire pour ajustement d'écriture comptable au sujet de 3,20 € de fausses pièces collectées dans les monnayeurs.
• Subvention de 270 € (3 X 90 €) pour le voyage de 3 enfants scolarisés à Tour de Faure (300 € par enfant pris en charge par l'APE pour 120 €, les familles pour 90 € et les communes pour 90 €).

Délibérations adoptées par 9 voix pour et 1 abstention (Pierre DUFOUR) :

• Acceptation d'un fonds de concours de 200 000 € versé par la communauté d'agglomération du grand Cahors pour les travaux d'aménagement du bourg, en raison de leur intérêt communautaire, et affectation comptable correspondante.
• Adoption d'un crédit relai de 573 000 €, auprès du crédit agricole, dans l'attente du remboursement de la TVA sur les travaux d'aménagement du bourg. (La TVA est remboursée à hauteur de 16,404%).
• Décision modificative budgétaire concernant un crédit relai de 600 000 €, contracté en février 2018, dans l'attente du versement des subventions pour le programme de travaux d'aménagement du bourg.

Délibérations adoptées par 9 voix pour et 1 contre (Pierre DUFOUR) :

• Subvention de 100 € pour le voyage d' 1 enfant scolarisé à l'école Ste Thérèse de Lalbenque (Pierre DUFOUR ne souhaite pas soutenir une école privée).

Questions diverses

• Le rapport annuel du service public d'assainissement non collectif (SPANC) est consultable en mairie.
• Roland GARREAU propose le remplacemnt de la balayeuse de la commune pour adopter un système à déherbage mécanique (sans utilisation de produit phytosanitaire). Cette question sera analysée.
• Les principes de mise en valeur des fouilles sont en cours de définition par les spécialistes. Syviane VAN SEVEREN suggère la mise en place d'un plancher de verre. Le maire évoque une possible extension de la maison Breton.
• Le maire indique qu'il a reçu une proposition d'acquisition de la maison Béal par sa locataire actuelle, qui souhaite l'équiper d'un four de boulangerie. La transaction pourrait s'effectuer pour un coût de 115 000 €. La somme pourrait permettre à la commune d'effectuer des travaux sur les toitures de la Fourdonne et de l'ancienne poste, ainsi que des travaux d'amélioration du presbytère. Le conseil émet un avis de principe favorable à cette opération, qui sera traitée lors d'une prochaine réunion.
• La séance des voeux à la population est envisagée le 12 janvier à 18h. Elle fera l'objet d'un "apéritif-dinatoire".

La séance est levée à 21h30