Conseil municipal du 26 novembre 2018 - compte-rendu

Absente: Myriam QUANTIN

Observateurs :Bernard de CASTELJAU, Gilles HARDEVELD, Marion HARDEVELD et Daniel PLISSON

Délibérations adoptées par 9 voix pour :

• Remboursement des cautions relatives aux locations de Mmes CAQUELARD et TEYSSEDRE. Il est évoqué le renouvellement d'un sani-broyeur à envisager à l'occasion de la vacance des locaux.
• Renouvellement du contrat d'assurance CNP en cas de maladie du personnel titulaire, pour l'année 2019.
• Application de l'évolution prévue par les textes de cadrage pour la fixation des loyers 2019.

Délibérations adoptées par 8 voix pour (Pierre DUFOUR absent en début de réunion) :

• Adoption d'un plan de financement modificatif pour les fouilles archéologique en cours. Les récentes découvertes sous la maison Breton conduisent à la poursuite du programme de fouilles, portant le marché à 122 957 € HT (dont 1 096 € pour la mission SPS "sécurité, prévention de la santé"), financé à 50% par un fonds dédié (direction régionale des affaires culturelles). Les 50% restants sont à charge de la commune (autofinancement). Le Maire précise que ces fouilles feront l'objet d'une mise en valeur.

Délibérations adoptées par 8 voix pour et 1 abstention (Pierre DUFOUR) :

• Révision du plan de financement des travaux d'aménagement du bourg (phase 2; tranches 3 et 4): 49% Etat, 21% région, 8,5% département.
  Dans le détail, les dépenses prévisionnelles comprennent (HT):
  • 914 782,90 € de travaux;
  • 65 942 € pour l'acquisition d'une balayeuse;
  • 70 596 € de frais de maîtrise d'oeuvre (architecte);
  • 9 000 € pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (SDAI, service départemental);
  • 5 000 € pour la mission SPS.

Le plan de financement escompté fait état de:

• 91 000 € du département (FAST)
• 525 000 € de l'Etat (DETR: 265 000; FSIPL: 260 000)
• 223 000 € de la région (Fond territorial)
• 225 871 € d'autofinancement, soit 21,2%

Le Maire rappelle qu'il a obtenu une participation de 300 000 € du Grand Cahors, permettant d'alléger le coût du programme global (100 000 € pour des économies sur des travaux de voirie potentiels que le grand Cahors n'aurait pas à réaliser et 200 000 € de fonds de concours). Il précise également qu'il a négocié à la baisse la charge annuelle de la commune aux travaux de voirie communautaire. L'économie annuelle réalisée serait équivalente au montant des annuités de l'emprunt relatif à ce programme.


• Propositions de désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales
  Une réforme vient de modifier les modalités de gestion des listes électorales. Les maires reçoivent la compétence pour statuer sur les demandes d'inscriptions et les radiations, en lieu et place d'une ancienne commission administrative.
  Une commission de contrôle a posteriori est donc mise en place, comprenant 3 membres dans les communes de moins de 1000 habitants, désignés pour une durée de 3 ans:
  - un conseiller municipal;
  - un délégué de l'administration, désigné par le préfet;
  - un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.
  Le conseil municipal propose les candidatures suivantes:
  - Bernard VALETTE comme conseiller municipal;
  - à choisir entre Michel GUITARD, Frédéric DECREMPS et Pierre DUFOUR, comme délégué de l'administration;
  - à choisir entre Josette PONS, Josette DAJEAN et Isabelle GRASS, comme déléguée du TGI.

Questions diverses

• Mme MENARD demande à bénéficier de la location du magasin de l'angle (ancien local d'exposition de Mme TEYSSEDRE), pour y installer une librairie de livres anciens, à partir du 1er avril (loyer mensuel 248 €).
  A cette occasion, Frédéric DECREMPS indique qu'il souhaite que les locaux commerciaux communaux soient affectés prioritairement à des usages culturels ou artisanaux (et non à des activités de simple revente).
  Il est alors suggéré de contracter des baux précaires se prémunissant d'une éventuelle revente du fond de commerce.

• Le maire évoque la réalisation des travaux d'aménagement du bourg:
  - le parvis de l'église devrait être achevé dans la semaine;
  - le réglage des niveaux de la place du Sombral est en cours; un nouveau plan d'aménagement va être réalisé, comportant l'élargissement de la terrasse de l'office du tourisme, un escalier d'angle et la réalisation de 3 marches hautes;
  - la question de l'alimentation électrique de la place est évoquée (pour y permettre les marchés). Ce point reste à préciser;
  - le calvaire est en cours de rénovation.

La séance est levée à 21h30