Conseil municipal du 25 novembre 2019 : compte rendu de séance

Présents : Gérard MIQUEL, Frédéric DECREMPS, Bernard VALETTE, Pierre DUFOUR, Roland GARREAU, Josette DAJEAN, Myriam QUANTIN, Philippe BALMES.

Excusées : Isabelle GRASS pouvoir à Myriam QUANTIN, Sylviane VAN SEVEREN (cf.accident) pouvoir à Josette DAJEAN.

Observateurs : Jean-François VANOY, Marion HARDEVELD, Brigitte MALDONADO.

2ème débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan d’Urbanisme Local Intercommunal (PLUI) du Grand Cahors

Roland et Pierre ont assistés aux réunions concernant le PLUI-PADD.

Roland fait savoir que le PLUI découle immédiatement du PADD, une fois que ce dernier est réalisé le PLUI est figé. Les différences entre PADD et PLUI se résument seulement à de nouvelles terminologies linguistiques mais sans changement sur le fond.

Pierre rapporte un débat sur les aires de covoiturage sans emplacements réservés à cet usage dans le zonage alors que cette mobilité est sujette à se développer. Pierre évoque également le sujet des pôles de proximités en précisant que si Saint-Cirq-Lapopie/Tour-de-Faure n’est pas retenu en tant que pôle de services les deux communes sont de fait un pôle touristique avec un développement méritant d’être pris en considération (développement des offres touristique/commerces/habitats/etc. y compris sur les communes limitrophes). Pierre fait remarquer que dans le sujet de l’agriculture seul la notion d’« alternative » a été retenue et qu’il y a une absence de la prise en compte de l’agriculture « biologique » dans la nouvelle version. Il aimerait que les communes puissent favoriser l’installation d’agriculteurs « bio », y compris par l’achat de fonciers pour les mettre à disposition. Il ajoute, alors que le Parc souhaite un développement pour tendre électriquement vers l’autosuffisance, qu’il n’y a pas d’incitations aux énergies renouvelables et qu’il est dommage que de grandes surfaces (friches non agricoles, zones déjà artificialisées, toitures agricoles et commerçantes, parkings,…) ne soient pas utilisées. (Roland fait remarquer la pollution du photovoltaïque à la construction des panneaux ainsi qu’à leurs démantèlements).

Adopté à l’unanimité (10 voix) sous conditions :

• il est demandé d’ajouter la notion de « bio » pour les cultures, d’en favoriser l’installation et de donner la possibilité au collectivités d’acquérir des terrains afin d’installer des agriculteurs « bio » principalement en maraichage et arboriculture.
• Il est également demandé d’ajouter l’obligation de mise en place de photovoltaïques sur les surfaces importantes existantes ainsi que les nouvelles constructions ayant de grandes surfaces.

Bâtiment technique communal : avenant travaux

Travaux supplémentaires pour ISSALY :  16.093,71 € HT soit 19.312,45 € TTC (?TTC)

•  Petit bâtiment annexe
•  Clôture sur le mur pour cacher et sécuriser l’espace arrière du bâtiment
• Quelques compléments intérieures (plafond et coupe-vent en haut des grandes portes.

Adopté à 9 pour et 1 abstention (Pierre DUFOUR).

Aménagement du bourg : subventions tranche 3

Demande de voter dans les mêmes termes la délibération du précédent CM pour obtenir le complément de financement. (régularisation demandée par la Préfecture)

Adopté à 9 pour et 1 abstention (Pierre DUFOUR).

Délibération modificative budget

Décision modificative en rapport avec l’avenant d’ISSALY pour le bâtiment technique.

Décision modificative également pour VIGILEC (cf. fibre entre les parkings) pour être conforme au devis. Opérations purement comptables (détails ???)

Adopté à 9 pour et 1 abstention (Pierre DUFOUR).

Bâtiment technique communal (2)

Une partie de cet investissement relève de la TVA récupérable directement sur les parkings (20% de TVA) une autre partie relève du fond de compensation de la TVA récupérable dans 2 ans (16,40% de TVA). Il est considéré que le bâtiment est pour moitié à l’usage de l’entretien général et à moitié à l’entretien des parkings. Les sanitaires et la fibre optique sont à 100% de TVA. Il est demandé de modifier 2017 & 2017 (pour 127.000,00 €) en TVA récupérable à 20% au lieu de tout en fond de compensation de la TVA. Opérations purement comptables.

Adopté à 9 pour et 1 abstention (Pierre DUFOUR).

Convention de location parcelle C25

Marie-Hélène PISSARD demande à ce que la location par la Mairie de l’ancien jardin de Noël LARROQUE à Porte Roc soit réactualisé de 1.000,00 € à 1.100,00 €.

Adopté à l’unanimité (10 voix).

Résiliation bail studio immeuble du Balat et remboursement de la caution

Adopté à l’unanimité (10 voix).

SIVOM de St Géry : emplacement remorque

Le SIVOM de St-Géry va être dissout avec arrêt de la gestion des chapiteaux.

Il est question de récupérer à Saint-Cirq les chapiteaux avec la remorque et gérer les réservations.

Q1 : taille de la remorque et où la placer (bâtiment technique ou contenaire à acheter)

Q2 : gestion des réservations (qui et comment), assurance, prix de la location…

Q3 : participations financières et fonctionnement ?

Q4 : qui peut louer les chapitaux et sous quelles conditions ?

Q5 : répercutions en heures/salaire sur le personnel communal devant s’en occuper ?

Q6 : quel cadre juridique ?

Q7 : renouvellement du matériel ?

Sur le principe : Adopté à l’unanimité (10 voix) sous conditions :

Doivent être étudiées les différentes Questions et il est demandé une participation des autres communes concernées par l’utilisation des chapiteaux ex-SIVOM (liste à définir).

CNP 2020

Assurance permettant d’obtenir le remboursement des salaires des employés municipaux en cas d’arrêts maladie

Adopté à l’unanimité (10 voix).

Rapport annuel sur le prix et Qualité du service public de l’eau potable – Syndicat du Bournac (en PJ : rapport 2018)

Il est confirmé la mise en place d’une ultrafiltration. Le traitement du calcaire n’est plus d’actualité.

Adopté à l’unanimité (10 voix).

Questions diverses

• Motion en soutien aux producteurs de lait cru (non évoqué lors de ce CM)
• Roland prévient qu’il a retrouvé dans la cave de l’ancienne poste près de 3m3 d’anciens documents de l’Office du Tourisme et de la Communauté de Communes. Que doit on en faire ???
• Gérard signale la présence du Secrétaire Général de la Préfecture à la prochaine inauguration du Bâtiment Technique.
• Gérard précise que Sécuritas Direct va venir sécuriser le bâtiment.
• Théoriquement le pavage commence cette semaine.

PROCHAIN CM EN DECEMBRE (date non fixée)