Conseil municipal du 28 octobre 2019 - ordre du jour et compte-rendu

Absents: Josette DAJEAN, Roland GARREAU, Isabelle GRAS et Myriam QUANTIN

Observateurs : Bernard de CASTELJAU, M. GILET, Marion HARDEVELD et Jean-François VANOY

En introduction, Pierre DUFOUR propose d'ajouter à l'ordre du jour une première motion pour soutenir la demande de postes de personnels pompiers professionnels supplémentaires pour compléter les effectifs du SDIS. Le Maire refuse cette suggestion, considérant que cette disposition ne ferait qu'augmenter les dépenses du conseil départemental, et par conséquence les impôts.

Délibération adoptée à l'unanimité

• Motion "fromage", en soutien aux producteurs de fromages fermiers : des mesures ont été prises pour déconseiller la consommation de fromages au lait cru par les enfants de moins de cinq ans, en particulier dans les cantines scolaires, ce qui a conduit à l'arrêt de contrats avec des producteurs locaux, notamment de Rocamadour, malgré leur travail sur la qualité sanitaire des produits.
• création d'un poste d'adjoint technique : il s'agit de reconduire un poste à la suite du départ à la retraite de Jacky VAN SEVEREN ;
• décision modificative au budget, pour régulariser un oubli de dépense de 11 000 € concernant une cotisation à un fonds national de garantie ;
• refus de la demande du SIVOM de Saint Géry qui sollicite la commune pour abriter son chapiteau en période hivernale, considérant ne pas avoir la place pour le faire ;
• motion relative à l'opposition à la fermeture de la trésorerie de Lalbenque. Le maire précise qu'il n'en partage pas les termes mais qu'il soutient la motion par solidarité ;
• accueil du rallye du Quercy en 2020 ;
• remboursement d'avance de frais : il s'agit d'une régularisation comptable pour une confusion budgétaire entre deux communes sur une somme de 377,28 € datant de 2013.

Délibérations adoptées avec une abstention (Pierre DUFOUR)

• Plan de financement de la troisième phase de travaux, tranches optionnelles 2 & 3 :823 200 € dont : 70.596 € de maîtrise d’œuvre, 5.000 € pour la coordination sécurité et protection de la santé et 747.604 € de travaux). L'opération bénéficie de 30,4% de DETR et 17,6% de SIL.  

Il est demandé 35.000 € à la Région au titre des études et 35% des dépenses éligibles (estimées à 500.000 €), soit 175.000 €.  Il est demandé 15% des dépenses éligibles au département, soit 50.000 €. Le montant des subventions atteindrait alors 79,05%. La région est également sollicitée au titre du fond de financement territorial dans le cadre Grand Site à hauteur d'environ 200.000 € (les documents présentés en conseil nécessitent des ajustements et seront corrigés) ;

• bâtiment technique communal : travaux supplémentaires par Issaly pour 541,44 € ;
• compactage de la dette de la commune. Le maire a négocié avec le crédit agricole le remboursement de différents prêts à taux variables, remplacés par un prêt unique au taux de 0,75% sur 14 ans. Selon le maire, le gain serait d'environ 20 000 € annuel (charge passant de 74 000 à 54 000), ce qui permettrait d'emprunter 200 000 € supplémentaires à remboursement égal;
• avis favorable à la fusion des syndicats d'eau potable du Bournac, de l'Iffernet et de Belfort-Montdoumerc. Le maire précise que ces fusions doivent permettre de rationaliser le service, de faire des économies de moyens et rappelle qu'il serait favorable à la création d'un syndicat départemental ;
• adoption du rapport annuel sur le service d'assainissement du syndicat du Bournac. Pierre DUFOUR aurait souhaité être destinataire du rapport avant la réunion du conseil pour en prendre connaissance ;
• adoption du rapport annuel sur le service d'assainissement individuel de la ccommunauté d'agglomértion du grand Cahors. Pierre DUFOUR aurait souhaité être destinataire du rapport avant la réunion du conseil pour en prendre connaissance

Informations :

• La commune accueillera jeudi 30 octobre une délégation de la fondation du patrimoine et des représentants de la société Primagaz, qui apportera un don de 50 000 € pour le projet de la maison BRETON. Le maire précise que cette somme s'ajoutera à 50 000 € déjà apportés par le "groupement des assureurs" et 70 000 € par des mécènes locaux.

Le maire indique qu'il a négocié avec le président du conseil départemental la cession du musée RIGNAULT à la commune, le département conservant la charge du gros entretien du bâtiment. S'agissant des œuvres associées, une convention de mise à disposition est à l'étude. Le Maire souhaite obtenir le classement en "jardin remarquable" de la maison RIGNAULT (la maison BRETON bénéficiant d'un classement "maison des illustres"). Il souhaite mettre en place une passerelle entre les deux édifices. Il aurait souhaité également lier la gestion des deux édifices avec la maison DAURA mais les discussions qu'il a engagé n'ont pas abouti.

Le maire annonce également une prochaine campagne de fouilles dans les caves de la maison BRETON.

• Les travaux d'aménagement du bourg ont repris. Le maire espère achever le bas du village en juin 2020. Le maire indique que la société Occitanie Pierre a été primée au salon du patrimoine.

La pente devant la maison GILET sera reprise prochainement.

L'éclairage public autour de l'église sera réalisé rapidement.

Les fouilles effectuées derrière l'église sont en cours de recouvrement. Les rapports de fouille sont établis mais il n'a pas été possible d'engager des recherches supplémentaires en raison de subventions en deçà des attentes de la commune (16% au lieu de 50 % escomptés).

• Le maire souhaite faire établir un levé topographique des ruines du château, pour permettre de réaliser une esquisse d'un projet d'élévation d'une nouvelle salle future qu'il souhaite aménager.

La séance est levée à 22h