Compte-rendu du Conseil municipal du 02 octobre 2015

Tous les conseillers sont présents.

Observateurs : Daniel PLISSON, Christine GLAISE.

Le compte rendu du dernier conseil municipal n'a pas été diffusé, il sera transmis aux conseillers municipaux dès que possible.

1 – Délibération pour porter à l'ordre du jour

• l'adoption du rapport de la commission d'évaluation des transferts de charges ;
• convention de mise à disposition de l'OTSI des locaux de la poste ;
• Motion anti TAFTA.

2 – Adoption du rapport de la commission d'évaluation des transferts de charges

La compétence gestion de la plage et de la halte exercée par Lot Célé a été transférée au Grand Cahors lors de l'adhésion de Saint Cirq en 2014. Or, cette compétence ne figure pas dans les statuts communautaires et se limite à l'aménagement des berges du Lot. En conséquence, la commune va reprendre la gestion de la plage et récupérer 11738€ en contrepartie.

Pierre Dufour refuse que la délibération soit prise car le rapport de la commission d'évaluation des transferts de charge n'a pas été communiqué et que la question est portée in extremis à l'ordre du jour. La décision est ajournée.

3 – Mise à disposition de l'office de tourisme de la moité du temps de travail (14h) de la chargée de médiation culturelle avec reversement de la masse salariale correspondante à la commune : unanimité.

4 – Renouvellement du contrat de travail de la chargée de médiation culturelle.

Le CDD de 3 ans de Marianne Poletti est arrivé à échéance le 30 septembre dernier. Gérard Miquel propose le renouvellement du contrat (28h/semaine) pour un an. Il souhaite se donner le temps de redéfinir les missions du poste.

Pierre Dufour rappelle que :

• le conseil a délibéré en juin pour créer un poste d'agent du patrimoine sur lequel Marianne a candidaté ;
• dans la fonction publique territoriale, la continuité légale du CDD est la titularisation ;
• la commune n'ayant pas communiqué ses intentions quant au devenir du CDD, la salariée s'est donc présentée au travail le 1er octobre. Dans ce cas, l'administration est tenue de proposer le même contrat (CDD 3 ans) à l'employée.

Gérard Miquel suspend la séance. A son retour, il propose de voter le renouvellement du contrat pour 3 ans et s'engage à régler la situation sous un an : 9 voix pour, 1 abstention.

5 - Délibération pour acter une modification du coût des travaux à la Poste dont le montant total s'élève finalement à 32075€ : 9 voix pour, 1 abstention.

6 – Prise en compte de frais de dossier lié à un emprunt pour un montant de 400€ : 9 voix pour, 1 abstention.

7 – Supplément de travaux à la Fourdonne pour l'entreprise Raffy à hauteur de 7250€ : 9 voix pour, 1 abstention.

8 – Convention EPIC de l'office du tourisme et la commune pour le transfert du bâtiment de l'ancienne mairie place du Sombral : 9 voix pour, 1 abstention.

9 – Convention de mise à disposition gratuite et en l'état des locaux de l'ancienne poste à l'office de tourisme pendant la durée du chantier : 9 voix pour, 1 abstention.

10 – Motion anti-TAFTA (Trans Atlantic Free Trade Agreement)

Pierre Dufour propose au conseil municipal de se positionner contre le traité de libre échange transatlantique en cours de négociation au niveau européen. Il résume les enjeux et cite les collectivités ou instances qui se sont positionnées contre le grand marché transatlantique. Gérard Miquel estime que cette question n'est pas du ressort de la commune et n'est pas favorable à ce qu'elle soit votée en conseil.

Elle est toutefois soumise au vote : 1 pour, 4 abstentions, 5 contre.

11- Questions diverses

• Existe-t'il une convention d'occupation du domaine public et une redevance pour les Croisières de Saint Cirq ? La convention reste à mettre au point. La redevance est de 900€, elle a été versée sous forme d'un don à la commune. L'élu référent en matière d'occupation du domaine public est Bernard Valette. Un état des lieux sera dressé dans le village et les redevances seront révisées.

• La commune compte deux enfants de plus, peut-on envisager que le service de ramassage scolaire sera remis en place ? La réponse est non.

• Le distributeur bancaire est hors service depuis début septembre. Que se passe t'il ? Le transporteur de fonds ne passe plus à Saint Cirq car le site n'est pas sécurisé. La Banque Postale doit procéder à la mise aux normes du distributeur mais n'a pas indiqué de délai de remise en service. Gérard Miquel indique avoir rédigé un courrier à la Banque Postale pour débloquer la situation.

• Le maire présente la demande de Mme Le Gallo, dont le loyer va être augmenté suite à son re-logement à l'ancienne poste. Elle bénéficie actuellement d'un loyer de 170€ + 135€ de charges. Il devrait lui être appliqué un loyer de 350€ + 70€ de charges soit un surcoût mensuel de 115€. Mme le Gallo ne peut bénéficier de l'APL et demande une diminution du nouveau loyer. Compte tenu des 35 000€ investis pour rafraîchir l'appartement, de sa surface et du coût des loyers, le maire estime qu'aucune diminution de loyer ne peut être consentie et propose d'être souple sur les régularisation de charges.

• Gérard Miquel annonce qu'environ 7000€ d'économie sur les fluides sont attendus du fait du regroupement des activités mairie sur le site Fourdonne.

9 - Informations et actualités

• Arrivée d'un emploi d'avenir en appui au secrétariat de mairie le 12 octobre prochain. Il s'agit d'une jeune fille de Concots.

• Appel à candidature pour la gestion du gîte communal : Bernard Valette et Myriam Quantin sont chargés de préparer le dossier en lien avec le SDAIL pour le prochain conseil municipal. Josette Dajean propose les services de Marianne Poletti.

• Chantiers de l'office de tourisme et du gîte communal : vu avec l'architecte des projets, les chantiers débuteront début novembre après les vacances scolaires. Les WC de la place seront réaménagés en simultané.

• Proposition de vendre les livres de l'ex bibliothèque lors du marché de Noël.

• Déplacement provisoire du défibrillateur, de la cabine téléphonique et des boites aux lettres pendant le chantier de la mairie. Le défibrillateur serait mieux placé à la Fourdonne. Il est suggéré que les boites aux lettres soient placées provisoirement contre le rocher vers l 'accès au point de vue au fond de la place du Sombral.

• Restructuration de la sortie du P6 combe de Vincent envisagée avec l'appui technique du SDAIL.

• Réouverture prévue de la sortie du P2 sur la route départementale 8.

• Reprise globale de la signalétique des parkings.

Levée de la séance vers 22h30

La question de la location de la parcelle C25 à Porte Roques n'a pas été traitée.