LES CHATS PERCHES DE SAINT CIRQ: Compte-rendu du conseil municipal du 25 mars 2016

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dimanche 27 mars 2016

Compte-rendu du conseil municipal du 25 mars 2016

Présents : Gérard MIQUEL - Frédéric DECREMPS - Myrian QUANTIN - Isabelle GRASS - Sylviane VAN SEVEREN - Bernard VALETTE - Roland GARREAU - Philippe BALMES - Pierre DUFOUR.

Absente : Josette DAJEAN, ayant donné pouvoir.

Observateurs : Bernard de CASTELJAU, Xavier GAREZ (partiellement), Marie-Jeanne MENNECIER et Jean-François VANOY.


1. Présentation du compte administratif 2015 et du budget 2016, en présence de M. BOURGEOIS, percepteur de St Géry

> clôture du budget annexe concernant le transport scolaire, du fait de l'absence d'écriture en 2015 (9 voix pour, 1 voix contre : Pierre DUFOUR regrette l'abandon de ce service)
> le compte administratif 2015 représente un solde positif, aussi bien en fonctionnement (+72 000€ ) qu'en investissement (+ 45 000 €). Il est approuvé à l'unanimité.
A noter les recettes de parking pour 281 000 €.
> le budget prévisionnel 2016 est adopté à 9 voix pour et 1 contre (Pierre DUFOUR), pour 735 000 € en section de fonctionnement et 1 405 000 € d'investissement. Il tient compte des reports d'opérations en cours et de l'ajout des nouveaux investissements (aménagement du cœur de village, aire de camping-cars, nouvelle tranche sur le parking du bas).
> les subventions aux associations se montent à 15 753 € (3 000 pour la Rose impossible et les journées des métiers d'art, 2 000 pour le Lapopie Olympique et les médiévales, 1 000 pour les amis de St Cirq et Jours d'Archi). Pierre DUFOUR propose d'abonder à 500 € la subvention à l'association des parents d'élèves. Le Maire considère que la commune participe déjà financièrement aux activités scolaires (cantine et voyage) et que la question doit être coordonnée avec les autres communes.
Le montant de ces attributions est adopté par 9 voix pour et une abstention (Pierre DUFOUR).
> Les taux de fiscalité communaux 2015 sont reconduits en 2016 (10 voix pour).
En conclusion de ces présentations budgétaires, Pierre DUFOUR appelle l'attention du conseil sur la fermeture annoncée de la perception de St Géry. Le service rendu à la commune risque d'être dégradé (réception des recettes des parkings notamment).
Le conseil décide de voter une motion contre le projet de fermeture, analogue à celle prise l'an passé (unanimité).

2. Aire de camping-car à la plage

M. MAURICE, présente sa société « camping-car park », basée à Pornic.
Il propose une adhésion aux collectivités pour bénéficier du réseau de ses adhérents, au nombre de 100 000 en 2015 (le double attendu en 2016). Les aires sont exploitées 365 jours/an par sa société, qui garantit l'information téléphonique en période d'inondation (et de toute autre crise). La commune assure l'entretien du site et reçoit 70% des recettes.
Gérard MIQUEL considère que cette proposition est de nature à lui permettre d'assumer sa responsabilité de prise en compte du risque, condition nécessaire pour aménager le site dédié à proximité de la plage.
Il propose donc de réaliser l'aménagement sans tarder, pour 90 000 € HT, dont 48 000 de travaux de VRD. Les travaux seront réalisés par l'entreprise RAFFY et la société « Camping-car park ». Ils seront subventionnés par l'Etat (DETR) et la région, à hauteur de 25% chacun.
Roland GARREAU et Myriam QUENTIN considèrent que ces travaux ne sont pas soumis à autorisation administrative préalable.
Gérard MIQUEL estime la recette annuelle attendue à 30 000 €, ce qui permettrait d'amortir la dépense en 18 mois.
Le principe est adopté par 9 voix pour. Pierre DUFOUR vote contre, considérant le manque de réflexion préalable à l'aménagement.
Concernant la taille des arbres sur le site de la plage, Gérard MIQUEL précise qu'elle a été effectuée dans le souci de la sécurité des utilisateurs.

3. Délibérations du jour 

> Avenant de 3 612€ HT pour le coût d'un monnayeur aux toilettes (9 voix pour ; abstention de Pierre DUFOUR) ;
> Acceptation d'un devis de 29 520 € HT (entreprise CONDUCHE) pour la réhabilitation des murs communaux à proximité du château. Le remboursement des dépenses est escompté à l'occasion du jugement de ce dossier (10 voix pour) ;
> Demande à la Préfecture de démarrer les travaux du parking du bas avant l'attribution des subventions DETR (10 voix pour) ;
> Adoption d'un crédit relais de 250 000 € auprès du crédit agricole, dans l'attente des rentrées de subvention (9 voix pour, abstention de Pierre DUFOUR) ;
> Fourniture de 2 maîtres nageurs par la société pro-sport pour la surveillance de la plage en été ; le budget affecté est de 10 000 € pour les salaires (10 voix pour) ;
> Adhésion au SYDED pour effectuer le suivi de la qualité des eaux de baignade pour 660 € (10 voix pour) ;
> Adoption d'un logiciel pour la dématérialisation des actes administratifs (10 voix pour) ;
> Fixation de la période d'accueil du manège cet été, du 11 juillet au 22 août (9 voix pour, Abstention de Pierre DUFOUR, en raison de la longue durée de l'autorisation).

4. Autres décisions
Gérard MIQUEL, Josette DAJEAN, Roland GARREAU, Bernard VALETTE et Pierre DUFOUR sont désignés membres de la commune pour le suivi du PLUi du Grand Cahors. Les autres membres du conseil seront suppléants. Le Maire précise l'enjeu de ce dossier pour veiller également à la définition des zonages à Tour de Faure.
> Acceptation d'une demande pour l'organisation de promenades en calèche à Castan ;
> Don du lave-linge du gîte à l'école de Tour de Faure ;
> Ajout d'une parcelle (garage) dans la procédure de bien sans maître engagée lors du dernier conseil ==> voir plan cadastral
> Pierre DUFOUR propose que la commune adhère à la coopérative ENERCOOP ; ce fournisseur d'électricité s'engage dans le développement d'énergies renouvelables locales. La région, le conseil départemental de l'Ariège et des collectivités de la région seraient déjà impliquées.
Gérard MIQUEL précise que le développement des énergies renouvelables est financé par le consommateur. Il rappelle les partenariats en cours avec ErdF pour l'aménagement du bourg. Il souhaite se renseigner sur la société ENERCOOP avant d'engager un éventuel débat municipal.

5. Informations et actualités 

> Roland GARREAU souhaite préciser que les équipements dédiés aux accès des personnes handicapées au bâtiment de la Fourdonne sont opérationnels, contrairement aux dires et écrits de certains.

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> Après que la séance aie été levée, Lucien CONQUET demande à intervenir pour interpeller les membres du conseil sur le devenir du site de la plage. Il considère que le projet d'aménagement décidé ce soir va impacter fortement un site réservé jusqu'alors aux loisirs nautiques. Il les invite à bien réfléchir à l'affectation qu'ils souhaitent donner au lieu.


2 commentaires:

  1. CAMPING-CAR PARK : LA LIBERTE DE STATIONNER EN DANGER est une opération de boycott !
    Cette société a pour objet l’installation d’aires de camping-car dans toute l’Europe.
    Cependant, les campings caristes sont en droit de craindre beaucoup de cette société, en voici les raisons :
    Les fondateurs (anciens élus professionnels et gérants de camping) n’ont jamais caché leur aversion pour les camping-caristes et agissent comme un cheval de Troie. Voici leurs propos :
    « La problématique camping-car ne sera bientôt plus qu'un vieux souvenir. La solution ? L'ouverture de près d'une centaine de Camping-Car Park cette année en France. » (Rèf : campingce.com 08/02/12 et referencecamping.com 30/01/12)
    « Nous nous étions dit : « Quand nous aurons du temps, il faudrait qu’on règle la question de l’accueil des camping-caristes ». Du coup, quand nous avons vendu nos établissements, nous nous sommes attaqués à cet épineux dossier." (Rèf : www.EspritCampingCar.com 22/12/11)
    Pour Mme Bruel, qui dirige également un camping - l'Arros à Plaisance -, ces aires devraient fermer et seulement se concentrer sur la vidange « mais en faisant payer les usagers » » (Rèf : LADEPECHE.FR 30/08/2008)
    « il y a aussi des choses qui fâchent et tout particulièrement le sujet des camping-caristes. « De plus en plus de municipalités mettent des aires d'accueil gratuites à leur disposition, où les utilisateurs ne sont même pas assujettis à la taxe de séjour, c'est de la concurrence déloyale avec nos aires » » (Rèf : LADEPECHE.FR 29/04/2008)

    Leur objectif avoué est de récupérer le stationnement des camping-cars. Pour cela, ils n’hésitent pas à demander aux Mairies de se faire attribuer la gestion d’aires existantes (Fontaine du Vaucluse, Langogne, Millau en sont des exemples) et distiller quelques contre-vérités dans la presse (nous n’aurions pas le droit de dormir dans nos véhicules ! (Rèf : Epinal infos 30/07/13)).
    Citation:
    « Avec cette solution, les collectivités vont rentrer désormais dans la juste légalité et ne plus proposer d'aires gratuites qui faisaient jusqu'à présent de la concurrence déloyale avec l'HPA. » (Rèf : referencecamping.com 04/02/11)
    « Aux communes touristiques de bénéficier de revenus tout en organisant l’accueil des camping caristes plutôt que de les laisser stationner n’importe où. » (Rèf : frenchweb.fr 14/06/13)

    Bien sur, là où le stationnement était gratuit ou peu cher (3 à 6 euros), il grimpe à 12 euros prétextant des services rendus. Mais qui a besoin d’eau, d’électricité ou de wifi tous les jours ?!

    De plus, leur offre n’est pas en rapport avec les besoins des campings-cars.

    Leur implantation coïncident toujours avec des interdictions illégales de stationner tant de jour que de nuit pour OBLIGER à aller dans leurs structures.

    Or, les campings-cars sont des véhicules de catégorie M1 et ont le droit de stationner comme les voitures, toute interdiction visant uniquement les camping-cars et étendue à l’ensemble d’une commune est interdite (Voir Circulaire De Villepin NOR_INTD0400127C_19_octobre_2004.pdf ).

    Pas plus que les barres de hauteurs ne sont légales !!

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  2. La plage, lieu public par excellence, restera-t-elle un lieu public avec ces nouvelles conditions d'accés ? pas si sûr !

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