Abra-chat-dabrantesque
Lors du conseil municipal du 25 mars,
Grand Pas-Chat avait amené dans ses bagages le responsable de la
société « Camping-car Park ». Il s'agissait de
convaincre nos lucides conseillers, de la nécessité de
recourir à ce prestataire, pour prendre en compte le risque lié aux
inondations du Lot dans la question de l'accueil des campings-cars.
Grand Pas-Chat est parvenu à ses fins
puisque la décision a été largement emportée avec 9 voix
favorables à la réalisation expresse des aménagements envisagés.
Comme d'habitude, Pierre DUFOUR a joué
au vilain petit canard en soulevant le manque de réflexion préalable, un projet non qualitatif et l'ignorance des
procédures à engager pour mener l'opération. Grand Pas-Chat et ses complices ont eu
réponse à tout :
- le projet a été débattu avec les autorités administratives de l’État et du département ;
- l'aire n'est pas située dans un périmètre protégé et ne nécessite donc pas de qualité paysagère particulière ;
- Il n'y a pas besoin de procédure préalable pour réaliser le projet.
Les Chats ne se prononceront pas sur
les deux premiers points, même s'ils n'en pensent pas moins, mais
ont mené enquête sur le troisième.
Ils ont questionné Aymé
Comment-Chassefait (AC), maître mondialement reconnu, archi-diplômé
de l'école d'administration supérieure de NUZEJOULS.
Il nous a éclairé sur les 2
principaux textes de référence pour les conditions de réalisation
d'un aménagement public. Nous reproduisons ci-après ses propos :
Les chats : L'aménagement
d'une aire pour l'accueil des camping-cars doit-il faire l'objet
d'une autorisation particulière ?
AC : Une
aire d’accueil pour camping-cars est soumise à la réglementation
du code de l’urbanisme. Elle nécessite un permis
d'aménager ou une déclaration préalable, selon son importance et
son niveau d'équipement. Toutefois,
le code définit des règles spécifiques à certaines parties du
territoire national, sur le littoral et dans les territoires et
départements d'outre mer (article L121), en montagne (L122) et en
Île de France (L123). A titre exceptionnel, les projets portés par
la commune de Saint Cirq Lapopie bénéficient également
d'adaptations législatives.
Les
chats : Qu'en est-il de la passation des marchés ?
AC :
Le code des marchés publics
prévoit la mise en concurrence de prestataires pour choisir le
meilleur candidat. Cette disposition a également pour objet de
garantir la bonne utilisation des deniers publics. En effet,
transparence et concurrence permettent d'obtenir le juste prix pour
les prestations considérées.
Les chats : Le projet concernant l'accueil des campings
car respecte t-il ces principes ?
AC : Comme pour le code
de l'urbanisme, le code des marchés publics prévoit des exceptions
au principe général. Son article 3 définit les exclusions au champ
des marchés publics. Cela concerne en particulier le secret, la
défense nationale, mais aussi la commune de Saint Cirq Lapopie.
Les chats : Comment
expliquer tant de dérogations pour Saint Cirq ?
AC : Le législateur a
souhaité récompenser le statut de village préféré des français.
Il a également considéré le contexte particulier de la commune. En
effet, l'ancienne équipe municipale a tellement fait preuve
d'incompétence, en bloquant les initiatives de développement, qu'il
a fallu décréter un état d'urgence économique.
Les chats : Les
communes voisines peuvent-elles se prévaloir de ces avantages ?
AC : Non, mais la
création de la commune nouvelle leur permettra immédiatement de
pouvoir en bénéficier, à condition d'élire un grand Pas-Chat à
la tête de la nouvelle entité.
Voilà qui tord le cou aux rumeurs et à ceux qui colportent des idées fausses !
Quoiqu'on dise, quoiqu'on fasse, la commune
est bénie des autorités administratives.
Zone de non droit protégée par le pouvoir en place, la préfecture ne bougera pas le petit doigt ! Les citoyens, électeurs en 2017, gommeront cette anomalie : Profitez en bien, le compte à rebours a commencé, plus que 12 mois !
RépondreSupprimerLe sultanat de St-Cirq a en effet été exclu de l'ensemble des dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur sur le reste du territoire national et donnant lieu partout ailleurs en cas de non respect à des suites administratives et/ou pénales. Ce territoire va d'ailleurs prochainement être autorisé à créer sa propre administration, ce qui lui évitera d'avoir à se justifier devant celles de la préfète, qui seront de fait déclarées incompétentes. Elle est pas belle la vie ?
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