Conseil municipal – séance du 18 avril 2014, 20h30.
Tous les conseillers sont présents -absents : néant
Observateurs: Véronique, Jean-Vincent et
Bernard
Dossier mairie :
La décision de réaliser transférer la
mairie à la poste est prise (au moins provisoirement !). Le bâtiment actuel de
la mairie sera mis à disposition du grand CAHORS, pour le projet de modernisation
de l'office du tourisme. La commune y installera la bibliothèque et le bureau «
patrimoine ». Elle conservera également le logement.
Pierre a rappelé les réflexions
précédentes et a souhaité que soit conduite une réflexion globale sur le sujet,
avec intégration des coûts dans la décision.
Les raisons du choix sont : organisation actuelle
non rationnelle, coût du projet trop cher, question des sanitaires.
Au final, décision sans vote et
déplacement à organiser dès que possible.
L’accueil du public se fera tous les
matins. L'après-midi, le bureau sera fermé au public.
Les permanences des élus sont maintenues.
(pour accéder au compte-rendu complet, cliquer sur la mention rouge "Plus d'infos", en dessous à gauche)
Parkings :
A la suite d'une visite d'agents du
conseil général et en présence de PY. BESSAC, G. MIQUEL a décidé la réalisation
de certains aménagements et revêtements sur les parties roulantes. Le conseil général
participera à hauteur de 14.000€.
Pierre a rappelé l'étude du parc naturel
sur le sujet des circulations et l'idée de réaliser une étude sur le
fonctionnement et la mise en valeur des parkings => réflexion inutile,
urgence, mauvaise qualité de certains bureaux d'études et temps de réalisation
de celles-ci.
A noter que Myriam a fait remarquer à
Pierre le fait qu'elle ne connaissait pas ces études !
Indemnités aux élus :
Elles ne seront pas augmentées par
rapport aux anciennes (taux minimal) : en brut (si j'ai bien entendu) 640€ pour
le maire, 250 pour les adjoints, 228 pour le conseiller délégué.
Josette DAJEAN renonce provisoirement à
l'indemnité pour raison personnelle, tant que son dossier retraite n'est pas
réglé.
Daniel a suggéré à Gérard MIQUEL de faire
de même => refus (pas de bénévolat, remboursement de frais)
10 voix pour, 1 abstention (Daniel)
Création de commissions municipales :
• appel d'offres: Gérard, Josette, Bernard,
Roland, Daniel et Pierre (remarque : c'est une institution formelle. Le texte
de loi en la matière prévoit un président, le maire, et 3 membres avec
d'éventuels suppléants ...)
• budget-finances: Gérard, Josette, Pierre,
Frédéric et Myriam
• voirie et chemins: Bernard, Roland,
Philippe et Daniel
• aménagement du site: Gérard, Myriam,
Josette, Pierre et Frédéric
• communication: Daniel et Myriam
• urbanisme: Gérard, Bernard, Philippe,
Frédéric, Roland, Sylviane, Josette et Daniel
> Annonce de trois commissions « extra-communales »
: (culture-patrimoine), (artisanat-commerce-tourisme) et (services à la
personne) - cette dernière à la demande de Daniel.
Un appel au peuple sera lancé
ultérieurement.
> Commission municipale des impôts
directs (rôle de contrôle des citoyens pour la fixation de l'impôt foncier) : 6
titulaires et 6 suppléants seront choisis par le service des impôts parmi 24 proposés,
à savoir les membres du conseil + G. RAFFY, P VINEL, P. GAUTHIER, G. DECREMPS, E.
ANDRIEU, R. BRAS, A. PLAVIS, L. CONQUET, E. BESSAC, N. RAFFY, M. GUITARD,
H.RIGOUSTE. (+ 1 dont le nom n'a pas été entendu)
Questions diverses :
• attribution au maire de pouvoirs relatifs
à la gestion des marchés. G. MIQUEL a assuré qu'il informerait le conseil
municipal (11 voix pour).
• taux de rémunération du receveur
municipal. La dépense représente environ 400€ annuel
(11 voix pour).
• adhésion au syndicat d'aménagement et
d'ingénierie du LOT : aide technique à la demande
de la part du conseil général (11 voix
pour).
• dématérialisation des convocations au
conseil municipal par un envoi par messagerie mail.
• recrutement de 2 agents d'accueil pour
l'été.
• prolongation de 6 mois du contrat de
Virginie pour l'entretien de la Fourdonne.
• passation d'un contrat d'assurance pour
les élus (que Sylviane va analyser).
• stratégie pour le mobilier de l'église,
propriété de la commune, sur la base des propositions
de l'agent départemental en charge du
sujet.
• un locataire au dessus le la poste est
mauvais payeur : ça va changer !
• F. DECREMPS se fait fort d'optimiser les
contrats de téléphone et de télécopieur de la
Mairie.
• accord de stationnement pour un camion
coiffeur ambulant.
• refus d'installation d'un artiste peintre
ambulant (de LUGAGNAC).
> Dossier mur du château, cela traine
en longueur (GM : « il aurait fallu s'en occuper plus tôt »).
G.MIQUELa accéléré la date de
l'expertise. La commune va mettre en demeure le propriétaire de ne pas louer
ses chambres d'hôtes, pour raisons de sécurité. Le Musée RIGNAULT n'ouvrira
peut-être pas cette saison !
> Maison BRETON : G. MIQUEL poursuit
ses investigations sur le sujet :
• annonce d'un syndicat mixte « culture et
patrimoine » avec le grand CAHORS et le Conseil Général qui participeraient
chacun à hauteur de 45%.
• Il a demandé à la propriétaire actuelle
de réfléchir à l'aménagement du bâtiment et au
Projet.
• il annonce un futur fonctionnement de
pôle culturel sous contrôle du syndicat et avec l'aide de mécènes.
• Il rencontre d'autres personnes sur le
sujet (tout le monde lui en parle !).
Quelques infos entendues :
• exemplarité des élus en matière de
stationnement (souhait GM).
• reprise de la réflexion sur l'idée d'un
sens unique au parking de la poste avec sortie plus haut que le BANCOUREL (GM
et FD se chargeant des négociations foncières avec Mado).
• pour l'office de tourisme de CAHORS,
Virginie serait nommée sur un poste de responsable
de la communication (GM).
• « La Fourdonne, nous en parlerons », j’ai
quelques idées (GM).
• fin aux doublons des visites guidées
(entre la Fourdonne et l'office du tourisme).
• incompétence de Mme PRAT, architecte de
la maison GILLET (GM).
• projet de révision des bases de calcul de
la part départementale de l'impôt foncier.
• les élus vont faire la visite des
bâtiments communaux.
• hostilité de Sylviane à l'idée d'un
rapprochement avec la bibliothèque de TOUR de FAURE.
• besoin de renforcement électrique du bas
du village (GM s’en occupe avec la FDEL).
• pot des nouveaux élus le 18 mai à 11h30.
• je ne crois pas à l’efficacité
des commissions (GM).
Quelques « y'a qu'à faut qu'on ... »
• il faut consommer les subventions en
totalité, donc faire des travaux en plus le cas échéant (cas de l'aménagement
du pigeonnier du BANCOUREL qui a coûté moins cher que prévu initialement).
• interdire la traversée du village aux
camping-cars.
• aménager un cheminement piétonnier du BANCOUREL
au village en posant un enrochement au moins sur une partie.
• interdire les piétons sur la route CD8.
• réaliser une étude, c’est le meilleur
moyen pour laisser passer la durée d’un mandat sans rien faire.
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