Conseil municipal - séance du 2 octobre 2014

Absente : Myriam QUENTIN, ayant donné pouvoir à Roland GARREAU

Observateurs : Bernard , Edmond, Jean-François, Marcel, Marie Jeanne, Michel, Valérie, RUFFIN et MANDEGOU (2)

Le sujet du train touristique est retiré de l'ordre du jour

1)                Dossier plage : Valérie CONQUET a été invitée à présenter le sujet. Elle évoque une histoire familiale vieille de 30 ans, un lien personnel particulier avec le site, des difficultés de formalisation administrative avec commune et communauté de communes, des souhaits de clarification. Elle souhaite se mettre à disposition de la commune pour travailler sur l'orientation à donner à ce site et indique que son avenir professionnel dépendra des prochaines décisions en la matière. Gérard MIQUEL répond qu'il est temps de clarifier une situation particulièrement complexe où ont été mélangés intérêts publics et privés . Il souhaite une reprise en main du dossier par la commune. Une étude globale sera confiée à un architecte paysagiste pour proposer des principes d'aménagement et de gestion, dans le respect des règles administratives liées au plan de protection contre les inondations. La commune fera appel au conseil général (SDAI) pour l'aider à mener cette étude.

Il précise par ailleurs qu'il fait également réaliser le recollement de toutes les études déjà réalisées sur la village (aide du CAUE et du SDAI)

2)                Quelques délibérations sont adoptées à l'unanimité :

> Convention de groupement de commande avec le grand Cahors et d 'autres communes pour la formation des agents communaux à l'utilisation de matériels professionnels (certificat de capacité CACES)

> Avenant au contrat de travail de Sylvie DIOUF, pour reconnaître les heures supplémentaires qu'elle a effectuées ; il est signalé la qualité de sa prestation

> Convention avec le conseil général (SDAI) pour la prestation d'aide  à l'opération de création de la voirie de desserte du parking de la poste ; coût : 3 940€

> Modification de délibération précédente pour corriger une référence concernant un équipement du tracteur

> Acquisitions de terrains sur le haut du village : 19 parcelles de M. DELVER représentant  environ 4 ha pour 5 000 € et 2 parcelles stratégiques appartenant à M. RIGOUSTE, d'une superficie totale de 766 m2 pour 5 000 € également. Les employés communaux ont d'ores et déjà procédé au nettoyage de certaines parcelles. Pour l'occasion, ils ont été équipés de matériels adaptés (vêtements de sécurité et tronçonneuse légère). Il est rappelé par ailleurs les accords précédents passés avec un neveu de Mado pour permettre la réalisation de la nouvelle voie d'accès au parking de la poste : 1€/m2 et formalisation de la cession après travaux.

3)                Le Maire propose ensuite le principe de négocier un bail emphytéotique de 15 ans avec M. GILLET pour régler deux problèmes : l'aspect de la maison du centre du village et le besoin de surface pour le gîte d'accueil communal. Moyennant un loyer mensuel de 220€, la commune prendrait possession des lieux, aménagerait l'intérieur du bâtiment et réhabiliterait son aspect. Il convient de chiffrer l'opération correspondante, que le Maire imagine à  hauteur de 100 à 120 000€. Il pourrait être aménagée une quinzaine de places de couchages, répartis dans un dortoir et 2 chambres. Pierre DUFOUR, opposé au déplacement du gîte actuel de la Fourdonne, vote contre cette proposition, adoptée donc par 9 voix. L'étude de ce dossier se poursuivra par le chiffrage des travaux à y effectuer.

4)                 Le Maire demande ensuite au conseil son avis sur 3 points :

> Les organisateurs du Rallye du QUERCY souhaitent maintenir le parcours actuel pour les prochaines années. Pierre DUFOUR s’abstient (avis favorable des autres conseillers)

> Le projet de vente de la maison CHARRIER met en exergue l'existence de 2 biens communaux (fournil et mare). Il propose de les proposer à la vente à hauteur de 20 000€. N'ayant pas été informé et n'ayant pu visiter les lieux, Pierre DUFOUR s’abstient (avis favorable des autres conseillers)

> La commune est également propriétaire d 'un espace couvert d'environ 40 m2, non clos, sous la terrasse commerciale du restaurant l'Oustal. La mise à disposition de cet espace à ce dernier, valoriserait le commerce. Il est suggéré de proposer la cession à 80 000€ ; avis unanimement favorable

Le Maire précise que ces ventes permettraient de financer la réalisation sur fonds propres, d'un bâtiment technique pour y entreposer les matériels communaux et  ceux du comité des fêtes. Le projet correspondant serait réalisé au parking P3 ; il sera présenté à l'occasion du prochain conseil.

5)                Pierre DUFOUR propose l'examen de 4 points divers :

> M. DUMORTIER demande que soit rétabli un emplacement poubelles à CASTAN. Le Maire juge cette demande légitime et se rendra sur place pour en juger

> M. CAZARD s'inquiète des conditions de sécurité des ruines du château. Le Maire évoquera ce sujet avec M. SICARD, architecte des bâtiments de France

> M. CAZARD sollicite également que soit proposé le ramassage des déchets verts dans le village. Le Maire est favorable à cette suggestion et indique que le service sera effectué par le tracteur en cours d'acquisition.

> Enfin, il est signalé le dépôt de gravats au carrefour du PECH ONGRAND. Le Maire demande que le site soit nettoyé et suggère vigilance sur ce type de comportement.