Conseil municipal - Compte rendu factuel - séance du 21 novembre 2014

Conseil municipal, le 21 novembre 2014 à la poste

Absente : Isabelle GRAS

Observateurs : Bernard, Daniel, Jean-François

Protection du nom Saint Cirq Lapopie : s'agissant de l'utilisation du nom de Saint Cirq Lapopie, il est suggéré de se positionner. En matière informatique, la loi protège la commune pour  les adresses de type .fr. Le nom fait déjà l'objet de quelques réservations juridiques. La référence est l'INPI, selon une classification qui comprend 45 catégories. Pour 225€, il est décidé de réserver les usages vins et alcool, certains produits agro-alimentaires et les transports. Chaque protection supplémentaire coûterait 45€

   

Quelques délibérations sont adoptées à l'unanimité :

Titularisation de Diégo

Remboursement d'une caution locative

Modification budgétaire pour correction matérielle

Modification de délibération précédente pour corriger une référence concernant un équipement du tracteur communal

Reconduction contrat d'assurance pour employés communaux

Frais de participation à la cantine scolaire

Budget de 1300€ pour colis de Noël

Adhésion à un marché de commande de la fédération départementale d'électricité pour bénéficier de tarifs collectifs sur les équipements et consommables
Modification des statuts du syndicat de protection animale

Convention avec le syndicat départemental d’ingénierie (SDAIL) pour le programme halte nautique (le montant n'a pas été précisé)

Demande de financement complémentaire auprès du conseil général, pour l'aménagement du chemin des artistes et la création de la voirie du parking de la poste

Prêt d'un garage par Mme Routier pour le matériel d'entretien communal

Versement d'une subvention de 1000€ à Mme Routier pour un projet cinématographique consacré à son grand père, le Dr Routier.

           

Par ailleurs,

La prime de Noël pour les employés communaux est reconduite, sur la base de 300€ net pour un temps plein. Sylviane s'abstient.

Vente d'un abri communal au restaurant le Cantou : Un accord a été trouvé pour une cession à

70 000€. Pierre DUFOUR juge le montant excessif et s'abstient. Le Maire précise que le montant de la vente permettra de financer la réalisation d'un bâtiment pour ranger le matériel communal

           

Le Maire décrit ensuite les travaux en cours. Il indique solliciter régulièrement sur les conseils de l'architecte urbaniste du conseil général et l'architecte des bâtiments de France.

Jean Marc RAFFY a été attributaire des travaux d'aménagement du cheminement piétonnier vers le village ; l'entrée du pigeonnier va être élargie ; une liaison a été aménagée pour rejoindre le chemin montant au Causse, une gaine de réservation pour électricité et fibre a été placée sur le tracé de la nouvelle voie

La capacité du  parking des résidents a été doublée

Le parking du Bancourel a été agrandi de 60 places environ

La laurière du parking de la poste a été arrachée ; le débouché du cheminement piétons sera aménagé sur son emplacement

Le Maire fait part d'autres intentions et réflexions qu'il a engagées :

Suppression de quelques arbres dans le village ( 3 frènes aux maisons Daura)

Transfert des buis de la Fourdonne

Mission de programmation de l'aménagement de la maison Gillet confiée à l'architecte Matthieu Belcour, pour clarification avant signature du contrat de mise à disposition à la commune

Mise en concurrence de concepteurs pour l’exploitation de la plage

Aménagement du terrain du pigeonnier pour recréer une vigne, avec idée de produire et commercialiser le vin de Saint Cirq Lapopie

Réhabilitation énergétique du presbytère, avec opportunité d'aménagement de deux appartements

Requalification complète de l'immeuble de la poste en appartements, à plus long terme

Un dossier concernant une nouvelle tranche d'aménagement des ruines du château a été signalé par Gilles HARDEVELD. L'opération n'a pas été réalisée par la communauté de communes, malgré l'obtention des financements obtenus. Elle sera relancée par la commune.

S'agissant du programme d'aménagement des espaces publics, il indique que le CAUE du Lot achève le récollement des études réalisées et que le SDAIL effectue l'état des lieux des réseaux. Les travaux ne pourront toutefois pas être engagés en 2015 du fait de la longueur des procédures d'autorisation. En particulier, les dossiers doivent faire l'objet d'un avis des commissions départementales et nationales des sites.

D'ores et déjà, il est décidé de faire appel au SDAIL pour monter les dossiers relatifs à l'aménagement de deux ateliers pour artisans d''art, à la maison Beal (libérée par le départ de Céline Vinel) et sur les ruines d'un bâtiment communal place du Sombral

           

            Questions diverses :

La commune a reçu une demande pour une réservation de 150 places de stationnement en vue d'un mariage en juin 2015 ! Il est décidé d'attendre la fixation de la politique tarifaire pour apporter une éventuelle réponse.

Une éditrice de cartes postales de VAYLATS a informé de son intention d' éditer 8 cartes postales du village. Un accord de principe est formulé

Virginie LIRO en congé de maladie, réintègre les effectifs communaux le 2 décembre. Elle sera affectée à l'équipe d'entretien.

Le conseil général a soumis son plan départemental de randonnées. Les chemins correspondants seront prioritaires en matière d'entretien.

Enfin, le dépôt de gravats au carrefour du PECH ONGRAND a été nettoyé par la commune. Des coordonnées personnelles ont été identifiées. Le Maire demande qu'une information soit faite à la gendarmerie.

Enfin, Pierre DUFOUR demande au Maire sa position sur le dossier des écoles. Des réflexions sont menées par l’inspection d’académie pour le regroupement de groupes scolaires. Gérard Miquel indique qu'il convient de mutualiser certains équipements et qu'il est plus judicieux d'être force de proposition en la matière que de subir les événements. Il va proposer de reconstituer le SIVU pour la gestion locale des écoles ;  il considère qu'il est nécessaire de regrouper le service sur le site de Tour de Faure, avec création d'une nouvelle classe. Une réunion se tiendra la semaine prochaine sur le sujet avec les élus des commune voisines.