Observateurs :
D Plisson, MJ Mennecier, P Le Gallo, G Hardeveld, Ch Glaise
S Van Severen est désignée secrétaire de
séance
Délibérations ajournées :
> Vote des comptes administratifs 2014, approbation des
comptes de gestion 2014, affectation des résultats 2014, subventions 2015 aux
associations : reporté au vendredi
13 mars
>
Choix du devis pour l'habillage du transformateur de la Poste : idem
1)
Logement de la
mairie (point porté à l'ordre du jour à la demande de P Dufour)
G. Miquel rappelle les faits : l'étude
du programmiste (2014) avait conclu à l'impossibilité de desservir le logement
par l'extérieur. La maîtrise d'oeuvre du projet a été confiée à Matthieu
Belcour. Le maintien d'un escalier de desserte intérieur n'est pas envisageable
car cela prendrait trop de place sur la surface de l'office. Pour faire suite à
la demande de P Le Gallo qui souhaite garder son logement, G Miquel a demandé à l'architecte
de reconsidérer la question d'une desserte extérieure. Il semble désormais
possible d'adosser un escalier au bâtiment côté falaise. De ce fait, l'appartement
devra être reconfiguré et la toiture sera refaite avec prise en charge
au prorata de la surface entre la commune et le Grand Cahors. Pour financer
l'opération, la collectivité va faire appel aux subvention (PLAI) et prêt du
logement social (emprunt à 1% sur 30 ans) . Les travaux débuteront en octobre
et s'achèveront en mai 2016. P Dufour demande
que soit établie une convention d'utilisation des locaux, le maire
répond qu'elle sera dressée en temps utile.
2)
Attribution des
marchés de travaux pour la réhabilitation de la Fourdonne
L'appel d'offres a été relancé sur les lots
maçonnerie, gros œuvre et plomberie restés infructueux.
Suite à négociations, les lots sont dévolus
comme suit
- lot 1a « aménagements extérieurs,
maçonnerie, VRD » : Raffy BTP
pour un montant de 53.815€
- lot 1b
« dallage-pavage » : Raffy Btp pour un montant de 25.476€, sous
traitant Occitanie Pierre
- lot 2 « Gros
oeuvre » : Raffy BTP pour 15.339€
- lot
6 « plomberie, ventilation, climatisaion » : Brugidou
pour 11.171€
P Dufour s'étonne de la variation des
montants entre le résultat des deux appels d'offre. Il espère qu'il n'y aura
pas de mauvaise surprise.
Vote dévolution des travaux : 8 pour, 1
contre (P Dufour)
3)
Autres points à
l'ordre du jour
> Convention et cotisation
au Syndicat départemental d'Assistance I.L. : la reconduction de la
convention permettra à la commune de bénéficier d'un accompagnement dans la
conduite de l'aménagement du village. La cotisation indexée sur la population
DGF de la commune passe de 223€ à 358€. Délibérations approuvées à l'unanimité.
> désignation d'un adjoint pour signer
les actes administratifs en la forme administrative : il s'agit de signer
certains actes notariés en lieu et place du maire dans le cadre de vente/acquisition/échanges
de biens. G Miquel propose d'assigner
cette fonction à Bernard Valette qui a joué un rôle important dans les
négociations. Vote unanime des présents.
> Droit de préemption urbain pour la
vente du fond de commerce Lou Bolat : G Miquel s'interrogeant sur la
possibilité de préempter le cabanon inclus dans le fond de commerce, il propose
de surseoir à cette décision. Après débat, le Conseil décide à l'unanimité de
lever le droit de préemption.
> Attribution d'un jour de congé
exceptionnel non fixe aux agents de la commune : 8 pour, 1 abstention (S
Van Severen)
> remboursement à Marianne Poletti des
frais d' hébergement du site internet de la Fourdonne
(les frais ont été payés par carte bleue et
avancés par l'employée communale) : unanimité.
> Achat d'un tableau du peintre
« Pervio » représentant le village de Saint Cirq. : d'après les
recherches effectuées par S Van Severen, le peintre est coté et la valeur du
tableau serait de 1.500€. Après négociation avec les propriétaires, G Miquel
propose au conseil municipal d'en faire l'acquisition à 1.200€. P Dufour objecte
qu'une commande pourrait être passée aux artistes du site. Décision votée à 8
voix pour et 1 abstention (P Dufour) .
> Inscription de Saint Cirq au concours
des villes et villages fleuris sur proposition de J Dajean : unanimité.
> autorisation d'organiser le trail des Gariottes (course pédestre) :
unanimité.
> Participation de la commune à la
manifestation Lot of Saveurs les 9,
c'est juste le 9 (10 et 11
juillet) prochains : unanimité sur la question. Attention au calendrier
des manifestations très chargé en cette période. Nécessité de coordination
logistique avec Grand Cahors, à voir.
4)
Débat sur la
gestion de la halte nautique et de la plage (question non portée à l'ordre du
jour)
Compte tenu des activités présentes et
après avoir rencontré Michel Simon (Grand Cahors), G Miquel propose 3
conventions provisoires dans l'attente d'une remise à plat du fonctionnement du
site (étude d'aménagement en cours) :
- une convention pour la gestion de la
plage /mise à disposition du local communal proposée aux gérants du camping.
- une convention de délégation de service
public pour la gestion de l'aire des camping-cars proposée à Valérie Conquet.
- une convention d''occupation du domaine
public proposée à X Garrez qui veut implanter une activité de de navigation ,
aménager un embarcadère et disposer de stationnement pour sa clientèle.
S. Van Severen et M. Quantin demandent si
l'activité privée d'accueil des
campings-cars est maintenue malgré son illégalité. G Miquel répond que la DDT
est prête à « fermer les yeux » dans l'attente d'une solution d
aménagement global du site. Le directeur des territoires Alain Toullec pense
que « ce serait une opération exemplaire d'extension d'aire de camping-cars
en zone inondable ». S. Van Severen et M Quantin ne sont pas favorables au
maintien de l'activité privée(et non autorisée) d'accueil de camping-cars sur
laquelle il sera difficile de revenir. Elles estiment que la gestion du site
doit rester publique et s'interrogent sur la privatisation de l'espace et le
risque de débordement à terme des activités commerciales. Elles pointent
l'utilisation des équipements publics (borne de vidange) par les clients de
l'aire privée. Elles demandent au maire si au final, la commune a réussi à
récupérer la compétence « gestion de la halte nautique » : cette
compétence est toujours du ressort du grand Cahors.
5)
Questions et informations diverses
> Annonce de la réfection totale des
logements de la Poste courant 2016.
> Accord de principe pour proposer le
site de Saint Cirq aux organisateurs du festival du feu d'artifice de
Decazeville sur proposition de R Garreau.
> village : acquisition du terrain
Gérard pour 9.000€.
> G Miquel a accordé aux propriétaires
du Cantou l'autorisation de construire quelques marches sur le domaine privé de
la commune afin de doter d'une sortie de secours la terrasse située à l'arrière
de l'établissement.
> G Miquel a refusé l'autorisation de louer en commerce le 1er étage d'un
ba^timen appartenant à M. Pissens pour des questions d'accès.
> Reconstitution du gîte dans la maison
Gillet (non inscrit à l'ordre du jour) : le projet d'aménagement intérieur
confié à Matthieu Belcour pour 100.000€ TTC est en cours de finalisation,
l'opération devrait être lancée rapidement pour une ouverture à l'été 2015. Douze lits sont prévus, le bâtiment sera rendu accessible aux handicapés, la gestion
sera confiée sur appel d'offres au secteur privé. Les dernières discussions
avec les Gillet débouchent sur un bail emphytéotique de 18 ans avec un loyer
mensuel de 220€. La prise en charge des travaux de ravalement par la commune
donne lieu à une remise de 14 mois de loyer. Par contre, les propriétaires ne
seront pas tenus de reconstituer le mur de la place du Sombral.
> Appel d'offres pour la construction
d'un bâtiment technique sur P2 (Pré Delmas) en cours. Implantation vue en lien
avec l'ABF Sicard. Ce bâtiment de 24 x 12m
servira d'atelier communal, permettra le rangement du matériel communal ou
celui du comité des fêtes. Il comportera des
WC « auto-lavables » publics, G Miquel confirme qu'ils seront
payants (0,5€).
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