Compte rendu du conseil municipal du 18 septembre 2015

Présents : Gérard MIQUEL - Josette DAJEAN - Myriam QUANTIN - Frédéric DECREMPS - Bernard VALETTE -  Sylviane VAN SEVEREN - Philippe BALMES

Absents : Isabelle GRASS et Roland GARREAU , ayant donné pouvoir  - Pierre DUFOUR 

Observateurs : Olivier BERTHELOT, Edmond BESSAC, Lucien
CONQUET, Marie-Jeanne MENNECIER, Bernard de CASTELJAU , Daniel PLISSON.

1) Le rédacteur du compte-rendu n'a pas compris tous les sujets évoqués lors de ce conseil (*).
C'est le cas pour :
• des questions de ventes dans le village et d'éventuelles préemptions de la part de la commune.
• différentes opérations foncières, la commune cédant des parcelles de domaine public à des tiers ; une enquête publique est diligentée pour mener ces opérations, avec le Maire de Tour de Faure comme commissaire enquêteur.
• une acquisition de parcelle à M. RIGOUSTE et sa fille.
• une demande d'annulation de dette.
• la modification des conditions de location de la grange de Mme ROUTIER à la commune, dans le village.

2) Délibérations du jour, toutes adoptées à l'unanimité :
> Adoption d'une ligne de trésorerie de 250 000 €, auprès du Crédit Agricole, au taux de 1,6%, pour effectuer les paiements « en tant que besoin dans l'attente du versement des subventions ».

> Délibération modificative pour adopter un nouveau plan de financement sur les travaux complémentaires au parking de la poste : 100 000 €, aidés par l’État (DETR, 25%) et la région (25%).

> Adoption d'une décision modificative au budget pour les travaux supplémentaires relatifs à l'aménagement du bâtiment de la Fourdonne, décidés lors du dernier conseil, pour 28 798 €.

> Recrutement d'un contrat d'avenir pour aider aux taches de secrétariat, 1 an renouvelable. Compte tenu de l'aide de l’État, le coût mensuel pour la commune est de 500 €.

> Fixation du loyer du logement de la poste à 349 € ; à noter que des aides sont attendues du département et de la région pour financer l'opération qui se chiffre à 32 000 € Hors Taxe.

> Devis pour aménager des totems d'information « grands sites » à hauteur de 3400 € (aide de 80%).

> Devis pour l'habillage du transformateur du parking de la poste, à hauteur de 4960 €.

> Vente de bois par la commune ; suite aux dégâts de la dernière tempête à la plage, la commune vend le bois à une entreprise qui assure le nettoyage des lieux (peupliers à 25€/m3, acacia bois à 5€, acacia piquets à 15 €, acacia sciage à 35 €/m3). Les arbres restant
en place seront taillés, les souches broyées sur place avant un nouvel aménagement du site.

> Affectation du minibus ayant servi au ramassage scolaire aux employés communaux pour transporter leur matériel.

3) Informations et actualité :
> Le Maire précise que la Préfète du Lot va modifier les conditions d'attribution de la DETR (financement État) pour permettre d'aider au financement du gîte d'étape, qui pourra alors bénéficier de 25% supplémentaires s'ajoutant aux 25% de la région et aux 10 000€ de
réserve parlementaire (opération à 100 000 €).

> Fin août, les entrées des parkings seraient supérieures de 20 000€ à celles de l'an passé.

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Hors conseil municipal (point inscrit prochainement) :

> Sur demande d'Olivier BERTHELOT : le projet d'extension d'une classe à l'école de Tour de Faure serait en bonne voie.


(*)  ce compte rendu sera complété quand nous aurons pris connaissance du procès verbal définitif.