Conseil municipal : ordre du jour de la séance du 2 octobre

Un conseil est convoqué pour ce vendredi, mais à 19h30 ou à 20h30 ?   ... vous avez dit : professionnel ? ... et la convocation n'est même pas signée !

ou bien :

Bonjour,

Veuillez trouver ci-dessous l’ordre du jour de la prochaine séance du Conseil Municipal de Saint Cirq Lapopie qui aura lieu le vendredi 2 octobre 2015 à 20h30 :

-           Convention de prestation de service OT / commune de Saint Cirq Lapopie : mise à disposition de la chargée de mission patrimoine pour mi-temps à L’office du tourisme de Saint Cirq Lapopie

-          Contrat Marianne Poletti, chargée de mission patrimoine

-          Location parcelle C25 (Porte Roques)

-          Modification délibération n°97 : erreur de plume

-          DM réhabilitation  logement poste

-          DM frais de dossier emprunt

-          Appel à candidature pour la mise en gérance du gîte communal

-          Questions diverses

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Quelques rappels nécessaires :

Chaque séance du conseil municipal doit faire l’objet d’un processus rigoureux de préparation, car un manquement aux formalités légales de préparation peut entraîner l’illégalité des délibérations adoptées au cours de la séance concernée.
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Toute séance du conseil municipal doit faire l’objet d’une convocation préalable. Pour être valable, une telle convocation doit être :
- écrite ;
- signée du maire ; cependant, en cas d’absence ou d’empêchement, elle peut être signée par les adjoints dans l’ordre du tableau, sans nécessité d’une délégation du maire
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 Pour être valable, la convocation doit comprendre les éléments suivants :
- les jour, heure et lieu de la réunion ; (NDLR : les bons si possible, et ce n'est pas la première fois)
- l’ordre du jour (la liste des projets de délibération) ;
- dans les communes de plus de 3 500 habitants, pour chaque point de l’ordre du jour, une note explicative de synthèse.
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La convocation peut être librement modifiée, mais toute modification revenant à annuler et remplacer la première convocation par une nouvelle, elle devra respecter les conditions de délai. Ainsi, un nouveau point à l’ordre du jour peut être ajouté si cet ajout respecte le délai de convocation.
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Si seules les communes de plus de 3 500 habitants sont soumises à l’obligation de l’envoi de notes explicatives de synthèse, dans toutes les communes, les conseillers ont le droit d'être informés sur les projets de délibération. L’ordre du jour devra donc être suffisamment explicite pour permettre, le cas échéant, à un conseiller souhaitant en savoir plus, de demander les compléments d’information nécessaires. Référence : articles L.2121-10 et L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales ; CE, 24 sept. 2003, Association Avenir d'Alet, n° 215557