Compte rendu du conseil municipal du 16 décembre 2015

Présents : Gérard MIQUEL - Josette DAJEAN - Myriam QUANTIN - Isabelle GRASS - Sylviane VAN SEVEREN  - Bernard VALETTE - Roland GARREAU  - Pierre DUFOUR

Absents :  Philippe BALMES - Frédéric DECREMPS, ce dernier ayant donné pouvoir.

Observateurs : Véronique LE RETIF - Daniel PLISSON - Bernard de CASTELJAU - Jean-Vincent FERAUD.

Délibérations du jour, toutes adoptées à l'unanimité sauf mention particulière au compte rendu :
> Adaptation budgétaire (jeu d'écritures)

> Dissolution du centre communal d'action sociale (CCAS) au 1er janvier 2016 ; son existence n'est plus obligatoire. Une telle compétence est désormais assurée par le Grand Cahors. Il est précisé que la commune pourra toujours intervenir pour le traitement de cas particuliers.

> Convention d'occupation du domaine public au bénéfice du restaurant Lou Bolat (9,5 m2 pour 139,74 € annuel). Le Maire attire l'attention du conseil sur le faible montant demandé pour ce type d'occupation, en comparaison avec des tarifs pratiqués ailleurs. Une réflexion sera menée. Sont concernés les restaurants Le Sombral, Lou Faouré et Le Gourmet Quercynois .

> Transfert de compétence « infrastructures pour la recharge de véhicules électriques »  à la fédération départementale d'électricité du Lot (FDEL). Pierre DUFOUR s'abstient.

> Prolongation de 2 ans du contrat « Grands sites Midi Pyrénées »

> Dépense de 720€ pour payer un avocat dans le contentieux du mur du château. A titre d'information, le Maire pense que la réparation du mur sera effectuée début 2016.

> Demande de prise en compte par le Grand Cahors d'un complément de dépense pour la prestation de maître nageur à la plage, car la base prise en compte est sous-évaluée du fait d'un absentéisme d'un maître nageur sur un été.
En outre, Monsieur Le Maire a posé la question de la voirie au Grand Cahors, car il estime que nous avons été "maltraités". Cette question  reviendra à l'ordre du jour. 

> Principe de réalisation d'une classe supplémentaire à l'école de Tour de Faure, d'un montant prévisionnel de 244 800 € TTC. Compte tenu des subventions attendues (40% DETR et 20% conseil départemental), la charge annuelle de remboursement d'emprunt sera de l'ordre de 100 € par enfant scolarisé. Ce coût sera mis à la charge des communes concernées, la commune de Tour de Faure étant maître d'ouvrage de l'opération (à noter toutefois l'annonce d'un débat sur les communes nouvelles en 2016).
Pierre DUFOUR suggère que soit également apportée une aide sénatoriale au projet. Il rappelle au conseil qu'il souhaiterait être associé au suivi de cette construction, ainsi qu'à l'élaboration du projet pédagogique mené par ailleurs. Le Maire lui rappelle qu'il tient un rôle de suppléant dans les commissions scolaires et suggère un arrangement avec les titulaires Josette DAJEAN et Isabelle GRAS.

> Principe de participation à un voyage scolaire envisagé par Mme DEBELLE, sur la base de la participation apportée lors du voyage précédent.

> Passation de 3 avenants pour les travaux d'aménagement de la maison Gillet, pour environ 5 000€ (parquets, lave-mains et mitigeurs). Myriam QUENTIN annonce l'imminence de l'appel à candidatures pour la gestion du futur gîte.

Informations et actualités :

> Changement du logo de l'association des plus beaux villages de France. Des panneaux de signalisation devront être modifiés.

> Réalisation de la carte de vœux, à laquelle sera jointe l'invitation pour la cérémonie du 9 janvier.

> Sollicitation de la gratuité des parkings à l'occasion des journées européennes des métiers d'art. Une telle disposition conduirait à un manque à gagner pour la commune. Aucune décision n'est prise, ou alors il y a un accord implicite compte tenu de ce qu'il s'est déjà fait. 
A cette occasion, M. le Maire suggère de réfléchir à la gestion hivernale des parkings. Celui du village pourrait être le seul maintenu ouvert, mais payant car on dénombre beaucoup de visites les WE : les parkings sont une bonne source de recettes.


Incident dans la commune
> Pierre DUFOUR informe les membres du conseil qu'il a été entendu dans le cadre d'une enquête de gendarmerie faisant suite à une agression sur un âne appartenant à Edmond BESSAC. Il regrette d'une part que l'on aie pu penser qu'il soit capable d'un acte lâche sur un animal, d'autre part l'amalgame fait entre sa position supposée d'opposant au Maire et un incident concernant un ami du Maire.