Compte rendu du conseil municipal du 27 novembre 2015

Présents : Gérard MIQUEL - Josette DAJEAN - Myriam QUANTIN - Isabelle GRASS - Sylviane VAN SEVEREN - Frédéric DECREMPS - Bernard VALETTE - Roland GARREAU  - Pierre DUFOUR

Absents :  Philippe BALMES , ayant donné pouvoir

Observateurs : Marie-Jeanne MENNECIER, Edmond BESSAC, Bernard de CASTELJAU , Jean-Vincent FERAUD.

Délibérations du jour, toutes adoptées à l'unanimité sauf mention particulière au compte-rendu :
> Schéma départemental de coopération intercommunale : le projet d'organisation proposé par Mme la Préfète du Lot, prévoit en particulier la fusion du grand Cahors avec la communauté de communes de Lalbenque et Limogne. Gérard MIQUEL suggère d'émettre un avis favorable, tout en précisant qu'il soutient l'idée d'une modification de la gouvernance des intercommunalités, afin de susciter plus d'intérêt pour les petites communes.
Pierre DUFOUR vote contre ce projet, cette nouvelle réforme éloignant encore les instances de décision du terrain. D'autre part, il s'oppose à la méthode dirigiste employée pour la construction de ce schéma, sans réelle association de la base (les communes rurales).
> Rapport annuel du service public d'assainissement non collectif. Le grand Cahors participe à l'équilibre du budget à hauteur de 90 000 €.
Roland GARREAU déplore un manque de rigueur vis à vis des citoyens récalcitrants aux contrôles de leur système d'assainissement.
> Renouvellement d'un contrat d'assurance prévoyance relatif aux employés communaux.
> Lancement d'enquêtes publiques pour des échanges de terrain entre la municipalité et MM. BRUN, BORREDON et RIGOUSTE.
> Régularisation d'une opération ancienne (mais non formalisée) d''échange de terrain entre MM. MUNOZ, CHAPMAN et la municipalité à proximité du moulin de Ganil.
> Absence de préemption pour la vente du gîte ANTOINE.
> Principe de remboursement de tickets de parking suite à quelques contestations marginales
> Remboursement de caution à Mlle CAQUELARD.
> Révision du forfait de charges du logement de la poste à 50 € au lieu de 70. Pierre DUFOUR juge bancal cet arrangement.
> Demande de subvention pour la remise en état du logement de la poste.
> Révision du montant des loyers des logements communaux, entre 1 et 2 € annuel.
> Paiement des heures supplémentaires aux employés communaux ayant réalisé celles-ci pour les prestations d'accueil aux parkings.
> Principe de versement d'une prime annuelle aux employés communaux, sur la base de 300 € pour un temps plein (prorata pour les temps partiels).
> Confirmation de la nomination de Pierre Yves BESSAC comme agent recenseur. La rémunération de la prestation sera de 634 € ; les frais de déplacement seront remboursés.
> Principe d'inscription aux journées d'art 2016, pour un budget de 23 500 €, dont une subvention maximale de la commune de 3 000 €. Il est évoqué la gêne occasionnée par l'installation de chapiteaux sur la place du Sombral.
> Décision modificative pour transférer à l'association jours d'archi, la subvention de 1000 € délivrée initialement aux Amis de Saint Cirq.
> Attribution d'un marché pour levers topographiques à la société GEA pour 9 373,20 € (25 000 € avaient été inscrits au budget pour cette opération, liée à l'étude globale d'aménagement du bourg).
> Décision modificative pour l'aménagement du gîte communal pour ajouter prestations SPS (1013 €, société G2C) et travaux de raccordements aux réseaux (3 969 + 1 260, entreprise RAFFY). Pierre DUFOUR s'abstient.
Gérard MIQUEL précise que la subvention de 25% de l’État est acquise, que celle de la région est attendue prochainement et que 10 000 € de réserve parlementaire aideront également l'opération.
> Décision modificative pour l'opération de réhabilitation de la Fourdonne, pour ajouter une erreur de transcription de TVA (5 759,60 €) et un avenant au marché d'architecture (10 600 €).
> Inscription au budget de l'acquisition d'une machine à peindre et de mobilier de bureau , pour 3 539,50 €.
> Inscription d'un budget de 1 400 € pour les colis de Noël ; la liste des attributaires a été mise à jour.
> Inscription d'un budget de 20 000 € pour l'organisation d'une manifestation à l'occasion des 50 ans de la mort d'André BRETON

Informations et actualités :
> Le conseil établit le tableau des permanences pour le bureau des élections (scrutin régional des 6 et 13 décembre).
> Gérard MIQUEL exprime sa grande satisfaction sur les deux derniers recrutements d'agents communaux.
> James MENNECIER part en retraite le 31 décembre.
> Les entrées des parkings ont généré 333 851 € de recettes, soit 10 000 de plus que l'an passé. L'entrée du P6 sera inversée ; Gérard MIQUEL juge mauvaise la qualité des prestation réalisée par une entreprise.
> Le conseil donne un avis défavorable à une demande d'occupation du domaine public par un caricaturiste pour 2016 (pas d'occupation gratuite ; ne pas créer de précédent).
> Sur l'affaire du château de Saint Cirq, la société a été condamnée définitivement à verser une première astreinte de 21 600 € à la commune.
> Gérard MIQUEL a mobilisé de la réserve parlementaire pour les associations « jours d'archi » et « la rose impossible », ainsi que pour le festival médiéval.
> La cérémonie des vœux se déroulera le samedi 9 janvier à 18h. Un buffet sera servi ; les colis de Noël seront remis à cette occasion.
> Le prochain rallye du Quercy se déroulera les 23 et 24 avril
> Les professionnels locaux du tourisme ont lancé une action pour soutenir le projet de réalisation de la voie verte,qu'ils appellent à relayer par la signature d'une pétition. Gérard MIQUEL indique qu'il la signera.

Projet maison BRETON
> Gérard MIQUEL informe de ses démarches pour avancer dans le projet de création d'un espace culturel André BRETON. Il estime le projet à 1,2 M €. Il poursuit les négociations avec la propriétaire ; il est en discussion avec le service des domaines, en vue d'estimer la valeur du bien. Le dossier est soutenu par les autorités de l’État, au niveau régional le Préfet et la direction des affaires culturelles. Les financement (S) sont à rechercher (200 000 € de mécénat seraient déjà mobilisés).
Gérard MIQUEL envisage de confier la gestion à l'association « la rose impossible ». Sur ce point, Isabelle GRAS et Myriam QUANTIN pensent qu'il conviendrait d'établir un appel à projet.
Sur demande de Myriam QUANTIN de soutenir l'idée de recevoir la récente exposition BRETON  présentée au musée Henri MARTIN, Gérard MIQUEL fait part de quelques dissensions avec Cahors. Celles-ci se sont en particulier exprimées autour du projet d'établissement local d'un golf.

Incident dans le village
> Frédéric DECREMPS relate un incident récent survenu dans le village et souligné par l'office de tourisme. Trois commerçants ont agressés verbalement une guide de l'office du tourisme. Il juge ce comportement inadmissible, surtout de la part d'acteurs locaux tirant leurs revenus du tourisme.
Isabelle GRAS note la gêne occasionnée à la tranquillité du site par des visites bruyantes. Elle s'interroge sur l'évolution de l'image d'un Saint CIRQ LAPOPIE dédié au tout tourisme.
Myriam QUANTIN juge ambigu le comportement de certains commerçants, qui souhaitent à la fois un tourisme de masse, sans vouloir accueillir de bus, et reprochent tout à la municipalité.


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Hors conseil municipal, Jean-Vincent FERAUD demande qui est responsable de l'élagage fait le long du C1 - "combe de Bouziès". Un courrier de la commune stipule que des branches dépassent les limites du terrain en surplomb de la voirie. Les employés du Grand Cahors ont abattu des arbres entiers.

> Gérard MIQUEL explique que les travaux sont réalisés sous contrôle du Grand Cahors. Il précise qu'il faut un élagage "conséquent" afin de protéger le revêtement de la chaussée.

> Bernard VALETTE ajoute qu'ils ont modifié le courrier car celui du Grand Cahors n'était pas très clair.