Absents : Josette DAJEAN, Frédéric
DECREMPS et Myriam QUANTIN, ayant donné pouvoir ;
Observateurs : Bernard de
CASTELJAU et Daniel PLISSON
1/ Délibérations du jour :
- Point ajouté
à l'ordre du jour (unanimité) : acquisition pour 990€ d'un scooter
d'occasion pour les employés municipaux ;
il est décidé le
transfert de la taxe d'aménagement au grand Cahors (abstention de
Pierre DUFOUR). A noter que dans les faits, la taxe serait destinée
à la collectivité qui réalise les travaux (pour le Grand Cahors,
les zones d'activités et les lotissements communautaires), avec un
système de rétrocession ;
Le Maire présente
un bilan des programmes récents, achevés désormais, pour lesquels
les subventions seraient voisines de 50% (686 000€, dont 403 000
déjà encaissés). Le montant total est de 1 393 818 € HT, soit 1
672 582,29 TTC ; dans le détail (montants HT) :
839 000 € sur les
parkings,
41 545 € pour le
chemin des artistes,
67 510 € pour
l'acquisition d'un tracteur et ses accessoires,
282 615 € pour
l'aménagement de la nouvelle mairie,
26 970 € pour la
réhabilitation du logement de l'ancienne poste,
97 711 € pour
l'aménagement du gîte communal,
22 700 € pour le
mur du château,
15 463 €
d'acquisitions foncières.
Il résulte de ces
opérations un montant de TVA à récupérer : 167 820 € pour
les parkings, 97 000 € pour les autres opérations.
Il est nécessaire de
réaliser de nouveaux emprunts pour boucler les opérations
correspondantes :
120 000 €
de trésorerie supplémentaires,
100 000 € pour
un prêt relais concernant la TVA à récupérer,
600 000 € pour
un prêt relais concernant l'acquisition de la maison Breton.
La négociation menée
par le Maire a permis de proposer l'offre la plus avantageuse, de la
part du Crédit Agricole, qui propose un taux de 1% sur 15 ans pour
l'emprunt complémentaire, un taux de 0,5% sur les prêts relais.
Par ailleurs, le crédit agricole accepte une renégociation d'un
prêt précédent de 200 000 €, dont le taux passe de 3,31 à
1,50%.
Sur chacun de ces
nouveaux emprunts et sur la renégociation effectuée, Pierre DUFOUR
s'abstient ;
Une gratification de
500€ est attribuée à Baptiste GIBERT, ayant effectué un stage
de 2,5 mois au sein de l'équipe d'entretien (unanimité) ;
Suite au départ
annoncé d'Aimée MARKHAM du secrétariat de mairie, il est décidé
la ré-ouverture d'un contrat d'avenir (unanimité) ;
Suite aux récentes
enquêtes publiques concernant le déclassement de domaine public, 3
parcelles seront vendues par la commune (abstention de Pierre
DUFOUR) :
la parcelle B 2161
(superficie11 ca), pour 100 € à M. BORREDON,
la parcelle B 2166
(32 ca), pour 5032 € à M. BRUN,
la parcelle B 2160
(6 ca), pour 6 €, à MM. RIGOUSTE MARCOULY (gaines et câbles) ;
le bail de la maison
Béal est résilié (unanimité) ; un nouveau bail sera passé
avec M. DOUCET au 1er septembre ;
le prix de vente des
tables de la Fourdonne est ramené à 70€ (unanimité) ;
Mariane POLETTI a
fait connaître son intention de quitter son poste, pour tenter le
concours de professeur des écoles. Afin de ne pas la pénaliser
dans son projet, la commune ne pouvant procéder à un licenciement
économique, le Maire propose de supprimer le poste (abstention de
Pierre DUFOUR, qui regrette l'absence d'interlocuteur pour Mariane
POLETTI et l'abandon de missions culturelles)
2/ Informations et actualités :
Le Maire fait état d'informations
diverses :
la visite prochaine
de la Présidente de Région (le jeudi 4 août) ;
l'obtention d'un poste de fonctionnaire de l'Etat dédié au projet de la maison
Breton (avec l'appui du Président Hollande). M. DOUCET Laurent est détaché
du ministère de l'Education Nationale auprès du ministère de la Culture pour assurer
cette mission ;
sa satisfaction sur
le niveau des recettes des parkings en juillet ;
la réussite que
constitue le nouveau gîte. Il considère qu'une gestion assurée
par un professionnel est préférable à une régie;
le peu de
considération qu'il attache à la récente manifestation tenue à
la plage; il précise cependant son attachement à la gratuité de
la plage, mais rappelle que son exploitation coûte à la commune.
Il envisage donc l'aménagement d'une aire de camping-cars, qui fera
l'objet d'un contrat de délégation de service public. Pierre
DUFOUR indique que le Grand Cahors participe financièrement à
l'exploitation de la plage et que le pique-nique du 14 juillet était
destiné à demander l'association des utilisateurs du lieu au
projet communal.
Il s'ensuit des
considérations personnelles développées par quelques conseillers
municipaux, pour reprocher à Pierre DUFOUR son activisme.