L'information a été envoyée le lundi 13 avril, à 14h22 ... selon la loi, il faut 3 jours francs pour convoquer un conseil municipal dans les communes de moins de 3500 habitants - le délai commence le lendemain de l'envoi donc on va compter trois jours : mardi, mercredi et jeudi ... et finit donc le lendemain du 3e jour - en résumé, la séance ne peut être tenue que le vendredi 17 avril !
Conséquences : toutes les délibérations prises lors de cette séance peuvent être annulées par la juridiction compétente ...
Ce n'est pas une lubie des Chats, c'est une information récupérée sur le site internet du Sénat :
sénat.fr / questions réponses
Et nul n'est censé ignorer la loi, n'est-ce pas monsieur Le Sénateur ?
Chat-ours.
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From: MairieStCirqLapopie
To: Bernard Valette ; dajean josette ; decremps frédéric ;
GARREAU
ROLAND ; gerard.miquel@cg46.fr ; grass
isabelle ; philippe
balmes ; Pierre DUFOUR ; QUANTIN/RUFFIN ; Sylviane
VAN SEVEREN
Sent: Monday, April 13, 2015 2:22 PM
Subject: CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL 16/04/2015 19H
J’ai l’honneur de vous informer
que la prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu à la mairie annexe le
Jeudi 16 avril 2015 à 19h
|
Veuillez agréer,
l’expression de ma considération distinguée.
A Saint Cirq
Lapopie, le 10 Avril 2015
Le sénateur
Maire,
Gérard MIQUEL
ORDRE
DU JOUR
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Marché Toilettes Publics
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Bail emphytéotique Maison GILLET
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Création d’un poste emploi d’avenir
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Questions diverses
PS : Les convocations
signées vous seront remises jeudi 16/04.
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