Commune nouvelle : les chats vont vous en dire plus

1 - Une commune nouvelle pour quoi faire ?




Préparer l’avenir dans un contexte d’élargissement des périmètres intercommunaux, de renforcement des mutualisations et de contraintes financières.

Plusieurs stratégies possibles :

• Territoriale : exister demain au sein d’une grande communauté (identité, représentation plus conséquente) ;
• Politique : mieux exister avec une commune plus importante dans une communauté agrandie ;

• Financière : augmenter les capacités budgétaires et simplifier la gestion ;

• Compétences : conserver les compétences d’une communauté très intégrée.

Qui peuvent le faire ?

Des communes contigües (dans ou à l’extérieur d’un EPCI à fiscalité propre).

Décision à l’unanimité des communes concernées (vote favorable de chaque commune à la majorité simple).

Obligation de consulter la population lorsqu'il n’y a pas unanimité des communes avec deux conditions à respecter :

• participation supérieure à la moitié des électeurs inscrits ;

• accord de la majorité absolue des suffrages exprimés dans chacune des communes concernées, correspondant à un nombre de voix au moins égal au ¼ des électeurs inscrits et sous réserve que 2/3 des conseils municipaux représentant 2/3 de la population ait donné son accord.


Qui peut prendre l’initiative ?

• Les communes ;

• Le conseil communautaire ;

• Le Préfet avec l’accord des 2/3 des communes représentant les 2/3 de la population totale ;

• Obligation de consulter la population lorsqu’il n’y a pas unanimité des communes.


Les étapes de la démarche

1 - Les maires volontaires se rencontrent pour définir leur projet :

- Pourquoi faire une commune nouvelle ?

- Quelle ambition pour ce nouveau périmètre ?

- Quelle position dans le contexte intercommunal ?

- Dans quel délai ?

2 - Echanges avec les adjoints.

3 - Discussion avec chaque conseil municipal concerné.

4 - Quand le projet se précise : rencontre des personnels qui vont former une seule équipe.

5 - Définition d’une charte qui précise le mode d’organisation de la future commune nouvelle, la représentation pendant la période transitoire (d’ici 2020), communes déléguées, adjoints, maintien des mairies des communes historiques, nom, choix fiscaux, abattements, tarifs des services, adhésion à une Communauté …

6 - Organisation de l’information des habitants   (NDLR : ahhhh enfin !!!  pour les Chats, la démocratie doit commencer par les habitants : ceux-ci ont-ils donné ce mandat aux élus lors de la dernière élection municipale ?)


Informations recueillies par Chat-ours.