Je ne sais pas trop à quel moment les membres du conseil sont informés de leurs réunions, mais le savoir le jour même pour le soir c'est trop court pour moi... Doit on y voir une volonté d'éviter que nous puissions assister au spectacle ? Cela serait dommage car même si la pièce est toujours la même elle reste instructive et ne manque jamais de croquant !
L'ordre du jour doit accompagner la convocation et le tout doit être reçu par le conseiller, à son domicile et dans un délai de 3 jours francs, dans les communes de moins de 3500 habitants. Ce document doit aussi être affiché sur le panneau de la mairie. Pour notre part, nous le publions sur notre blog que, quand un des conseillers a bien voulu nous le transmettre, mais tous ne jouent pas le jeu de la démocratie. Nous rappelons qu'une question qui engendre une délibération, doit être portée OBLIGATOIREMENT sur l'ordre du jour, afin que chaque conseiller puisse étudier le problème évoqué, afin que chaque citoyen puisse intervenir auprès d'un(e) ou plusieurs élu(e)s avant la prise de décision. Toute tentative de modifier l'ordre du jour en début du conseil est donc ILLEGALE, même si les conseillers donnent leur accord. Chaque citoyen, de la commune ou non, peut demander L'ANNULATION de cette délibération pour vice de forme. Ceci n'est pas procédurier, ce n'est que l'application de la loi !
Je ne sais pas trop à quel moment les membres du conseil sont informés de leurs réunions, mais le savoir le jour même pour le soir c'est trop court pour moi... Doit on y voir une volonté d'éviter que nous puissions assister au spectacle ? Cela serait dommage car même si la pièce est toujours la même elle reste instructive et ne manque jamais de croquant !
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SupprimerL'ordre du jour doit accompagner la convocation et le tout doit être reçu par le conseiller, à son domicile et dans un délai de 3 jours francs, dans les communes de moins de 3500 habitants.
SupprimerCe document doit aussi être affiché sur le panneau de la mairie.
Pour notre part, nous le publions sur notre blog que, quand un des conseillers a bien voulu nous le transmettre, mais tous ne jouent pas le jeu de la démocratie.
Nous rappelons qu'une question qui engendre une délibération, doit être portée OBLIGATOIREMENT sur l'ordre du jour, afin que chaque conseiller puisse étudier le problème évoqué, afin que chaque citoyen puisse intervenir auprès d'un(e) ou plusieurs élu(e)s avant la prise de décision.
Toute tentative de modifier l'ordre du jour en début du conseil est donc ILLEGALE, même si les conseillers donnent leur accord. Chaque citoyen, de la commune ou non, peut demander L'ANNULATION de cette délibération pour vice de forme.
Ceci n'est pas procédurier, ce n'est que l'application de la loi !
Vous avez tout compris,monsieur.Si c'était legal,ils meneraient ces réunions en secret!
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