Conseil Municipal - séance du 11 juillet 2014

Compte rendu factuel réalisé par Machat, et complété par Chat-Ours.

La séance ne démarre qu’à 20h45 car la commission d’appels d’offres a duré plus longtemps que prévu.

Présents : tous les conseillers (F. Décremps est arrivé en retard)

Observateurs : Jean-Vincent Féraud, Véronique Le Rétif, Christine Glaise, Martine Garreau, Eric Viven, Adeline Lagarde, Jean-Marc Raffy

1 – Approbation des  comptes-rendus des précédents conseils

P. Dufour fait part de remarques sur le compte-rendu de séance du 13 juin.

Il tient à préciser les raisons pour lesquelles il s’est abstenu sur le vote du CR du 16 mai :

- les chiffres des tableaux n'ont pas été présentés en CM.

- l'information concernant la situation de Mme Liraud n'a pas été porté au compte rendu.

- La délibération concernant l'emploi contractuel à la Fourdonne n'a pas été portée au vote.

Il continue avec le compte rendu du 13 juin :

La délibération n°59 n'a pas été votée à l'unanimité, il pense qu'elle n'a même pas fait l'objet d'un vote car au minimum, il se serait abstenu.

Le compte-rendu de la séance du 13 juin est approuvé à l’unanimité des présents

2 – Tarification vente en nombre de tickets du Parking de la Poste

M. Le Maire annonce que 4€, cela fait trop cher pour l'Association des commerçants. Il propose un tarif à 3€, et demande s'il y a d'autres propositions.

Le vote donne 9 pour.

Au fait, la vente en nombre commence à combien ?

Le Maire : "on pourrait commencer à partir de 10, et on ajustera pour l’année prochaine."

Qui peut y avoir droit ?

Le Maire : "tous les commerçants, restaurateurs, gérants de camping ou de gîte, qu’ils soient de la commune ou pas, du moment que cela peut faire venir du monde sur le village."

3- Choix du  matériel  pour l’entretien de la voirie

M. le Maire fait part des conclusions de la commission d’appel d’offres concernant l’achat d’un tracteur avec cabine (lot n°1)  et  d’un lot 2 composé d’une épareuse, d’un broyeur, d’un rabot, d’une bennette et d’un broyeur « fragma ». Cette proposition se montant à 58.442 €.

G Miquel demande au conseil d’inscrire la somme correspondante au budget en lieu et place de la première estimation (53.500€). Le fournisseur retenu est la SA Lagarrigue à Pradines.

Isabelle Grass suggère d’utiliser le tracteur pour balayer les rues du village et déneiger.

4 – Choix d’un maître d’œuvre pour la réhabilitation de la maison de la Fourdonne

Suite à consultation (marché inférieur à 90.000€), la commune a reçu 6 offres de prestation dont 5 émanent d’architectes lotois. G Miquel propose de retenir le dossier de Philippe Bergès qui a déjà travaillé sur la Fourdonne. Le syndicat départemental d’assistance à l’ingénierie locale, auquel la commune a adhéré, sera chargé de conduire la négociation du marché de maitrise d’œuvre avec l’architecte.

P Dufour remet une pétition comprenant 70 signatures  demandant l’organisation d’un débat public sur le devenir des bâtiments communaux. Il précise qu’il ne participera pas au vote.

G Miquel indique qu’une réunion publique sera organisée en septembre, réunion au cours de laquelle seront exposés les projets de la municipalité sur la remise à niveau de tous les bâtiments communaux.

Approbation du choix de l’architecte : 9 pour et une non participation au vote.

(F. Décremps qui vient d’entrer en séance juste avant le vote … vote « Pour »)

5 – Financement du feu d’artifice

Sur suggestion du comité des fêtes, G Miquel propose que la commune finance directement le feu d’artifice pour diminuer la subvention  et rester sur les mêmes niveaux d’aides que les autres associations. La subvention s’élève à 4500€ et le coût annuel s’élève à 4500€. Cette somme est déjà inscrite au budget 2014.

Vote à l’unanimité.

6 – Désignation des représentants de la commune au SDAIL (Syndicat Départemental d’Assistance à l’Ingénierie Locale)

Frédéric Decremps  et Roland Garreau sont respectivement désignés titulaire et suppléant.

Vote à l’unanimité.

7 – Astreinte parkings et stationnement

G Miquel ajourne compte tenu de la complexité de la question.

8 – Remboursement caution Cizain pour location logement de la poste

Vote à l’unanimité.

9 – Entrepreneur de spectacle (non inscrit à l’ordre du jour)

Myriam QUANTIN est proposée pour assumer cette responsabilité.

Vote à l’unanimité.

(Les chats n’ont pas compris à quoi consistait cette charge, vu que M. Le Maire a été très concis sur la présentation de cette question.)

10 – Convention de partenariat avec la Société des Amis de Saint Cirq (non inscrit à l’ordre du jour)

Il s’agit d’une convention entre la commune et la Société des Amis de Saint cirq pour l’organisation de la première édition du festival « Jours d’Archi » les 25 et 26 octobre 2014. La commune s’engage à mettre à disposition du temps de travail des employés communaux, à mettre à disposition le domaine public et privé de la commune, et à reverser la subvention de la Région (4000€) aux Amis de Saint Cirq.

G Miquel donne lecture de la convention et y précise qu’il est favorable à ce partenariat. 

Vote à l’unanimité pour la signature (que le Maire avait déjà apposée).

11 – Complément au financement de la sortie du parking de La Poste vers la RD8 (non inscrit à l’ordre du jour)

G Miquel demande au Conseil la possibilité d’inscrire cette question à l’ordre du jour.

Il donne quelques précisions au Conseil sur l’origine et le fonctionnement de la réserve parlementaire. Il a l’opportunité de bénéficier d’une enveloppe de 15.000€ de la part d’un parlementaire d’un autre département, à condition que la commune ajoute la même somme et un peu plus à ce projet.

Il demande au conseil de l’autoriser à accepter cette somme et à l’affecter au projet de sortie du parking sur la RD8. On pourra faire une voie à double sens. Les propriétaires ont commencé à couper le bois sur l’emprise du tracé. Ensuite, on pourrait aménager le chemin piétonnier parallèle à la RD8.

Les services du Conseil Général via le SDAIL proposent une estimation d’un montant de 32.400 €, permettant de démarrer l’étude du projet.

G Miquel signale également le besoin d’un parking motos qui pourrait être aménagée  sur la parcelle de Mme Borée. Les motards paieraient le stationnement au même tarif que les automobilistes et bénéficieraient d’un dispositif pour déposer les casques (consigne).

P Dufour intervient sur l’utilisation de la réserve parlementaire qui doit en principe servir à toutes les communes et sur la forme juridique des aides du Conseil Général.

S’ensuit un débat sur l’intervention du Conseil Général sur les parkings de la commune, ce dernier assurant directement les travaux au lieu de s’inscrire dans les projets en apportant des subventions.

P Dufour s’étonne du montant estimé des travaux et réclame une étude globale sur les parkings ainsi qu’une stratégie d’investissement claire pour le village.

G Miquel répond qu’il procède aux travaux d’urgence et qu’un travail de diagnostic des travaux, et notamment des réseaux, sera engagé à l’automne.

De toutes façons, précise t-il, l’argent sera dépensé pour les parkings.

Vote : 9 pour, 1 abstention.

12 –Questions diverses

A - Mur écroulé devant le musée Rignault

Les propriétaires du « Château » vont être mis en demeure de reconstruire le mur. S’ils sont défaillants, les travaux seront menés d’office par la commune avec recouvrement des frais engagés. De plus, les propriétaires vont être assignés au tribunal pour préjudice à l’image de la commune.

Isabelle Grass signale que des gens passent sur l’éboulis malgré les barrières. G Miquel décide de sécuriser d’urgence les lieux.

B - G Miquel informe qu’il a été élu président du SYDED (SYndicat Départemental d’Elimination des Déchets).

C – Assurance « ELUS » : Josette remplira le formulaire de souscription d’une assurance pour se prémunir d’éventuelles poursuites sur des décisions du Conseil. G Miquel fera un chèque global, et chaque élu le remboursera (33€ pour le Maire et 9€20 pour chaque conseiller).

D - Ecrêtement de l'indemnité de Maire : G Miquel annonce qu'il restitue 235,08€, une partie de son indemnité mensuelle.

(Là aussi, M Le Maire est très concis dans sa présentation du sujet. Le Chat pense que G Miquel a dépassé le montant maximal d’indemnités autorisé lors des cumuls de mandats et qu’il a choisi de faire bénéficier la commune de cet écrêtement - à vérifier - Le Chat se rappelle que c’était le sens de la demande formulée par Daniel PLISSON et qui avait fait l’objet d’un refus.)

E - Travaux de décoration dans l’église : Isabelle Grass demande si M. le curé peut faire construire une estrade pour surélever l’autel ? Aucune autorisation ne semble avoir été demandée.

Il serait souhaitable que le père David prévienne la commune de ses initiatives et qu’il se rapproche de Nicolas Bru du Conseil Général pour une assistance à la mise en valeur du mobilier.

Dernière discussion sur la croix du parking du bas. La localisation est jugée inadaptée par la majorité des conseillers mais rien ne sera fait car personne ne semble la contester aujourd’hui.

Fin de la séance à 22h10