Le Maire est le seul habilité à inscrire une question à l'ordre du jour !
Alors, VRAI ou FAUX ?
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Réponse de l'affirmation précédente :
Seule une question portée à l'ordre du jour et sur la convocation peut être débattue et votée !
Vrai !
La convocation des conseillers municipaux aux séances du conseil municipal doit obligatoirement indiquer les questions à l'ordre du jour (article L.2541-2, alinéa 3, du code général des collectivités territoriales).
En raison de ces dispositions, le conseil municipal ne saurait, en aucun cas, discuter ou décider d'une question importante qui n'aurait pas été, au préalable, inscrite à l'ordre du jour porté sur la convocation (Conseil d'Etat, 29 septembre 1982, "Demoiselles Richert"). Les délibérations portant sur des questions non inscrites à l'ordre du jour sont donc irrégulières et frappées de nullité.
Cependant, il est permis de penser que cette règle n'interdit pas au conseil municipal de délibérer sur un certain nombre de questions dans le point "divers", à l'exclusion de toute affaire importante, bien entendu, dans ce point "divers".
En effet, les "questions diverses" ne doivent porter que sur des éléments mineurs. S’il en était autrement, il y aurait détournement de procédure sanctionnable par le juge administratif.
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