Le Chat veut apporter sa pierre à la compréhension des règles électorales, et vous propose une nouvelle rubrique : VRAI ou FAUX. Régulièrement, le Chat vous proposera une affirmation, la réponse vous sera donnée lors de la proposition suivante ... cette semaine, nous vous affirmons :
Seule une question portée à l'ordre du jour et sur la convocation peut être débattue et votée !
Alors, VRAI ou FAUX ?
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Réponse de l'affirmation précédente :
Un conseiller qui déménage après son élection est démis de son mandat dans la commune !
Faux !
L’élu qui change de résidence après son élection ne peut être démis de son mandat, les conditions d’éligibilité étant appréciées au moment de l’élection (CE, 1er mars 1972, commune de Sainte-Foy-la-Longue).
Par conséquent, un conseiller municipal qui déménage reste au conseil municipal, sauf s’il souhaite démissionner volontairement.
On peut envisager la négociation d’une démission lorsque, du fait notamment d’un éloignement définitif de la commune dont il est élu, le conseiller concerné n’est plus en mesure de se rendre aux séances du conseil municipal. Il doit être rappelé néanmoins qu’une telle circonstance ne remet pas en cause son mandat électif, les conditions de l’éligibilité d’un conseiller s’appréciant au jour du scrutin (JO Sénat, 6 octobre 2005, n°18320).
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