Encore une fois, les procédures n'ont pas été respectées, le délai de l'envoi de la convocation et de l'ordre du jour peut être réduit, seulement en cas d'urgence, mais là, on ne voit pas de caractère d'urgence vu que cette question a déjà été traitée et que le mandat aurait pu être donné lors de l'évocation de cette question dans une séance précédente. En fait, ce que les chats constatent, c'est une gestion "au coup par coup" et ENCORE et ENCORE des décisions tournées exclusivement pour le village et le tourisme ...
D'autre part, nous constatons UNE NOUVELLE FOIS que les comptes-rendus ne sont pas fidèles aux débats entendus lors des séances ...
Et nous rappelons ENCORE UNE FOIS qu'aucune question ne peut être portée à l'ordre du jour et débattue sans qu'elle ait été portée à l'ordre du jour ... à la rentrée de septembre, si rien ne change, nous passerons à l'étape suivante, à savoir alerter les autorités compétentes pour y remédier !
Nul n'est censé ignorer la loi, encore moins un parlementaire !
Chat-ours.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2014 à
21h00
Mesdames,
Messieurs BALMES Philippe, DECREMPS Frédéric, GARREAU Roland, Bernard VALETTE,
VAN SEVEREN Sylviane, Josette DAJEAN VANOOSTHUYSE,
Absents
excusés
: Gérard MIQUEL a donné pouvoir à DECREMPS Frédéric, Myriam QUANTIN a donné
pouvoir à GARREAU Roland, DUFOUR Pierre, GRASS Isabelle
Madame
Josette DAJEAN a été nommé secrétaire de séance
Suite
à problème technique, la séance du Conseil Municipal se déplace de la salle de la Mairie Annexe (poste) à la salle
du Conseil à la maire Place du Sombral.
Les
comptes rendu des séances du 19/06 et du 11/07 sont signés par les membres
présents.
La
feuille de présence est signée.
La
séance est présidée par Monsieur Frédéric DECREMPS qui demande l’autorisation
au Conseil Municipal de rajouter à l’ordre du jour la question de l’achat
d’accessoires supplémentaires pour le tracteur. Le Conseil Municipal accepte à
l’unanimité.
Délibération n°95 : Affaire SCI Le Château
Monsieur
Frédéric DECREMPS présente au Conseil Municipal l’affaire qui oppose la commune
à la SCI du Château dans le sinistre de
l’effondrement du mur du château sur la voie communale en septembre 2013. Suite
aux conclusions de pré-rapport d’expertise de M. Vialaret, il s’avère que les
travaux de mise en sécurité et de déblaiements sont urgents et doivent être
réalisés dans les meilleurs délais. La commune assigne devant le juge des
référés du Tribunal de Grande Instance de Cahors la SCI du Château afin de
demander sa condamnation sous astreinte à faire réaliser ces travaux.
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 8 voix autorise le maire à
ester en justice et à assurer la défense de la commune dans cette affaire en
confiant le dossier au cabinet d’avocats ALARY.
Achat matériel tracteur : lame et balayeuse.
Demande de réserve parlementaire
Lors
de la séance du 11/07/2014, il a été évoqué l’achat d’une lame et d’une
balayeuse en équipement complémentaire pour le tracteur prochainement acquis
par la commune. Ce matériel permettrait de faciliter le travail des agents
techniques. Monsieur Frédéric DECREMPS présente au Conseil Municipal la
proposition de l’entreprise LAGARRIGUE :
1
lame de neige attelage 3 points tracteur de marque MATGI 3 490.00 € HT
1
balai
attelage de marque BUGNOT type BAE 180 4 120.00 € HT
1
relevage
avant montage d’usine sur CARRARO 1 900.00
€ HT
TOTAL 9 510.00
€ HT
Monsieur
le Maire sollicite à titre exceptionnel le Ministère de l’Intérieur dans le
cadre du Chapitre 122. Action 01 de la mission « relation avec les
collectivités locales, une subvention de l’ordre de 4 750.00 € pour la
réserve parlementaire
Le plan de financement peut se
construire comme suit :
Réserve
parlementaire 4 750.00
€ HT
Autofinancement 4 760.00 € HT
TOTAL 9 510.00
€ HT
Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal par 8 voies
-
approuve
le projet d’achat d’1 lame de neige, d’1 balai attelage, d’1 relevage avant
montage,
-
mandate
Monsieur le Maire pour la bonne exécution de la présente décision,
-
Ampliation
de la présente sera adressée au ministère de l’intérieur.
QUESTION DIVERSES
Armoire
NRAZO :
Suite à la réception d’orange d’un devis pour « la mise à disposition, la
maintenance et l’exploitation d’un lien de collecte « actelis » entre
le NRAZO de Berganty et son NRA d’origine et pour la maintenance préventive et
curative du NRAZO de Berganty », le Conseil Municipal demande comment est
réparti le coût ente les commune de
Saint Cirq Lapopie et Berganty. Il est décidé de demander à Monsieur Pierre
DUFOUR qui a suivi le montage du dossier au moment de sa réalisation de nous
faire part des détails de ce dossier lors du prochain conseil municipal.
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