VRAI ou FAUX ?

Le Chat veut apporter sa pierre à la compréhension des règles électorales, et vous propose une nouvelle rubrique : VRAI  ou  FAUX. Régulièrement, le Chat vous proposera une affirmation, la réponse vous sera donnée lors de la proposition suivante ... cette semaine, nous vous affirmons :


Un conseiller qui déménage après son élection est démis de son mandat dans la commune !


Alors,  VRAI  ou  FAUX  ?

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Réponse de l'affirmation précédente :

A St Cirq Lapopie, nous avons élu des conseillers forains !

C'est  VRAI !   et plusieurs même ...

Qu’est-ce qu’un conseiller forain ?
C’est une personne qui ne réside pas dans la commune au moment de l’élection (L.228).
Le législateur a voulu éviter, surtout dans les petites communes, que des conseils municipaux ne soient composés que de personnes n’y résidant pas. Le législateur a donc institué la notion de conseiller forain et en a plafonné le nombre.
Exemple : est un conseiller forain celui qui détient un bien immobilier et n’effectue pas de séjours fréquents et réguliers dans la commune (CE, 13 février 2009, n° 317820).

Quel est le nombre de conseillers forains ?
Dans les communes de plus de 500 habitants, leur nombre ne doit pas excéder le quart des membres du conseil. 
Dans les communes de moins de 500 habitants, leur nombre ne peut dépasser :
- 4 pour les conseils municipaux comportant 7 membres 
- 5 pour ceux qui en comptent 11. 

Comment le juge procède-t-il en cas d’élection d’un nombre trop élevé de conseillers forains ?
Pour rectifier le résultat de l’élection et annuler l’élection des seuls conseillers forains excédentaires, le Conseil d’État retient le double critère du plus jeune âge et du nombre de voix. Ainsi, l’élection est annulée pour les plus jeunes ayant recueilli le moins de voix (CE, 13 février 2009, n° 317820).