Monsieur le Sénateur
/ Maire,
Lorsqu’on
vous a remis les pétitions, lors du Conseil du jeudi 19 juin, vous vous êtes
emporté et vous avez dit ceci : « On t’a vu faire signer cette
pétition sur le causse. Pour un conseiller, ce n’est pas glorieux de faire cela.
Et puis, moi, je ne fonctionne pas par pétition. Je m’en tape des gens de
Cabrerets ou de Belgique qui signent une pétition ».
Certains ont
souri, d'autres ont applaudi. Quant à moi j'ai été stupéfait que vous puissiez
dire cela, surtout avec l’étiquette politique que vous arborez, et ceci pour
trois raisons :
La
première : Nous
vivons dans une République où la démocratie fait loi et le « droit de pétition » est accordé
aux populations pour faire une demande directe au souverain ou au représentant
de l'exécutif. Par extension, il est possible de
faire une pétition
envers toute personne morale disposant d'un pouvoir.
C’est donc
un droit légal et démocratique. Il est reconnu par les deux assemblées
(Assemblée Nationale et Sénat), et aussi par le parlement Européen.
A chaque
fois que le pouvoir en place a dénigré l’expression des citoyens, il l’a payé
très cher. N’avez-vous pas tiré d’expérience du 21 avril 2002 ? Et les
deux élections de ce début d’année, cela ne vous dit rien non plus ?
La deuxième réside dans le fait que vous ne
pouvez pas vous glorifier du titre de « Village préféré des
Français », qui a recueilli le plus de suffrages sur le net en 2012, y
compris par les votes des citoyens de Cabrerets
et de Belgique, et dans un autre
temps, dénigrer les expressions de ces mêmes votants, amoureux de notre village.
Là, vous voulez le beurre, l’argent du beurre et le sourire de la crémière !
Bizarre pour un ex-éleveur de « Blondes d’Aquitaine », réputées pour
leur qualité de viande.
La
troisième est tout
naturellement lié au contexte local : la commune a signé la charte « Grand Site Midi-Pyrénées St Cirq Lapopie –
Pech merle », donc que vous le vouliez ou non, nous sommes liés avec
les citoyens de la commune de Cabrerets. Et comme dans toute union, il faut
savoir s’entendre et s’écouter !
Je vous prie
de bien vouloir agréer, Monsieur le Sénateur/Maire, l'expression de mes
salutations saint cirquoises (*).
Chat-ours.
(*) Je suis
un citoyen qui habite, paie des impôts et vote à St Cirq Lapopie, et
vous ?
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Extrait du
site internet du Sénat : (là, où vous siégez, non ?)
La loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars
2003 relative à l'organisation décentralisée de la République a affirmé le
principe de la participation des électeurs aux décisions des collectivités
territoriales.
La révision constitutionnelle a donc institué deux nouveaux
dispositifs de démocratie directe :
- le droit de pétition, qui permet aux électeurs, dans
des conditions définies par la loi, de demander l'inscription à l'ordre du jour
de l'assemblée délibérante de leur collectivité d'une question relevant de sa
compétence.
Ainsi, le premier alinéa de l'article 72-1 de la
Constitution, inséré par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, dispose que
« les électeurs de chaque collectivité territoriale peuvent, par
l'exercice du droit de pétition, demander l'inscription à l'ordre du jour de
l'assemblée délibérante de cette collectivité d'une question relevant de sa
compétence » ;
- le référendum local, qui permet à une
collectivité territoriale de soumettre à la décision de ses électeurs, dans les
conditions définies par la loi organique, les projets de délibération ou
d'actes relevant de sa compétence (article 72-1, deuxième alinéa, de la
Constitution).
Extrait du
site internet de l’Assemblée Nationale :
Le droit de pétition est défini par l'article 4 de
l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées
parlementaires et par les articles 147 à 151 du Règlement de l'Assemblée
nationale.
- L'article 4
de l'ordonnance du 17 novembre 1958 précise qu'il est
interdit d'apporter des pétitions à la barre des deux assemblées
parlementaires.
- Les articles
147 à 151 du Règlement de l'Assemblée nationale définissent les
conditions d'enregistrement et d'examen des pétitions.
Ainsi, les pétitions reçues à la présidence de l'Assemblée
nationale et susceptibles d'être enregistrées comme telles sont transmises à la
commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration
générale de la République.
Les pétitions jugées recevables sont inscrites sur un rôle
général et examinées, en principe une à deux fois par session, par la
commission précitée. Sur les conclusions du rapporteur nommé à cette fin et
généralement compétent pour l'ensemble des pétitions de la législature, la
commission des lois peut prendre trois types de décisions : le classement
pur et simple de la pétition, le renvoi de celle-ci à une autre commission
permanente, à un ministre ou au médiateur de la République, la soumission de la
pétition à l'Assemblée.
Les examens de pétitions donnent lieu, périodiquement, à la
publication d'un feuilleton destiné aux parlementaires, résumant l'objet des
requêtes, la décision prise pour chacune d'elles par la commission des lois et,
si la pétition a été transmise, la réponse apportée à celle-ci.
Les décisions de la commission sont également publiées au Journal
officiel.
Les pétitionnaires sont tenus informés tout au long de la
procédure : enregistrement de la pétition, décision de la commission et,
le cas échéant, réponse de l'autorité saisie.
Extrait du
site du Parlement Européen :
Le droit de pétition :
Depuis l'entrée en
vigueur du Traité de Maastricht, tout citoyen de l'Union européenne a le droit
d'adresser une pétition au Parlement européen, sous la forme d'une plainte ou
d'une requête, au sujet d'une question relevant d'un domaine de compétence de
l'Union européenne. Les pétitions sont examinées par la commission des
pétitions du Parlement européen, qui statue sur leur recevabilité et est
chargée de leur traitement en collaboration avec la Commission européenne.
Base juridique : Article 227 du traité sur le
fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et article 44 de la charte des
droits fondamentaux de l'Union européenne.
Objectifs : L'instauration du droit de pétition
vise à offrir au citoyen européen et à ceux qui résident dans l'Union
européenne un moyen simple de s'adresser aux institutions de l'Union pour
formuler des vœux ou des doléances.
Au vu des résultats de signatures de la pétition (au 28 juin) :
RépondreSupprimerSi M. Miquel avait annoncé clairement dans son programme sa volonté de fermer la Maison de la Fourdonne et d'y transférer la Mairie.
Si les 28 électeurs saint-cirquois ayant signé la pétition avaient rayé son nom de la liste du 2ème tour des municipales.
Grand-Pacha aurait-il été élu ????????
Je vous laisse choisir le qualificatif approprié pour qualifier ce constat. Il n'en manque malheureusement pas ...